À lire sur Pétrole de schiste

Le ministre de l’Ecologie ferme temporairement la porte aux VRP du gaz de schiste

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Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, indique dans un entretien avec le journal Le Parisien, le 28 novembre, qu’il « refuse de signer la mutation des permis de recherche d’hydrocarbures qui avaient été octroyés par le précédent gouvernement à Toreador, dans le bassin parisien ».

Flash-back explicatif. « Les sept permis de recherche en jeu ont été obtenus en 2010 par la société Toreador. En toute opacité », relève Libération. Le vote de la loi de 2011 impose aux pétroliers de dénoncer les permis nécessitant le recours à la fracturation, ce qui conduit illico à leur abrogation. « Or certains ne se sont pas dénoncés, et leur permis sont passés entre les mailles du filet » explique Libération. C’est le cas de la société Toréador qui vend en 2011 ses permis de recherche en Seine-et-Marne et dans l’Aisne à la société Hess Oil. Celle-ci cherche à obtenir la « mutation » (sorte de changement de propriétaire) de ces permis auprès du gouvernement, ce qui lui permettrait de forer et fracturer. Refus de la ministre de l’époque, Delphine Batho.

Le 25 avril dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne à l’Etat, non représenté à l’audience, de réexaminer ces demandes. Mais Paris ne bouge pas. Rebelote le 26 septembre. Le Tribunal administratif de Cergy menace alors d’une astreinte de 14 000 euros par jour (2 000 euros par permis) si les demandes de Hess ne sont pas réexaminées avant le 17 octobre. Toujours aucune réaction… La suite de l’affaire est savoureusement relatée par Reporterre. « Début novembre, le ministre laissait entendre qu’il était obligé par la justice d’accorder des demandes d’explorer le pétrole de schiste en Seine-et-Marne. Or, le jugement de septembre dernier ne lui ordonne pas de délivrer les permis discutés, mais de procéder à leur ré-examen. Enfin, il est clair que ces permis ne visent pas une exploitation de pétrole "conventionnel", mais de pétrole de schiste. » Dans le dossier de demande de permis déposé en avril 2010 par la société Toréador pour la zone de Château-Thierry, il est par exemple clairement indiqué qu’il s’agit de « shale oil wells », c’est-à-dire de puits de pétrole de schiste (voir le document). Il est donc nécessaire de recourir à la fracturation hydraulique, auquel le gouvernement s’est toujours déclaré opposé...

Le 18 novembre, des collectifs anti-gaz et pétrole de schiste du bassin parisien sont reçus par le cabinet du ministère de l’Écologie qui leur indique que leurs arguments seront « examinés sans délai ». Dix jours plus tard, la parole est tenue. Philippe Martin déclare dans Le Parisien refuser la mutation des permis : « Ce qui a emporté ma décision, c’est l’analyse technique et juridique de chaque permis, en concertation et en transparence avec les élus et les collectifs de citoyens concernés ». Un happy end... temporaire ?

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