Finance

Les régions contre les paradis fiscaux

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par Agnès Rousseaux

Quinze régions françaises sont actuellement engagées contre les paradis fiscaux. Suite à la campagne Stop Paradis Fiscaux, lancé par un collectif d’associations et de syndicats [1], la région Île-de-France a adopté à l’unanimité, il y a un an, une délibération visant à obtenir des établissements financiers auxquels elle emprunte (Dexia, HSBC, BNP-Paribas, Deutsche Bank...) une réelle transparence sur leurs activités. L’Île-de-France, avec un budget de 4,6 milliards d’euros, était la première collectivité territoriale engagée contre les paradis fiscaux à l’échelle internationale. Aujourd’hui, 15 régions françaises [2] sur 22 ont suivi ce chemin, et 13 d’entre elles ont voté des textes contraignants.

La carte des régions et leur degré d’engagement dans la lutte contre les paradis fiscaux (cliquez pour agrandir) :

Sept régions ont validé une exigence de reporting pays par pays, ce qui permet de dépasser la logique de « liste noire » de paradis fiscaux, aux effets très limités. Les banques (et éventuellement à terme d’autres entreprises), partenaires des régions, doivent fournir des informations sur les activités de leurs filiales dans l’ensemble des pays dans lesquelles elles opèrent, y compris dans les territoires les plus opaques.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, « la portée de ces initiatives est loin d’être symbolique », à quelques mois du sommet du G20 de Cannes. Même si cela ne suffira pas bien entendu à réguler les pratiques des banques et entreprises multinationales dans les paradis fiscaux. Des pratiques qui privent chaque année de près de 125 milliards d’euros de recettes fiscales les pays les plus pauvres.

Le site de la campagne Stop Paradis fiscaux

Le site de la campagne Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux

Notes

[1ATTAC , CCFD-Terre Solidaire, CFDT, CGT, Oxfam France, SNUI, Solidaires et la Plateforme Paradis Fiscaux

[2Île de France (17/06/2010), Centre (24/06/210), Midi-Pyrénées, PACA et Poitou-Charentes (28/06/2010), Auvergne (30/06/2010), Rhône-Alpes (08/07/2010), Limousin (21/10/2010), Champagne-Ardennes (25/10/2010), Alsace et Franche-Comté (29/10/210), Bourgogne (01/12/2010), Aquitaine (20/12/2010), Bretagne (10/02/2011) et Lorraine