Un nouveau brevet vient s’ajouter à la longue liste détenue par Syngenta, une multinationale suisse qui contrôle 9 % du marché mondial des semences. Le 8 mai 2013, l’Office européen des brevets (OEB) lui a accordé un brevet sur un poivron résistant aux insectes. Concrètement, tout agriculteur, maraîcher ou jardinier se trouvant dans l’un des 38 États dans lequel le brevet s’applique [1], et qui souhaite sélectionner un poivron présentant un trait de résistance à un insecte de la famille des Bemisia, doit demander l’autorisation à Syngenta. « S’il ne le fait pas, cette utilisation risque de constituer une contrefaçon du brevet », prévient No Patent on Seeds, un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage. « Le brevet ne concerne que la génétique propre à notre invention, précise Syngenta. Le biomatériau d’origine reste libre d’utilisation par les autres sélectionneurs. »
Mais l’argument ne convainc pas les représentants d’une trentaine d’ONG européennes qui ont annoncé déposer un recours le 3 février. D’après elle, il ne s’agirait pas d’une invention mais d’une découverte. « Cette résistance spécifique a été obtenue en croisant un poivron sauvage, de Jamaïque, qui comporte naturellement des résistances aux insectes, avec un poivron commercial. Elle existe donc déjà dans la nature et n’a en aucun cas été inventée par Syngenta », écrit la coalition. Qui insiste également sur le non respect de la Convention sur le brevet européen. « Le poivron de Syngenta est le résultat de procédés essentiellement biologiques (méthodes de sélection traditionnelles) qui ne sont pas brevetables en vertu de l’art. 53 b) de la Convention sur le brevet européen ». Reste à la Grande Chambre de recours de l’OEB de décider si les produits découlant des méthodes de sélection traditionnelles sont brevetables ou non.
La coalition européenne considère plus généralement que ces brevets posent un problème d’un point de vue éthique, mais aussi en termes de réduction de la biodiversité et de phénomènes de concentration. Les trois plus grandes sociétés semencières – Monsanto, DuPont et Syngenta – contrôlent plus de 50 % du marché international des semences (voir notre enquête). « Dans le cas du poivron, Monsanto et Syngenta possèdent près de 60 % de toutes les variétés protégées en Europe », selon No Patent on seeds. Les organisations demandent à ce que « les plantes et les animaux ne puissent plus être brevetés. La révocation de ce brevet sur le poivron serait déjà un premier pas important. » Plus généralement, elles exigent du Conseil d’administration de l’OEB de modifier les critères d’octroi des brevets « afin d’en exclure toutes les plantes et en priorité celles qui sont obtenues par sélection traditionnelle ».
Plus d’information sur la campagne #FreePepper (« Libérez le poivron ») en cliquant ici.
