Libertés

Loppsi 2

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Loppsi 2

- Adoption : 14 mars 2011
- Auteurs : Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux
- Mesures phares : Fichage, couvre-feu, filtrage sur Internet…
- Conséquences : Surveillance et contrôle social de la population

La « Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi 2) est la 11e loi exclusivement répressive depuis 2002. Vaste fourre-tout sécuritaire, elle traite aussi bien d’Internet que de vidéosurveillance ou de peines plancher. La Loppsi 2 est gravement attentatoire aux libertés individuelles et prévoit notamment un contrôle accru sur les prestations sociales, un « couvre-feu » pour les mineurs de 13 ans, la systématisation de l’espionnage de l’espace public par la vidéosurveillance (joliment appelée vidéoprotection), le port du bracelet électronique sur décision administrative pour les sans-papiers, le filtrage et la censure de sites Internet et le renforcement des pouvoirs de la police municipale (cette liste n’est pas exhaustive). L’article prévoyant l’expulsion en 48 heures sur ordre du seul préfet de tous les occupants d’habitats hors norme (tente, cabane, caravane, yourte, mobile home, maison autoconstruite, bidonville, bus ou camion aménagé…) a été censuré par le Conseil constitutionnel.

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Lire à ce sujet sur Basta !
- Loppsi 2, où s’arrêtera la surenchère sécuritaire ?
- LOPPSI 2 : pas en notre nom !
- LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !
- Le « jeune », ennemi public n° 1 ?

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