A partir du 1er octobre, un nouveau dispositif devrait rendre plus transparentes les attributions de logements sociaux à Paris. « Malgré tous nos efforts de transparence, les habitants ne comprennent pas les procédures d’attribution de logement social », regrette Ian Brossat (PCF), adjoint au logement d’Anne Hidalgo. Cette opacité du mode d’attribution des logements sociaux concerne toute la France (voir notre enquête). Pour pallier ce manque de lisibilité, le Conseil de Paris a adopté le 17 juin un nouveau mode d’attribution s’appuyant sur trois axes : l’instauration d’une grille de cotation (scoring) fondée sur des critères se voulant clairs, publics et accessibles ; l’anonymisation des dossiers durant toutes les étapes de leur instruction ; et la mise en ligne des logements disponibles.
À Paris, les demandes de logements sociaux vont crescendo. Elles atteignent aujourd’hui le nombre de 148 000, dont 40 000 émanent de familles vivant en dehors de Paris. « La demande est considérable », constate l’élu. L’objectif de cette réforme : faire en sorte que dans tout Paris, le mode d’attribution soit le plus transparent possible. « Ce qui n’est pas suffisamment lisible, précise l’adjoint au logement, ce sont les critères qui déterminent l’attribution d’un logement social. Les demandeurs ne comprennent pas ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas, je l’ai constaté en tenant mes permanences. »
Des points seront attribués à chaque ménage demandeur en fonction d’une grille de cotation. Ainsi, une famille menacée par une procédure d’expulsion ou devant quitter un logement repris ou vendu par son propriétaire disposera d’un certain nombre de points. Sont également scrutés, le taux d’effort sur le loyer actuel et le reste à vivre après le paiement du loyer. Des critères familiaux entrent également dans les critères : divorce, séparation, futur mariage ou concubinage, pacs, regroupement familial, rapprochement du lieu de travail, état de santé ou l’exiguïté du logement actuel par rapport à la situation familiale.
Anonymisation des dossiers
« Lorsqu’il y aura un logement social à attribuer, la commission de désignation examinera les cinq dossiers ayant le plus de points », précise Ian Brossat. Et chaque demandeur connaîtra le nombre de points attribués à son dossier et selon quels critères. Ce scoring sera mis en place dès le 1er octobre sur le contingent Ville de Paris (environ 2 000 attributions par an). Pour les contingents d’arrondissement (environ 2 000 attributions par an), la méthode sera appliquée au premier trimestre 2015. « Nous nous donnons la possibilité, au fur et à mesure de la mise en place du scoring, de faire évoluer les critères », prévient l’adjoint au logement.
L’anonymisation des dossiers devrait permettre également « une réelle égalité de traitement », souligne Ian Brossat. Enfin, à partir de la fin de l’année, le site internet « loc’annonce » proposera un certain nombre d’offres de logements sociaux. Le demandeur pourra cliquer sur le logement qui l’intéresse. Sa demande passera à la moulinette informatique du scoring. « Cela nous permet de répondre à une difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui : un taux de refus des attributions de 39%. » Car beaucoup de logements proposés ne correspondent pas, en terme de taille ou de niveau de loyers, aux demandes des familles.