Economie - Social

Loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa)

par

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

- Adoption : 21 août 2007
- Auteur : Christine Lagarde
- Mesures phares : Défiscalisation des heures supplémentaires, paquet fiscal
- Conséquences : Augmentation du chômage, augmentation des déficits

La défiscalisation des heures supplémentaires coûte chaque année 4 milliards d’euros. Ces heures supplémentaires représentent 400 000 emplois qui n’ont pas été créés. « Si les entreprises en faisaient moitié moins, cela permettrait de créer 200 000 emplois », estime le mensuel Alternatives économiques [1]. Et la réaffectation des 4 milliards ainsi dépensés pourraient subventionner chaque année 200 000 emplois au Smic… La défiscalisation a aussi limité la hausse des salaires, les employeurs ayant intérêt à abaisser le taux horaire et à déclarer fictivement des heures supplémentaires afin de bénéficier des avantages fiscaux. La loi TEPA comprend également un « paquet fiscal » : diminution de l’Impôt sur la fortune (ISF, perte : 700 millions d’euros par an), allégement des droits de succession (perte : 2,2 milliards par an) qui favorisent les détenteurs de patrimoine, déduction des intérêts d’emprunts (perte : 2,8 milliards d’euros en 2010).... Une addition cumulée de 44 milliards d’euros de ressources en moins depuis cinq ans, selon les calculs du Monde.

Depuis, seul le bouclier fiscal a disparu. La loi Tepa devait être « consacrée à la confiance, à la croissance et à l’emploi », annonçait fièrement la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Bilan cinq ans plus tard : Le déficit courant est passé de 2,2 % du PIB à 7,1 % fin 2010, le nombre de chômeurs a progressé de 1,1 million et la croissance de 0,5%. Belle réussite. Christine Lagarde est, elle, devenue directrice générale du FMI. Et alors qu’elle est exonérée d’impôts sur son salaire (380 939 euros/an), elle se permet de donner des leçons de civisme fiscal après avoir allègrement diminué les impôts des plus riches.

Pour compléter cette présentation, vous pouvez ajouter un commentaire.

Lire à ce sujet sur Basta ! :

- Les sept péchés capitaux de Sarko
- Liliane Bettencourt va payer quatre fois moins d’impôts
- Pinçon-Charlot : « Les riches savent que la situation sociale est explosive »

En bref

Dans la même rubrique

Vidéos

  • Loi travail L’affaire du barrage forcé de Vitrolles : pour la première fois les principales victimes s’expriment face caméra

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos