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Le droit de grève remis en cause

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Après les transports depuis janvier, c’est au tour de l’Education nationale et de ses personnels de voir leur droit de grève de plus en plus encadré. La loi du 20 août 2008 institue un Service minimum d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. L’article 3 de cette loi prévoit également la mise en place d’une « alarme sociale » préalable à tout conflit social. Le décret vient d’être publié le 2 décembre : un préavis de grève concernant les enseignants du premier degré ne peut désormais être déposé par les organisations syndicales qu’à l’issue d’une négociation préalable dont l’organisation incombe à l’État.

On sait qu’un certain nombre de villes ne peuvent et/ou ne veulent pas appliquer cette loi, et que les syndicats voient le service minimum comme une limitation du droit de grève. Selon le gouvernement, la mise en place d’une procédure d’« alarme sociale » limiterait les conflits sociaux, améliorerait le « dialogue social » et réduirait ainsi la gêne occasionnée aux familles. Avec la SNCF, on laisse entendre aux « usagers pris en otage » que la grève est le premier fléau qui les affecte alors que la très grande majorité des perturbations sont le plus souvent liées à des incidents techniques, conséquences de restrictions budgétaires. Dans l’Education nationale, ce ne sont pas les jours de grève qui occasionnent le plus d’absences d’enseignants mais les maladies, en grande partie dues aux conditions de travail de plus en plus difficiles.

La loi sur le service minimum ne sert donc pas vraiment l’objectif qu’elle s’est fixé, à savoir réduire la gêne des familles. Présentée comme une simple question de bon sens qui ne remet pas en cause le caractère constitutionnel du droit de grève, ne serait-elle qu’un outil destiné à réduire à terme les possibilités de grève dans l’ensemble des services publics et, par suite, dans l’ensemble du monde du travail ? On peut se poser la question : à quoi sert en effet le droit de grève si celle-ci, avec l’instauration d’un service minimum, ne crée aucune perturbation dans le travail et, finalement, ne gêne que ceux qui perdent leur salaire en la faisant ?

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