Sarkozy, le bilan #01

Les maux du quinquennat : « victimes » et « fou »

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Les drames de Toulouse et de Montauban l’ont encore montré. Pendant cinq ans, la politique pénale de Nicolas Sarkozy a consisté à utiliser systématiquement des faits divers tragiques pour mettre en place des mesures attentatoires aux libertés publiques et aux principes fondamentaux de l’État de droit. Entre peines plancher et rétention de sûreté, Sarkozy s’est également attaqué aux « malades mentaux », assimilés à des délinquants et des criminels. Premier épisode des mots du quinquennat.

Quel bilan dresser du quinquennat qui se conclut ? En partenariat avec la Fondation Copernic, qui regroupe des syndicalistes, des acteurs des mouvements sociaux et des chercheurs, Basta ! vous propose chaque jour un abécédaire des « maux » du quinquennat. Aujourd’hui, les mots « victimes » et « fou », extraits du livre Sarkozy, bilan de la casse, aux éditions Syllepse [1].

Victimes : Personnes dont l’équipe Sarkozy instrumentalise la douleur pour légitimer sa politique sécuritaire.

L’un des traits marquants de la politique pénale menée pendant les cinq années de pouvoir de l’équipe Sarkozy réside dans l’instrumentalisation systématique de faits divers tragiques, en faveur d’une action essentiellement répressive, donnant la priorité absolue à la dimension punitive du système judiciaire, au détriment de sa mission de préparation à la réinsertion sociale.

Cette méthode du pouvoir, fondée, jusqu’à l’indécence, sur la récupération symbolique de la douleur des victimes et de leurs proches, a ainsi permis de légitimer auprès de toute une partie de l’opinion diverses dispositions attentatoires aux libertés publiques et aux principes fondamentaux de l’État de droit. On citera, notamment, à ce titre, la loi du 10 août 2007 introduisant, pour la première fois, une logique de « peines plancher » inspirée du modèle anglo-saxon, en fixant des seuils minimaux pour les peines d’emprisonnement réprimant des crimes ou délits commis en état de récidive ; ou encore la loi du 25 février 2008 créant la rétention de sûreté, qui permet désormais de priver de liberté, pour une durée d’un an renouvelable, les détenus en fin de peine condamnés pour des crimes graves, et considérés comme présentant un risque de récidive élevé en raison de troubles de la personnalité.

Devant la faillite de la politique judiciaire dans sa mission de réinsertion et, par voie de conséquence, dans sa fonction de protection de la société – ce dont témoigne un taux de récidive particulièrement élevé, ne serait-il pas temps d’envisager, enfin, de nouveaux dispositifs de traitement de la délinquance, au sein desquels la réparation due aux victimes et à la société pourrait parfois l’emporter sur la seule punition ?

Fou : Personne à qui la loi du 5 juillet 2011 reconnaît de moins en moins de droits et de liberté, au nom du contrôle absolu du risque.

L’équipe Sarkozy a fait de la psychiatrie un élément de sa politique de la peur, au nom de la « sécurité » des Français et du « droit » des victimes. Son intérêt s’affiche très tôt dans un projet qui donne lieu à la loi du 12 décembre 2005, relative à la récidive des infractions pénales, dont six articles concernent les « malades mentaux », assimilés à des délinquants et des criminels.

Depuis 2007, les lois et les mesures se succèdent à un rythme soutenu. La première est la loi du 25 février 2008, « relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ».

Puis, janvier 2009, une circulaire de la ministre de la Santé annonce la création d’unités pour malades difficiles, la multiplication des chambres d’isolement, la généralisation de la vidéosurveillance dans les établissements psychiatriques et du renforcement de la clôture de ces établissements, le durcissement du contrôle préfectoral sur les sorties d’internement. On trouve aussitôt 70 millions d’euros pour mettre en œuvre cette entreprise présidentielle.

En outre, la loi du 10 mars 2010, visant à contenir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, durcit les dispositifs en matière d’injonction de soins et de surveillance judiciaire.

Finalement, avec la loi du 5 juillet 2011 relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge », la réforme pour la « criminalisation » de la psychiatrie est entérinée, et ce malgré une opposition forte et médiatisée. La « folie » y est représentée comme un état nécessairement dangereux, à soumettre à surveillance et à compliance par des « soins sans consentement », non seulement en hospitalisation complète contrainte, mais aussi en ambulatoire, jusqu’au domicile. Tout commence par une « garde à vue » psychiatrique de 72 heures, qui devient vite une « trappe psychiatrique », dès lors que le modèle du soin psychiatrique est le « soin sans consentement », avec la menace d’être considéré à vie comme malade mental, potentiellement dangereux, du fait du fichage dans un casier national psychiatrique. Cette sorte de « condamnation au soin » a été seulement limitée par une décision du Conseil constitutionnel, qui a imposé, le 1er août 2011, l’obligation de contrôle par le juge des libertés et de la détention (JLD), à quinze jours puis tous les six mois, de l’hospitalisation complète sur demande d’un tiers. Aussi cela ne vaut pas pour les « soins sans consentement en ambulatoire ».

La dangerosité des malades, le principe de précaution conçu comme une « tolérance zéro », l’accent mis sur les « droits de l’homme des victimes » (formule sarkozyste éclairante) sont emblématiques d’une politique de défense sociale néolibérale, faite d’hygiénisme, sous couvert de santé publique, de surveillance et de contrôle, proche en cela d’un nouvel ordre moral.

La réforme de la psychiatrie participe d’une politique de la peur, qui réclame une nouvelle gouvernance, la dérégulation, voire la casse, des services publics, en l’occurrence celle du système de santé et, particulièrement ici, de dizaines d’années de construction de la psychiatrie de service public.

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