Dette

Le très opaque et néocolonial Club de Paris fête ses 60 ans

Dette

par Rachel Knaebel

C’est un anniversaire qui s’est fêté toute opacité. Peu étonnant, vu la manière de fonctionner du Club de Paris, le groupe informel de pays créanciers – auprès desquels nombre de pays pauvres sont endettés – qui est né en mai 1956, il y a 60 ans.

Le groupe de pays prêteurs comprend aujourd’hui vingt membres, dont la France [1]. Tous des pays du Nord qui prêtent à ceux du Sud. Aux côtés du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, Le Club de Paris est l’un des instruments centraux des pays créanciers pour renégocier la dette publique bilatérale des pays du Sud ayant des difficultés de paiement.

Mais il existe une différence de taille entre le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris : ce dernier n’est pas une institution. Groupe informel, le Club de Paris n’a ni existante légale, ni statuts. Ses réunions mensuelles, qui se tiennent à Paris (c’est aussi le directeur du Trésor français qui préside le club) donnent lieu à de simple recommandations, qui n’ont, en elles-mêmes, aucune valeur juridique. Même si les États créanciers les suivent toujours.

Des accords avec 90 pays débiteurs, tous du Sud

« Le Club de Paris est un instrument central dans la stratégie des puissants pour dominer les pays du Sud endettés », dénonçait le Comité pour l’abolition de la dette du Tiers-monde (CADTM) début juin. Pour attirer l’attention sur le manque de légitimité et de transparence de ce groupe de créanciers du Nord, le CADTM a publié un faux communiqué de presse signé du Club de Paris le 30 mai. Le texte signalait la (fausse) volonté du groupe informel d’annuler la dette bilatérale de la Grèce pour « permettre au gouvernement grec de remplir ses obligations internationales, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation, et de financer les investissements publics visant une croissance inclusive et une réduction de la pauvreté ». Dans les faits, le Club de Paris n’a conclu aucun accord de rééchelonnement de dette avec la Grèce, qui est pourtant aujourd’hui l’un des principaux débiteurs des pays du club, affirme le CADTM. 

En revanche, depuis 1956, le Club de Paris a signé 433 accords, pour un montant de dette de 583 milliards de dollars, avec 90 pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Europe de l’Est ou du Moyen-Orient [2]. « Quand on regarde le nombre de négociations effectuées par un nombre très important de débiteurs (14 pour le Sénégal, 13 pour la République démocratique du Congo et le Togo, 12 pour la Côte-d’Ivoire, 11 pour Madagascar, 8 pour la Bolivie et l’Indonésie...), on constate, sans surprise, que c’est, au mieux, une soutenabilité financière de court terme qui est atteinte, une soutenabilité à long terme nécessitant impérativement de prendre en considération d’autres critères que les seuls critères financiers. », déplore la Plateforme d’action et d’information sur la dette des pays du Sud, un regroupement de 29 organisations et syndicats français. Qui regrette aussi le manque de transparence structurel de ce groupe : « L’agenda des sessions n’est jamais rendu public à l’avance ; la teneur des discussions en interne et le positionnement des différents pays ne sont jamais connus ».

Face au risque d’une nouvelle crise de la dette, la Plateforme demande aujourd’hui aux gouvernements des États créanciers de reconnaître, enfin, « la coresponsabilité des prêteurs et des emprunteurs et le caractère injuste et illégitime de certaines dettes, adoptant des principes contraignants de prêt et emprunt responsable », d’adapter « une nouvelle approche de la soutenabilité de la dette, qui prenne en compte le respect des obligations des États en matière de droits humains ». Un vœu pieu ?

Notes

[1Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. La Corée du Sud vient d’annoncer, le 6 juin, sa décision, de rejoindre le groupe.

[2Voir les accords signés avec le Club de Paris ici.