Soutenez Basta Soutenez une information indépendante

Droit à l’information

Le « secret des affaires » est invoqué pour la première fois, au profit d’un labo pharmaceutique

par

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

C’est la première invocation officielle du « secret des affaires », adopté cet été par la majorité parlementaire malgré les critiques de la société civile. Cette invocation n’émane pas directement d’une entreprise privée mais d’une agence publique : l’Agence du médicament refuse de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox fabriqué par le laboratoire Merck.

Il y a un peu plus d’un an, le laboratoire pharmaceutique Merck met discrètement en vente une nouvelle formule du Levothyrox, un médicament populaire pour la thyroïde. Au bout de quelques semaines, les signalements d"effets secondaires se multiplient, et l’affaire prend l’allure d’un scandale sanitaire. Plusieurs dizaines de plaintes sont déposées par les patients, qui s’interrogent sur les causes du phénomène, alors que la laboratoire et les autorités de santé nient tout problème. Entre-temps, l’ancienne formule du médicament est remise sur le marché.

Les événements de ces dernières semaines ne risquent pas de mettre fin aux polémiques. Selon les révélations du site Les Jours, qui a consacré une série d’articles au scandale du Levothyrox, un avocat des victimes a demandé à l’Agence du médicament de lui communiquer le document officiel de l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du médicament. Ce que l’agence publique a fait au bout de plusieurs semaines, mais en « noircissant » plusieurs informations capitales : le lieu de fabrication du principe actif de la nouvelle formule du médicament du laboratoire Merck, et le nom de l’entreprise en charge de la production de ce principe actif. De quoi alimenter tous les soupçons.

Une atteinte au droit d’être informé qui vient d’une agence publique

L’agence semble avoir attendu l’adoption définitive de la loi sur le secret des affaires, validée par le Conseil constitutionnel fin juillet, avant de répondre finalement à la demande de l’avocat des victimes, datant de fin avril. Les syndicalistes, militants associatifs, chercheurs et journalistes qui se sont mobilisés à l’occasion de l’adoption de la directive européenne sur le secret des affaires (lire ici et ), puis en 2018 à l’occasion de la transposition de cette directive en France (lire ici et ), y voient une confirmation de leurs craintes. « C’est la première fois, que le secret des affaires est invoqué, déclare ainsi le collectif de journalistes d’investigation Informer n’est pas un délit. Cette atteinte au droit d’être informé ne vient pas d’un groupe privé. Elle est le fait d’une agence publique. C’est inacceptable ! »

L’affaire illustre un autre risque du secret des affaires dont il a peu été question dans le débat public. Si la loi sur le secret des affaires risque de multiplier les procédures bâillon initiées par des entreprises à l’encontre de celles et ceux qui émettent des critiques, cette loi réduit également le droit à l’information des citoyens. Ce droit est déjà faible en France, sur tout ce qui concerne les décisions administratives, la santé et l’environnement, dans un contexte de relations étroites entre les agences publiques et les entreprises qu’elles sont chargées de réguler.

Selon Le Monde, l’Agence du médicament nie avoir attendu l’adoption de la loi pour formuler sa réponse. Une pétition en ligne a été lancée contre l’application du secret des affaires aux enjeux de santé publique, et a recueilli près de 30 000 signatures.

Olivier Petitjean

Photo de Une : twitter

En bref

Vidéos

  • Loi travail L’affaire du barrage forcé de Vitrolles : pour la première fois les principales victimes s’expriment face caméra

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos