Discriminations

« La situation des aires d’accueil pour “gens du voyage” remplit tous les critères du racisme environnemental »

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Déchetteries, autoroutes, usines... La moitié des lieux d’accueil des citoyens catégorisés comme « gens du voyage » par les pouvoirs publics se trouvent sur des zones polluées. C’est le résultat du recensement qu’a entrepris William Acker. Entretien.

Depuis octobre 2019, William Acker, juriste, a entrepris un travail de recensement des lieux dit d’accueil attribués par les collectivités aux gens du voyage. Le constat est sans appel : à l’image de l’aire du Petit-Quevilly, situé à côté de l’usine Lubrizol de Rouen partie en fumée en 2019, la majorité des aires de France sont installées à proximité directe de sources de pollutions toxiques et sonores : déchetteries, décharges, stations d’épuration, autoroutes, voies de TGV, sites industriels dangereux, sociétés d’équarrissage… À cela s’ajoute l’exclusion : 70 % des aires d’accueil sont isolées des zones d’habitation, seuls 19 % ne sont ni isolées, ni exposées à des sources de pollution visibles du ciel [1]. Les habitants de ces lieux de vie n’ont pourtant pas d’autre choix que d’y aller : ils sont obligés d’installer leur habitation mobile sur les aires désignées par les collectivités. L’accès à ces aires est payant, limité dans le temps, et ces espaces font souvent l’objet d’une surveillance permanente par des agents publics ou des sociétés privées.

Extrait de l’inventaire de William Acker dans Où sont les gens du voyage ?

Pour le juriste, cette situation marque la continuité des discriminations qui s’exercent encore et toujours envers les citoyens considérés par les pouvoirs publics avant tout sous la catégorie administrative « gens du voyage ». Lui-même issu d’une famille de voyageurs, William Acker dénonce le racisme environnemental dont sont l’objet les voyageurs en France. Son travail d’inventaire est aujourd’hui publié dans un livre, Où sont les « gens du voyage » ? - Inventaire critique des aires d’accueil, aux éditions du Commun, et en ligne sur le site de réflexions cartographiques visionscarto.

Basta ! : Avant de commencer le recensement aire par aire, vous saviez déjà qu’un très grand nombre d’entre elles sont exposées à des pollutions et toxiques divers ?

William Acker [2] : Il s’agit d’un état de fait ancien, que les Voyageurs dénoncent depuis des années, à l’image du collectif des femmes d’Hellemmes-Ronchin, dans le Nord, qui se battent contre la situation de leur aire. Les travaux de la chercheuse Lise Foisneau sont venus documenter et démontrer l’ampleur de ces inégalités environnementales. Mais jusqu’alors, il n’existait pas de données exhaustives pour mesurer cela. Lors de l’incendie de Lubrizol, face à la situation des habitants de l’aire voisine, une action collective de médiatisation a été mise en œuvre [3]. Mais sans chiffres, il a été difficile de soutenir l’existence d’un caractère systémique des relégations face aux pouvoirs publics. Il fallait donc passer par l’inventaire.

C’est donc pour vous aussi un outil de lutte ?

C’est un outil de lutte et aussi un outil participatif. Les citoyens, voyageurs ou non, peuvent s’en saisir pour faire remonter les données de terrain. Cet inventaire se veut aussi un outil d’information, pour la presse régionale en particulier, pour que les journalistes régionaux puissent mettre les élus face à leurs contradictions. Souvent, la presse régionale traite des questions d’installations illégales sans mettre en perspective cette installation illégale avec la situation de l’accueil dans le département. L’idée est également que des collectifs, des personnes individuelles, des institutions puissent se saisir du recensement pour aller vers une convergence des luttes. Car on parle ici à la fois d’écologie, de dignité humaine, d’habitat, de questions de santé, d’accès à l’éducation, de l’isolement, de la place des citoyens itinérants dans la société, des effets d’encampement [4] et de contrôle que subissent les Voyageurs.

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Vous parlez de racisme environnemental pour désigner cette relégation des aires d’accueil dans des zones de pollutions multiples. Cette notion ouvre-t-elle justement à une convergence des luttes ?

Le racisme environnemental est à l’intersection de plusieurs phénomènes. Cette notion a été développée historiquement aux États-Unis par des populations noires américaines. Cela veut dire que ce terme recoupe une revendication à la fois écologiste et qui porte sur la question raciale. J’ai mis du temps à me saisir de cette notion car elle appartient à l’origine au contexte particulier des États-Unis. Il fallait la traduire et voir son application dans l’espace européen. Ce qui a été fait par le Bureau européen de l’environnement [un réseau d’ONG environnementales, ndr], qui a utilisé à plusieurs reprises cette notion au sujet des situations des collectifs roms en Europe de l’Est, qui sont aussi en majorité localisés dans des quartiers et bidonvilles pollués et relégués [5].

« Quand on regarde le continuum légal discriminatoire antitsigane en France, on voit que la logique de la localisation des aires d’accueil en est l’héritière »

La situation des aires d’accueil en France remplit tous les critères du racisme environnemental. Il s’agit de terrains qui font l’objet d’un choix public, qui sont validés par les préfets donc par l’État. Ce sont des terrains qui ne sont destinés qu’à une partie bien précise de la population qui est appréhendée, historiquement et par la gestion administrative, sous l’angle d’une croyance en une forme d’ethnicité. Ce sont des collectifs qui n’ont pas d’autres choix que de vivre sur ces zones. Quand on regarde le continuum légal discriminatoire antitsigane qui existe historiquement en France, on voit que la logique de la localisation et du fonctionnement des aires d’accueil en est l’héritière.

Aulnay-sous-Bois. L’aire se trouve entre une bretelle d’autoroute et une décharge gigantesque, dans une zone industrielle. Elle fait face à un site Seveso. 52 minutes de marche sont nécessaires pour atteindre le centre-ville. IGN/Philippe Rivière/William Acker

La situation des aires d’accueil de voyageurs est-elle le résultat de discriminations ancrées dans la loi elle-même ?

C’est un ensemble. La loi est créée par des gens, il y a des débats politiques derrière. C’est surtout la place que ceux qui font la loi accordent aux « gens du voyage » dans la société qui mène à ces discriminations. Tout un système autorise ces types de localisations des aires d’accueil. Nulle part n’est écrit dans la loi qu’il faut localiser les aires loin des autres habitants et à proximité de sites pollués. Mais juridiquement, aucun mécanisme ne permet d’éviter ce type de localisation. Parfois, le préfet peut refuser un choix de site qui a été fait par une collectivité, souvent pour des questions liées aux zones inondables, aux zones naturelles. Ce sont en fait souvent des cas où les élus locaux proposent des terrains qu’ils savent être non viables. Ils savent bien que ce sera refusé par les préfets. Ainsi ils retardent le projet de plusieurs années. C’est un jeu politique. Hier encore je parlais à un élu d’opposition de Mandelieu-la-Napoule [Alpes-Maritimes] où se trouve le même cas de figure : cette commune avait proposé un terrain inondable pour installer une aire d’accueil, qui a été refusé par la préfecture.

Les lois dites « Besson », de 1990 et 2000, ne représentaient-elles pas une avancée, en obligeant une partie des communes à aménager des aires ?

L’esprit des lois Besson, c’est de dire « on va créer un équilibre entre les droits et les devoirs de chaque partie ». En réalité, cet équilibre est précaire et il est en défaveur des voyageurs, car ce sont eux qui ont le plus d’obligations. Il y a plusieurs systèmes d’accueil des habitants itinérants en France : accueil public, campings-cars, accueil dit touristique. Les lois Besson créent un système d’accueil pour des habitants désignés : lesdits « gens du voyage ». Les lois Besson prévoient aussi que seules les communes de plus de 5000 habitants doivent aménager des aires. Or, 94 % des communes de France ont moins de 5000 habitants. Ce plancher représente donc une exclusion de la majeure partie du territoire.

Comment le législateur a-t-il justifié ce seuil de 5000 habitants ?

Pour des questions financières surtout. Il est vrai que créer des aires d’accueil permanentes, ce n’est pas toujours possible dans tous les territoires. Mais l’aire d’accueil permanente n’est pas toujours le meilleur terrain qui soit. Aujourd’hui, ces aires servent beaucoup à des personnes qui en fait ne sont pas des gens de passage, mais des personnes qui se sont sédentarisées sur ces aires. Elles devraient donc pouvoir bénéficier de terrains familiaux, des terrains à usage locatif où on peut rester toute l’année. Mais ces types de terrains n’ont pas été suffisamment déployés par les collectivités.

L’aire d’accueil devrait être un équipement parmi d’autres. La demande de beaucoup de voyageurs qui voyagent toute l’année, c’est d’avoir des espaces d’accueil qui ne soient pas nécessairement formalisés par des grandes plaques de béton, mais plutôt des espaces ouverts, avec des accès simples à l’eau et l’électricité. Ce sont des choses possibles dans une grande partie des communes françaises, en particulier dans les espaces ruraux. Le problème, c’est qu’avec le plancher de 5000 habitants, les espaces ruraux sont beaucoup moins sollicités. Cela pousse à une transformation des modèles de vie et des schémas de voyage et contribue à la sédentarisation progressive des Voyageurs.

« L’usage fait par les autorités a tendance à ethniciser le terme "gens du voyage" »

Ce processus date déjà des années 1960-1970, quand les pouvoirs publics ont commencé à créer soit des quartiers d’habitation réservés aux gens du voyage, soit des terrains désignés, dont un certain nombre se sont transformés en aires d’accueil. Cela fait longtemps que les voyageurs disent « on est à côté des déchetterie, à l’écart, enfermés, surveillés », etc. La première loi Besson est venue officialiser cela, mais le processus est plus ancien. La recherche tend à démontrer un continuum de cette logique depuis le début du 20eme siècle, avec les premières phases d’assignation à résidence et d’internements, quand l’État a commencé à essayer de normaliser la présence de collectifs dits nomades dans la société en les sédentarisant, en désignant des terrains pour qu’ils ne puissent pas être visibles dans l’espace social.

Existe-t-il aujourd’hui toujours une catégorie administrative de « gens du voyage » dans la loi ?

Un statut juridique de « nomade » avait été créé en France en 1912. Il a été supprimé et remplacé par la catégorie administrative de « gens du voyage » en 1969. Et la catégorie administrative de « gens du voyage » a été supprimée en 2017. C’est devenu aujourd’hui une dénomination administrative : le terme est toujours utilisé par les pouvoirs publics mais on reste dans un flou juridique, qui est un vecteur d’insécurité. Qui met-on dans les « gens du voyage » ? Pas grand monde ne le sait. On les désigne, mais juridiquement, on a juste l’article premier de la loi Besson qui dit : les « gens du voyage » sont des gens qui vivent en habitat mobile dit traditionnel [6]. Le mot « traditionnel » permet ici d’englober tout et n’importe qui, et de viser, par la pratique administrative, ceux qu’on appréhende comme des Tsiganes. De fait, l’usage par les autorités a tendance à ethniciser le terme « gens du voyage ».

Faudrait-il donc supprimer ce terme ?

Il y a un certain nombre d’associations qui prônent la création d’autres dénominations, comme celle de « citoyen itinérant ». À titre personnel, je reste dubitatif. Pour moi, on pourrait tout simplement supprimer complètement toute appellation. Car au final, on se rend compte que ces appellations sont souvent utilisées pour réprimer et contrôler une partie de la population. Mais il s’agit là d’un simple avis et je ne suis pas sûr d’avoir complètement raison sur ce point.

Avignon. L’aire est à proximité d’une déchèterie, d’une station d’épuration, de voies ferroviaires. IGN/Philippe Rivière/William Acker

Aujourd’hui, le recours à la justice est-il une voie pour obliger les collectivités à respecter leurs obligations ?

Il y a des recours en justice, et qui gagnent. Par exemple, la métropole Aix-Marseille-Provence a été condamnée pour défaut d’accueil [7]. Malheureusement, ces recours sont assez peu médiatisés et encore trop peu nombreux, parce qu’on a besoin de jurisprudence en la matière. Il y a aussi beaucoup d’abus qui ne sont pas saisis parce que les voyageurs font partie des publics les plus éloignés du droit en France. Ils ont de très grosses difficultés à accéder à l’aide juridictionnelle. Certains bureaux d’aides juridictionnelles sont réputés pour refuser systématiquement l’aide à tout « gens du voyage ». Des avocats dénoncent ça depuis longtemps. Il va falloir mettre ce problème sur la table parce que pour réussir à faire changer ce système et faire en sorte que les choses puissent se passer convenablement, il faut des décisions de justice. Il faut que les abus soient sanctionnés.

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Sur la continuité des discriminations, vous parlez aussi de la surveillance dont font l’objet les habitants des aires d’accueil, parfois directement par la police…

La gestion de l’accueil peut être publique ou déléguée à des sociétés privées. Là aussi la recherche est venue documenter les pratiques abusives des sociétés privées sur les aires [8]. Quand la gestion est publique, il arrive parfois que la police municipale serve de gestionnaire de l’aire, de gardiens en quelque sorte. En terme de vie quotidienne, c’est spécial…Cela veut dire que tous les jours, la police municipale fait appliquer le règlement intérieur de l’aire d’accueil. Elle surveille les habitants, vient chercher les loyers... C’est le cas dans une minorité d’aires d’accueil, mais ça arrive. Ensuite, sur les questions d’interventions policières, je n’ai pas fait d’étude là-dessus, mais il y a des cas récurrents d’interventions violentes sur les aires, par exemple à Hellemmes-Ronchin, dans le Nord, l’année dernière [9]

« Les cultures romani et voyageuses font pleinement partie du patrimoine européen et français »

Percevez-vous une tension entre, d’un côté, la volonté des autorités de pousser à la sédentarisation et de l’autre des politiques de ségrégation spatiale ? Ou bien est-ce lié ?

Il y a des volontés antagonistes dans les politiques. On a des lois et ensuite une mise en œuvre locale liée à des intérêts locaux. D’un côté, on affirme une certaine volonté de répondre aux besoins de sédentarisation ou d’accompagner à la sédentarisation – ce qui parfois se transforme en une sédentarisation forcée, ce qui est une forme de violence. De l’autre, nous voyons un accueil qui en pratique consiste à éloigner et garder les Voyageurs loin des autres habitants. Le schéma global, depuis deux décennies, réduit en fait le champs légal du voyage. On réduit à peau de chagrin les possibilités de halte légale. Du coup on se retrouve avec un mode de vie de plus en plus difficile, que ce soit économiquement ou socialement. Donc, des personnes se sédentarisent.

Vous écrivez qu’on pourrait aussi imaginer un accompagnement des pouvoirs publics au retour au voyage, pour celles et ceux qui le souhaitent ?

En l’état il s’agit d’une proposition utopique, qui se veut surtout amener le lecteur à réfléchir au sens des politiques de sédentarisation, parfois vécue comme une violence. Avant l’avènement de tels dispositifs il faudrait que la société française intègre que le mode de vie itinérant fait partie de sa propre culture, de la culture française. Par ailleurs, il y a de plus en plus de gens qui vivent en habitation mobile en général. Les cultures romani et voyageuses font pleinement partie du patrimoine européen et français. Il faut travailler sur cette reconnaissance au préalable.

Un travail mémoriel de la société dans son ensemble sur l’internement des voyageurs entre 1940 et 1946 et la spoliation de leurs biens est-il nécessaire ?

Ce travail mémoriel est fait par certains descendants d’internés, historiens et même institutions. Le mémorial de la Shoah par exemple y a consacré une exposition récente, mais cela reste assez confidentiel. À ma connaissance, l’enseignement de l’internement des "nomades" est peu ou pas présent dans les programmes scolaires. Cela va le devenir normalement, car le Conseil de l’Europe a recommandé en 2020 d’inclure dans les programmes scolaires l’histoire des collectifs dits Roms et Gens du voyage [10]. Il y a des mémoriaux sur les sites des anciens camps d’internement, mais ce sont de simples statues. Il n’y a pas de centres de documentation. Par exemple il n’existe pas un grand centre mémorial et de documentation en France. Il existe une médiathèque associative, Matéo-Maximoff, à Paris, qui a un fonds documentaire important. Cette structure pourrait servir de point de départ pour un vrai grand chantier mémoriel qui inclurait les Voyageurs français.

« L’une des premières choses à mettre en place, c’est une commission parlementaire sur la situation des lieux d’accueil en France »

Vous parlez dans le livre d’une rencontre européenne en Pologne de jeunes activistes roms et voyageurs pour échanger sur la mémoire, sur la continuité des discriminations et des violences. Ces échanges au niveau européen vous semblent-ils importants d’un point de vue politique ?

Pour moi, cela a été important, en termes politiques et personnels, notamment les commémorations du génocide Rom et Sinté à Auschwitz. Je pense que pour les mouvements activistes politiques roms européens, c’est aussi important qu’ils puissent entendre les différences qui existent entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest. Les institutions européennes ont une bonne vision des situations en Europe de l’Est mais une assez mauvaise connaissance de ce qui se passe en Europe de l’Ouest, surtout en France, avec son environnement juridique très particulier : depuis plus de 100 ans, une catégorie administrative y a tendance à artificialiser les dénominations. En France, nous avons aussi une grande diversité des collectifs romani, avec des Roms, des Manouches, des Sinti, des Yéniches aussi, qui sont assimilées aux collectifs romani mais qui ne le sont pas. Il faut déjà travailler à l’échelle française. Nous avons pris énormément de retard sur les questions d’autonomie politique. Il y a des organisations politiques créées par les voyageurs, mais elles sont beaucoup plus faibles qu’en Espagne par exemple.

Existe-t-il des mesures possibles tout de suite pour améliorer la situation de l’accueil ?

Il y a des choses très simples à mettre en œuvre, portées depuis longtemps par les habitants de ces lieux et par les voyageurs en général. On pourrait davantage travailler sur les alternatives aux aires d’accueil qui, on le voit, ont de grandes limites. Sur les difficultés d’accès à la propriété par exemple, beaucoup de Voyageurs souhaiteraient acquérir des terrains privés, mais aujourd’hui, des maires font des préemptions systématiques sur les terrains dès lors qu’il s’agit de « gens du voyage ». C’est possible d’empêcher cela. Autre exemple : aujourd’hui, quand on achète un terrain pour soi et qu’on vit dans une caravane, le droit de l’urbanisme dit qu’on ne peut jouir de son propre terrain que maximum trois mois par an ! Il y a un travail à faire sur le droit de l’urbanisme, qui est actuellement un droit punitif. L’une des premières choses à mettre en place, c’est une commission parlementaire sur la situation des lieux d’accueil en France. Il faut que les parlementaires se saisissent de la question, qu’ils aillent sur le terrain, pour réfléchir en concertation avec les Voyageurs à un nouveau système de vivre-ensemble.

Recueilli par Rachel Knaebel

Photo de une : CC Akiry via Wikimedia Commons.

Où sont les « gens du voyage » ? Inventaire critique des aires d’accueil, William Acker, éditions du Commun, avril 2021.
L’inventaire sur le site de visoinsscarto

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