Loi Sécurité globale

Féminicides, suicides… Les risques de la généralisation du port d’armes des policiers hors service

par , Pierre Bonnevalle

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La loi Sécurité globale autorise policiers et gendarmes hors service à garder leur arme en tout lieu et tout le temps. Rien ne prouve l’efficacité d’une telle mesure, mais les conséquences dramatiques pour les citoyens et les agents sont connues.

Un hôpital parisien. Avril 2020. 22 h 00. Un policier en civil se présente aux urgences pour assister à l’accouchement de sa compagne. À la ceinture, son revolver est porté en évidence. La sage-femme lui rappelle timidement que l’arme n’est pas acceptée à l’hôpital. Sûr de son bon droit, l’homme monte rejoindre sa femme. Jeune et peu rassurée, la blouse blanche n’ose le retenir. Une collègue plus expérimentée se rend dans la salle d’accouchement.

— « Monsieur, vous ne pouvez pas garder votre arme ici, remportez-là chez vous.
— Je n’ai pas de coffre sécurisé à la maison, je dois l’avoir avec moi. Et ça peut vous protéger.
— L’hôpital a déjà une sécurité. Votre arme est plus source d’anxiété que d’apaisement  », conclut l’obstétricienne très énervée.

Ce futur papa armé se prend pour un « cow-boy » pense-t-elle. La veille, on lui a déjà signalé que son arme n’était pas la bienvenue, mais l’homme est revenu avec. L’administration et le service de sécurité sont prévenus. Une demi-heure plus tard, une voiture de police arrive à l’hôpital. Les policiers récupèrent l’arme de leur collègue et la ramènent finalement au commissariat. Incident clos.

Doit-on s’habituer à côtoyer des individus armés lorsqu’on on se rend à l’hôpital, à la crèche, en boîte de nuit ou à un spectacle ? C’est ce que laisse présager la récente proposition de la loi « Sécurité globale » – rebaptisée « loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés » (sic) lors de son passage ce mois-ci au Sénat. Son article 25 prévoit que les forces de l’ordre hors service puissent pénétrer armées dans les établissements recevant du public (ERP) sans s’en voir refuser l’accès : « Le fait pour un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale de porter son arme hors service dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public », dit le texte. Le projet de loi devrait être discuté en « commission mixte paritaire », réunissant députés et sénateurs censés se mettre d’accord sur un texte commun, à partir du 29 mars.

Dans cette enquête, les conséquences de la généralisation du port d’arme hors service en huit questions :
- « L’entrée d’armes dans une salle pourrait faciliter un attentat »
- Actuellement, un fonctionnaire français sur deux garderait son arme de dotation en dehors de son service
- « Ce n’est pas pour rien qu’on a créé le Raid ou le GIGN »
- « Si un policier sort son arme lors d’une embrouille avec un voisin et qu’il n’y a pas de témoin, personne ne le saura »
- Une soixantaine de personnes tuées par un agent hors service depuis 1977
- 25 féminicides commis par un policier hors service
- L’arme de service retirée à la moindre violence ?
- Suicides des policiers : « Personne ne me répond, ils s’en foutent »

« Un des agents de sécurité d’un de mes établissements a reçu une balle, tirée par un policier qui était hors service »

L’un des rapporteurs du texte, le député LREM Jean-Michel Fauvergue, justifie la mesure par le massacre perpétré au Bataclan, où cet ancien chef du Raid était lui-même intervenu : « Une fouille était effectuée à l’entrée, il était interdit de porter une arme de service. Or, le soir de l’attentat, il se trouvait dans la salle au moins trois policiers ». L’ex-monsieur Sécurité du candidat Emmanuel Macron en conclut que « dans de telles situations, on peut supposer que si ces policiers avaient été armés, ils auraient pu intervenir dès le début de l’attaque » et « sans doute pu sauver » des dizaines de vies. Voté à l’Assemblée Nationale dans une relative discrétion en novembre dernier, l’article de loi a déclenché les critiques de l’opposition au gouvernement. Celle-ci a argué des risques de « dérapages », à l’instar de Stéphane Peu, député communiste en Seine-Saint-Denis, voire de  « prolifération des armes dans l’espace public » , d’après Marietta Karamanli, élue socialiste de la Sarthe.

Le texte a également fait controverse dans les rangs de la majorité parlementaire. Plusieurs élus LREM s’y sont opposés. Député de la Vienne, Sacha Houillé doute de la constitutionnalité de cet article, qui « pourrait constituer une atteinte à la propriété privée » des établissements [1] – le député insoumis Ugo Bernalicis a d’ailleurs l’intention de saisir le conseil constitutionnel. Sacha Houillé a surtout voté contre cette proposition au motif que la mesure risque d’être contraire à « l’effet recherché ».

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Fort de son expérience de vingt ans en tant que patron de boîte de nuit, l’élu LREM du Calvados Christophe Blanchet confirme : « Il y a trois ans, un des agents de sécurité d’un de mes établissements a reçu une balle, tirée par un policier qui était hors service et ne s’était pas fait connaître ». C’est loin d’être un cas isolé, assure ce député par ailleurs représentant syndical des métiers de la nuit. Cette situation ne l’a pas empêché de se prononcer en faveur de l’article 25 tout en préconisant « que les agents portant une arme se fassent connaître pour être identifiés » afin d’« éviter tout incident ». Le rapporteur Jean-Michel Fauvergue lui a répondu que « le signalement à l’entrée peut être valable dans certains établissements mais dans d’autres, mieux vaut garder l’anonymat », sans préciser la liste des établissements publics concernés par cet aménagement [2].

« L’entrée d’armes dans une salle pourrait faciliter un attentat »

Les propriétaires de salles de spectacle n’ont pas été, selon nos informations, consultés. « Il y a une opacité autour de la loi "Sécurité globale" et une sorte de contre-feu avec l’article 24 [qui restreint la possibilité de filmer les agents des forces de l’ordre, ndlr], mais c’est l’arbre qui cache la forêt », s’indigne Yann Bieuzent, directeur de salle de concerts et membre du bureau exécutif de la fédération des lieux de musiques actuelles. « Notre expérience au plus près du terrain nous permet d’identifier des risques extrêmement dommageables et bien plus importants que les vertus illusoires de cet article 25 : mouvements de panique à la vue d’une arme, falsification de cartes de police pour introduire des armes, risques de débordements liés à l’environnement festif et à la présence d’alcool, etc. (...) En aucun cas, il ne nous semble que les Françaises et les Français soient désireux de vivre dans une société armée », ont averti plusieurs organisations du milieu de la culture, du spectacle ou des festivals, début mars, demandant la suppression de l’article 25. Sans minimiser les risques terroristes encourus, les lieux culturels rappellent qu’ils mettent déjà en place, « en collaboration étroite avec les services de l’État, des dispositifs de sécurité drastiques, qui ne cessent d’être renforcés depuis 2015 » [3].

En poste à la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de Paris après 2015, Thierry Tintoni devait négocier au cas par cas lorsqu’un policier armé se présentait à l’accueil du Palais omnisport de Bercy, du Stade de France ou du Bataclan... « Les salles étaient très réticentes à ce qu’une arme pénètre un lieu festif alors que certaines avaient subi de graves attaques », se souvient cet officier aujourd’hui retraité. « On n’est pas formé à reconnaître une vraie ou fausse carte de police. L’entrée d’arme dans une salle pourrait donc faciliter un attentat », s’alarme le Syndicat des musiques actuelles (Smac), inquiet du manque d’accompagnement à ces nouvelles mesures.

Actuellement, un fonctionnaire français sur deux garderait son arme de dotation en dehors de son service

Dans sa réponse aux professionnels de la culture, que Basta ! a pu consulter, le ministère de l’Intérieur se veut rassurant quant à l’accès de professionnels armés dans leurs établissements : « Il ne s’agit pas d’en faire la règle [mais] d’encadrer une pratique par une voie réglementaire ». Chaque agent a depuis longtemps la possibilité d’emporter son arme de poing après son service. Mais cette pratique restait encadrée : obtenir l’autorisation du chef de service, avoir à jour ses séances annuelles de tirs réglementaires et ne pas sortir de sa zone de compétence. Depuis les attentats du 13 novembre 2015, cette possibilité est élargie. Les policiers peuvent, dans le cadre de l’état d’urgence, transporter leur Sig Sauer – l’arme qui équipe la police nationale – pendant leurs repos et congés, et ce, sur tout le territoire.

L’agent reste tenu d’entreposer son arme individuelle dans un lieu sécurisé ou de la conserver sur soi avec brassard et menottes en dehors du domicile [4]. Actuellement, un fonctionnaire français sur deux garderait son arme de dotation en dehors de son service, selon le site Les Jours. Avec l’article 25, les nouvelles conditions d’encadrement du port d’arme hors service devraient être fixées par décret.

En plus de la tuerie du Bataclan, un événement majeur a joué dans l’assouplissement des règles du port d’arme : l’assassinat en juin 2016, à Magnanville, d’un couple de fonctionnaires de police à leur domicile. Au lendemain du drame, Nicolas Comte, alors secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, ne mâche pas ses mots : « Il faut que nos concitoyens s’habituent à voir des policiers armés, même hors service, c’est un gage de sécurité pour tout le monde » [5].

« Ce n’est pas pour rien qu’on a créé le Raid ou le GIGN »

Pourtant, rien ne vient sérieusement étayer cette affirmation : aucune donnée officielle n’a été rendue publique sur le nombre d’interventions de sécurité réalisées sur les temps de repos. Ni le ministère de l’Intérieur, ni la police nationale, ni les syndicats ne nous ont fourni de telles informations, malgré nos sollicitations répétées. Côté gendarmerie, le système Aghor@ décompte les usages d’armes en dehors du temps réglementaire de travail mais uniquement « les actes auto-agressifs ou les erreurs de manipulation hors unité et en prise de service ou à la fin d’un service » indiquait en 2017 le ministre de l’époque, Christophe Castaner.

En l’absence de tels éléments, l’efficacité en termes de protection de la population par des agent armés 24 h / 24 interroge. « Je ne suis pas sûr qu’un policier avec son Sig Sauer puisse faire face à un commando terroriste surarmé », doute un policier parisien. « Ce n’est pas pour rien qu’on a créé le Raid ou le GIGN ». Ces unités sont spécialement armées et entraînées à ce type d’opération. Le code de déontologie préconise bien à chaque policier « de porter assistance aux personnes en danger, de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, même lorsqu’il n’est pas en service ». L’usage d’une arme doit cependant se limiter « au cas de légitime défense », précise l’arrêté de juillet 2016.

Lorsqu’un soir de juin 1986, Jean-Claude Delta, en état d’ivresse, attaque au couteau un passager dans la station de métro parisienne Tolbiac, une policière qui rentre de son travail tente de l’interpeller. Alors que l’agresseur se retourne contre elle, la gardienne ouvre le feu et le tue d’une balle dans le ventre. Mais le projectile atteint aussi mortellement une autre personne présente sur le quai, Sam Burnom. « On est plus dans le mythe du héros hollywoodien que dans la réalité » , dénonce le syndicat minoritaire Sud Intérieur. Ce mythe, ce syndrome du « chevalier blanc », existe bel et bien dans la police. « Je suis policier, donc capable d’empêcher quelqu’un de tuer quelqu’un d’autre (…). Ce serait un honneur de neutraliser un mec qui a une Kalash’ avant qu’il tue quarante personnes », promet un brigadier à la journaliste Camille Polloni, dans sa série d’articles sur l’arme policière, publiée sur le site Les Jours.

En 2017, un policier espagnol abat quatre assaillants lors d’une attaque terroriste sur les Ramblas de Barcelone. Cet officier était un ancien soldat formé à ce type d’intervention. Aussi spectaculaires soient-elles, ces situations restent peu courantes. « On agite des événements bouleversants pour faire passer des mesures d’escalade sécuritaire », poursuit Sud Intérieur. Même le secrétaire général délégué du syndicat SGP Police, Grégory Joron, favorable à l’article 25, reconnaît lui-même que « si un policier assiste à un braquage avec des armes lourdes… ce serait une erreur d’aller à l’affrontement ». Ce scénario s’est déroulé à Paris le 2 juin 1994 quand un policier est témoin du braquage d’une boutique dont il est client. L’homme en civil sort son revolver et tue les deux complices présumés. Il aurait bénéficié d’un non-lieu.

« Si un policier sort son arme lors d’une embrouille avec un voisin et qu’il n’y a pas de témoin, personne ne le saura »

« On va exposer un peu plus le policier en l’incitant à intervenir physiquement avec une arme », déplore de son côté Anthony Caillé de la CGT Police. Pour lui, posséder une arme en toutes circonstances fait peser une lourde responsabilité. Sans compter les risques de vols, d’égarement ou d’accident [6]. Dans ce cas, le fonctionnaire est censé rapporter « sans délai à la connaissance de l’autorité hiérarchique » « tout fait survenu à l’occasion ou en dehors du service », « susceptible d’entraîner sa convocation » [7]. Mais « cela reste du déclaratif, nuance un gardien de la paix, si un policier sort son arme lors d’une embrouille avec un voisin et qu’il n’y a pas de témoin, personne ne le saura ».

Au contraire, certains syndicats voient dans le port d’arme permanent une manière de mieux protéger les agents eux-mêmes. Le syndicat Union des Officiers (Unsa) a récemment dénoncé un « déluge de violences » en référence aux agressions envers les représentants de l’ordre, dont celui poignardé devant chez lui à Étampes, le 21 janvier. Thierry Clair, d’Unsa Police ajoute auprès de Basta ! que les uniformes sont « souvent menacées » que ce soit « dans les services directement, par courrier ou lors d’appels téléphoniques ». L’argument n’est pas nouveau. « Faut-il se laisser tuer ? », s’indignaient déjà en 1982 les syndicats de la profession, au nom de la légitime défense, suite à l’inculpation d’un inspecteur de police pour homicide volontaire. Il avait tué un homme qui l’avait blessé avec un cutter lors d’une altercation à la sortie d’un restaurant. Le policier bénéficiera d’un non-lieu. Ces cas présumés de « légitime défense » demeurent extrêmement rares. Outre ces drames, là encore aucune donnée ne montre l’ampleur du phénomène de policiers agressés en dehors de leurs heures de travail.

« L’arme n’est pas une solution, elle ne fait qu’empirer les choses », estime Thierry Tintoni, fondateur de Sud Intérieur, qui a longtemps officié dans le XIXème arrondissement de Paris. Si « l’angoisse est réelle » au sein des rangs policiers, le remède pourrait être pire que le mal. Le 14 février 2013, à Marseille, un lycéen, Yassin Aibeche, est tué d’une balle dans le dos devant une épicerie par un sous-brigadier, venu acheter des bières en dehors de son service. Le policier s’était défendu en parlant d’une « agression anti-flic », une version démentie par les témoins puis par le tribunal. Il purge désormais une peine de douze ans de prison.

Une soixantaine de personnes tuées par un agent hors service depuis 1977

Si aucun chiffre ne vient objectiver l’efficacité du port d’arme en terme de sécurité, ses dommages collatéraux commencent à être documentés. Basta ! a recensé au moins 78 personnes tuées par un fonctionnaire en dehors de ses heures de travail depuis 1977, toutes circonstances confondues. Seules quatre de ces personnes étaient armées au moment de mourir, dont deux de revolver.

Ces homicides recouvrent des situations différentes. Sept décès font suite à une tentative d’interpellation, souvent provoquée par une altercation. En 1986, le même soir que le tabassage à mort de Malik Oussekine par des voltigeurs à Paris, un inspecteur de police en état d’ivresse entre dans un café de Pantin (Seine-Saint-Denis), crie « Police » et ouvre le feu. Il tue Abdel Benyahia qui tentait de séparer les participants d’une bagarre. L’inspecteur est condamné à sept ans de prison ferme.

Dans une dizaine de cas, la balle mortelle vient clore un conflit personnel avec l’agent en civil. À la fin de l’été 1998 à Tarbes, un membre de la BAC tue lors d’une altercation, Éric Benfatima, une personne sans domicile qui lui demandait une cigarette à la sortie d’un bureau de tabac. Le brigadier écope de dix ans de prison ferme. Plusieurs décès sont aussi liés à des manipulations d’arme. Le 26 juin 2004, à Paris, Ibrahim Diakité, âgé de 7 ans, regarde la télévision dans son salon quand il reçoit une balle mortelle. Son voisin, gardien de la paix, rechargeait son pistolet lorsque le coup est parti. Idem pour ces deux policiers qui jouent avec leur revolver en sirotant des bières après le travail. L’un d’eux est tué par son collègue.

25 féminicides commis par un policier hors service

Les proches du fonctionnaire lui-même demeurent les principales victimes de l’usage d’armes hors service. D’après notre recensement, 45 décès – dont 25 féminicides et le meurtre de 16 mineurs – font suite à des violences familiales, principalement conjugales. À l’image du parcours meurtrier de ce policier à Sarcelles (Val d’Oise) en novembre 2017, qui tue trois personnes et en blesse trois autres avant de mettre fin à ses jours ou de cet agent de la préfecture de Paris qui assassine sa femme et ses trois enfants sur un quai de la gare de Noyon (Oise) en septembre de la même année.

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Un funeste scénario se répète trop souvent : la compagne d’un policier formule sa volonté de séparation, une altercation éclate, l’agent sort son arme de service et commet un féminicide. Sur un rond-point d’Alès, en février 2016, Carine est abattue de trois balle dans la tête au volant de sa voiture sous les yeux de son enfant de 3 ans par son ex-compagnon policier. Ce dernier a été condamné en octobre dernier à la réclusion à perpétuité. La journaliste Sophie Boutboul a enquêté sur les violences conjugales commises par les hommes en uniforme. Les témoignages de leurs compagnes qu’elle a recueillis pour son livre Silence, on cogne !  [8] relèvent des menaces, intimidations spécifiques au métier de ces agresseurs, comme le fait de poser son arme sur la table du salon.

L’arme de service retirée à la moindre violence ?

Selon une étude menée aux États-Unis en 2005, 40 % des 728 policiers interrogés ont déclaré avoir commis des violences sur leur femme ou leurs enfants dans les six mois précédant l’enquête ! En France, 11 féminicides étaient liés aux forces de l’ordre sur les 130 recensés en 2017. Une étude menée par la médecin légiste Alexia Delbreil montre sans surprise qu’un homme passe à l’acte avec l’« arme d’opportunité » qu’il a sous la main. Soit potentiellement le revolver professionnel, dans le cas d’un fonctionnaire de sécurité. L’institution prévoit-elle des mesures pour prévenir ces risques mortels ?
Le ministère de l’Intérieur a certifié à Sophie Boutboul « qu’au moindre doute, l’arme de service est retirée » aux gendarmes et policiers. « C’est malheureusement faux ! », rétorque la journaliste. « Par exemple, Carine R., tuée en 2016, avait appelé le 17 et déposé plainte mais aucune mesure de précaution n’a été prise. » Idem pour Sophie-Anne L., malgré ses signalements, sa saisine de l’IGPN et sa plainte pour violences, l’arme de son conjoint policier n’a pas été retirée par sa hiérarchie. En 2020, la justice a reconnu l’État responsable d’avoir laissé son arme à un policier suspendu par sa direction. Ce dernier l’avait utilisée pour abattre un tiers lors d’une dispute conjugale en Corse.

Suicides des policiers : « Personne ne me répond, ils s’en foutent »

La principale cause de mortalité par l’arme d’un policier hors-service demeure le suicide. Ceux-ci seraient 36 % plus élevés chez les uniformes que la moyenne nationale [9] : 35 policiers se sont ôté la vie en 2018, 59 en 2019, puis 34 en 2020 [10]. En interne, la hiérarchie policière reconnaît l’arme comme « facilitateur du passage à l’acte », nous confie un policier ayant participé à des formations de prévention au suicide. « Un agent sujet au risque suicidaire n’a pas besoin d’imaginer des scénarios très compliqués quand on a une arme à portée de main », complète-t-il.

Paradoxe : afin d’éviter le pire, Bernard Cazeneuve avait promis en 2015 une généralisation des casiers individuels pour y déposer son arme à la fin du travail. Son plan prévoyait également le recrutement de psychologues, des nouveaux rythmes de travail ainsi qu’un le renforcement des cellules de veille. Un rapport du Sénat sur le « malaise » des forces de sécurité intérieure jugeait insuffisant le suivi psychologique des forces de l’ordre. « J’en ai même parlé au cabinet de l’IGPN et au directeur de la formation, j’ai saisi le CHSCT : personne ne me répond, ils s’en foutent », abonde sans détour Anthony Caillé de la CGT Police.

En attendant ses résultats en matière de sécurité, les principales cibles de ce port d’armes hors service ne sont pas des terroristes ou des braqueurs surarmés, mais demeurent les agents eux-mêmes, leurs proches et la population. « Une fois qu’on aura autorisé l’arme hors service pour les policiers dans tous les ERP, on l’autorisera aussi pour les policiers municipaux, et pourquoi pas pour les agents de sécurité. C’est sans fin », craint le député du Nord Ugo Bernalicis (France insoumise). Qu’il paraît loin le temps où un ministre de l’Intérieur imaginait une police sans arme à feu : « Il n’est pas indispensable que tous les policiers soient armés », déclarait Pierre Joxe en 1990 avant de se dédire... face à la bronca des syndicats.

Pierre Bonnevalle et Ludo Simbille

En photo : un revolver Sig Sauer / CC BankingBum - Wikimedia Commons

Sur les autres aspects de la loi Sécurité globale et de son corollaire, la loi séparatisme :
- Entrave à la liberté de la presse et surveillance de masse : la nouvelle loi macroniste de « sécurité globale »
- Des lois « confortant le respect des principes républicains » et porteuse de « sécurité globale », vraiment ?

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