Insécurité au travail

Les entreprises : une zone de non-droit ?

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En 2008, contrôleurs et inspecteurs du travail ont signalé plus d’un demi million d’infractions au Code du travail concernant la santé et la sécurité des salariés, après un accident du travail ou suite à une exposition à des matières cancérigènes. On n’évoque donc même pas le non-respect du contrat de travail ou des heures supplémentaires impayées. Sur ces 550.000 infractions en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés, environ 1.700 donnent lieu, chaque année, à des procès-verbaux. Que deviennent-ils ? Près de deux PV sur trois communiqués par les inspecteurs du travail à leur administration sont purement et simplement perdus ou rangés quelque part dans un carton d’archives abandonné dans un sous-sol mal éclairé. De l’aveu même de la Direction générale du travail, seuls 36% des PV dressés entre 2004 et 2009 ont été transmis au parquet pour d’éventuelles poursuites judiciaires.

Cette situation scandaleuse est révélée par une enquête menée conjointement par le magazine Santé et Tavail et l’association d’inspecteurs du travail L.611-10 (du nom de l’article du Code du travail sur les prérogatives des inspecteurs du travail). Ils ont souhaité savoir quelles étaient les suites données par la justice aux quelques PV qu’elle recevait. Près d’un sur deux sont, là encore, oubliés dans un tiroir ou classés sans suites. Au final, environ 30% des PV transmis débouchent sur une condamnation. Soit environ un PV sur dix par an, et 0,03% des infractions constatées… Les mises en danger de la vie d’autrui par certains employeurs, au mieux inconscients, au pire sans scrupules, se font donc dans une impunité quasi totale. Bizarrement, on entend peu cette terrible statistique quand médias ou politiques traitent d’insécurité.

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