Répression

La perquisition qui a visé l’avocat des militants anti-nucléaire de Bure jugée illégale

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Le 20 juin dernier, la police lançait une nouvelle vague de perquisitions et d’arrestations à l’encontre des activistes qui s’opposent au projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo à Bure. Cette nouvelle série d’interpellations s’inscrit dans une enquête pour « association de malfaiteurs » pour des faits de dégradations datant de 2017. Des perquisitions avaient déjà été menées dans cette enquête en septembre dernier.

Cette fois-ci, la gendarmerie a procédé à quatorze perquisitions. Dix personnes ont été placées en garde à vue, dont un des avocats des militants antinucléaire de Bure (lire notre article). Celui-ci avait vu son domicile perquisitionné. L’ensemble de son matériel informatique, soit deux ordinateurs portables, une tablette, un téléphone, trois disques durs externes, et huit clés USB y ont été saisis.

Une saisie abusive aux yeux du juge des libertés et de la détention du tribunal de Bar-le-Duc, qui a ordonné le lundi 25 juin la restitution immédiate à l’avocat de l’ensemble des objets emportés par les policiers cinq jours plus tôt, ainsi que la destruction du procès verbal de mise sous scellés et l’annulation de toute référence à ces objets saisis au domicile de l’avocat qui pourraient figurer dans la procédure. « Cette saisie indistincte de l’ensemble du matériel informatique utilisé par un avocat dans le cadre de son activité professionnelle, sans que soit rapportée la preuve à ce stade qu’il est susceptible de contenir des éléments en lien avec les infractions dont la preuve est recherchée, infractions qui datent au demeurant d’août 2017, porte un atteinte injustifiée et démesurée au libre exercice de la profession d’avocat », écrit le juge dans son ordonnance.

Dès l’arrestation de l’avocat, une cinquantaine de ses collègues avait dénoncé un procédé qui « porte non seulement atteinte au droit à une défense effective mais constitue également une gravissime remise en cause du plein exercice de la profession d’avocat ». Suite aux nouvelles interpellations et gardes à vue de la semaine dernière, cinq personnes ont été mises en examen.

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