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La justice américaine demande des comptes à ExxonMobil sur le réchauffement climatique

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Exxon Mobil a-t-il été suffisamment transparent vis-à-vis du public et des investisseurs à propos de l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique ? C’est en résumé le sens de l’assignation adressée, mercredi 4 novembre, par le procureur de New York, Eric Schneiderman au géant du pétrole. La procédure est inédite et pourrait ouvrir un vaste front juridique pour toutes les entreprises qui vivent des énergies fossiles.

La justice exige ainsi d’Exxon Mobil de lui fournir un certain nombre de documents, courriels, rapports financiers, afin de vérifier si la compagnie pétrolière, par le lobbying qu’elle a pu exercer ces dernières années, n’a pas cherché, d’une part, à masquer les conclusions des scientifiques sur le changement climatique et, d’autre part, n’a pas manqué à ses obligations en n’alertant pas ses actionnaires sur les risques pesant sur les activités de l’entreprise et de sa capacité à continuer à utiliser des énergies fossiles.

La justice s’interesse notamment au financement par Exxon Mobil de recherches climato-sceptiques qui visaient à nier le changement climatique.

Lutte contre la fraude financière dans l’Etat de New York

L’assignation s’appuie sur le Martin Act, une législation datant de 1921, propre à l’Etat de New York, qui octroie des pouvoirs discrétionnaires très étendus au procureur pour lutter contre la fraude financière. Cette loi interdit notamment « toute fraude, tromperie, dissimulation, suppression, faux semblant » ou « toute fausse représentation ou déclaration » et donne à l’Etat toute latitude pour mettre au jour ces manquements.

Le document, qui comporte dix-huit pages, vise à décortiquer la façon dont le groupe a communiqué ces dernières années vis-à-vis de toutes les parties prenantes : clients, investisseurs et même salariés.

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