Public contre privé

La guerre de l’eau est déclarée

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Avant même sa réélection, Bertrand Delanoë a confirmé son intention de remunicipaliser la distribution d’eau à Paris. Dans un contexte de suspicion vis-à-vis des grandes entreprises de l’eau, Véolia et Suez en particulier, et d’une gestion marquée par des scandales et des abus à répétition, le choix de Paris pourrait faire de nombreux émules. Et provoquer des remous bien au-delà des frontières hexagonales.

Cet article a été initialement publié dans l’hebdomadaire Témoignage Chrétien

Il y a eu Cochabamba, il y a la France. C’est une véritable guerre qui fait rage autour de l’or bleu dans l’Hexagone. Sans soulèvements populaires ou émeutes comme en Bolivie il y a huit ans, pour mettre dehors la multinationale de l’eau états-unienne Bechtel. Ici, la guerre se livre de manière beaucoup plus feutrée : à coups d’audits, d’études, de comparaison des prix, de rapport de la Cour des comptes, de requêtes, de procès, de comptabilité trafiquée, de conférences de presse, de rupture de contrats, de subventions, de pressions, voire de corruptions. D’un côté, des associations comme l’UFC Que Choisir, les « experts citoyens » de l’Association pour le contrat mondial de l’eau (Acme), des regroupements locaux d’usagers et des élus favorables à des régies publiques. De l’autre, d’autres élus, de droite comme de gauche, les grandes entreprises privées de l’eau, Véolia (ex-Générale des eaux et ex-Vivendi), Suez (ex-Lyonnaise des eaux) ou la Société d’aménagement urbain et rural (Saur) et leurs nombreuses filiales. Son enjeu : la production, le traitement, l’assainissement et la distribution des 33.5 milliards de m3 d’eau prélevés chaque année en France. Avec une facturation moyenne de 2.7 euros par m3, cela représente un marché de plus de 90 milliards d’euros, et un gain en terme d’image pour des multinationales présentes dans le monde entier. Exception française, ce marché est aujourd’hui contrôlé à 72% par les opérateurs privés en « délégation de service public », Véolia en tête (39%), suivie de Suez (19%) et de la Saur (11%) qui laissent quelques gouttes à plusieurs PME dont la principale, Ruas, vient d’être rachetée par... Véolia. Le reste (28%) dépend d’opérateurs publics, régies ou société d’économie mixte

Des scandales de corruption - Alain Carignon à Grenoble - ou de détournements d’argents prélevés sur la facture des usagers - l’affaire du compte off-shore irlandais de Vivendi (aujourd’hui Véolia) du temps de Jean-Marie Messier - avaient commencé à lever le voile sur une gestion bien trouble de notre eau potable. Une enquête sur les prix de l’eau de l’UFC Que Choisir, publiée en 2006 et réactualisée à l’automne 2007, a relancé le débat. L’annonce par Bertrand Delanoë, avant sa réelection, de remunicipaliser la distribution d’eau à Paris, confiée à Véolia pour la rive droite et Suez pour la rive gauche, promet de remotiver ceux qui se battent pour un retour en régie publique. La « délégation de service public » est un contrat passé par une collectivité locale avec un opérateur privé pour assurer la gestion de ce qui relève du service public (eau, transport...). Gestion qu’une commune ne souhaite pas, pour des raisons économiques ou politiques, prendre en charge elle-même. Cette délégation est censée être encadrée et contrôlée par les élus. En théorie. Elle est aujourd’hui très critiquée.

« Les enquêtes de l’UFC Que choisir nous ont fait gagner un temps considérable », reconnaît Jean-Luc Touly. Ancien salarié de la Générale des Eaux - Véolia, ce « lanceur d’alerte » avait dénoncé il y a quatre ans le détournement de 4.5 milliards d’euros, prélevés sur la facture des usagers au titre de provisions pour l’entretien des canalisations. Fondateur de l’Association pour le contrat mondial de l’eau, il parcourt la France en compagnie de l’avocat William Bourdon, du journaliste Marc Laimé (qui anime un blog sur le sujet), du juriste bordelais Patrick Du Fau De Lamothe ou de Danielle Mitterrand, dont la Fondation, France Libertés, est très investie sur la question. Leur objectif : aider les associations locale d’usagers et des élus consciencieux à y voir plus clair dans la gestion de ce bien commun vital. Ils dressent un état des lieux en forme de réquisitoire contre les multinationales de l’eau françaises et de nombreux élus qui préfèrent fermer les yeux.

Prix surfacturés

Confier la gestion de l’eau à un opérateur privé serait synonyme de prix sur-évalué. A l’automne 2007, l’association de consommateurs lançait un pavé dans la mare en pointant des prix de l’eau « souvent très abusifs » dans les grandes agglomérations et des « bénéfices faramineux » réalisés par les opérateurs privés. La palme revient au Syndicats des eaux d’Île-de-France (Sedif), qui regroupe 144 communes de la couronne parisienne, et qui délègue la gestion de l’eau à Véolia. Le taux de marge calculé par l’association de consommateurs atteint 58,7%, contre 10% à 20% pour les bons élèves, Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand ou Grenoble. La riposte est immédiate. Le Sedif critique des calculs « erronés » mais invite l’association à venir discuter. La fédération des régies publiques (FNCCR) juge la « méthode discutable », tout en encourageant les associations de consommateurs « à participer à la gouvernance des services publics d’eau et d’assainissement ». La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui regroupe Véolia, Suez et la Saur, conteste elle-aussi « la méthodologie de l’enquête de l’UFC qui conduit à des conclusions aberrantes », sans pour autant rendre public les comptes des villes brocardées pour leurs marges trop élevées.

Cette situation donne un argument de poids aux détracteurs des multinationales de l’eau : le passage en régie publique permet de stabiliser le prix de l’eau, voire de le baisser. Les quatre villes bien notées par Que Choisir sont effectivement en régie. Une seule régie, Reims, figure parmi les très mauvais élèves. Le prix moyen de l’eau calculé par l’Institut français de l’environnement (Ifen) leur donne raison. Il est de 2.19 euros/m3 en régie contre 2.93 euros pour un opérateur privé. Soit 33% plus cher. A Neufchâteau (Vosges), Venelles (Bouches-du-Rhône) ou Castres (Tarn), le passage en régie s’est soldé par une baisse de prix d’environ 20%. A venelles, le maire Jean-Pierre Saez (UMP), après avoir décidé de ne pas renouveller le contrat signé par l’ancien maire socialiste avec la Saur, a même mis en place une consommation de base gratuite : 10 000 litres d’eau par an pour les rmistes et 20 000 litres pour les familles comptant une personne handicapée. Quant à Cherbourg, revenue en régie en 2005, « il n’y a pas eu de baisse ni d’augmentation mais des investissments dans un assainissement plus écologique », argumente Jean-Luc Touly. En face, les opérateurs privés ne cèdent rien. Les prix de l’eau en France dans les grandes villes « sont de 10% inférieurs à la moyenne européenne », positive la FP2E. « Il n’y a pas de problème de prix de l’eau en France », rétorque Marc Reneaume, directeur général adjoint de Véolia.

Opacité des comptes

Difficile de donner raison aux opérateurs privés à l’écoute des critiques qui pointent leur manque de transparence. « Tous les comptes des services de l’eau sont publics », assure le directeur général adjoint de Véolia . Cet entêtement fera probablement sourire nombre d’usagers et d’élus, au premier rang desquels Patrick Du Fau De Lamothe, juriste et expert comptable bordelais. Il se bat depuis plus de dix ans avec l’association Trans’Cub (Communauté urbaine de Bordeaux) pour que le contrat passé entre la collectivité et Suez soit renégocié, ce qu’a finalement accepté le socialiste Alain Rousset, successeur d’Alain Juppé à la tête de la communauté urbaine. A force d’expertises, l’association bordelaise a estimé les surprofits de Suez à 400 millions d’euros sur trente ans, la durée du contrat. Compteurs achetés d’occasion présentés comme neufs dans les charges, amortissements sur investissements sur-évalués... «  Nous avons estimé que la rentabilité sur les fonds investis par le délégataire était de 29%. C’est deux fois le taux réclamé par les spéculateurs du temps de la bulle internet ! Sauf que les spéculateurs prennent des risques. Là, il s’agit d’une rente et d’un monopole assurés pendant trente ans sans risque d’impayés », explique l’expert comptable. Lorsque l’agglomération a enfin créé une commission de contrôle financier, elle a envoyé quatre fonctionnaires éplucher la comptabilité générale de Suez. Ils ont dû recopier à la main les documents, l’entreprise refusant qu’ils les photocopient. Les usagers vont récupérer 232 millions d’euros sous forme de travaux à la charge de Suez et d’une petite baisse de la facture.

« On trouve de tout dans les charges : le financement d’activités municipales, le maillot de l’équipe locale, le festival de cinéma... Les entreprises ont leur propre comptabilité générale. Elles ont mis en place à travers la FP2E une métodologie commune. Elles sont tenues de produire des comptes à l’exécution de chaque contrat. Mais les commissions de contrôle financier chargées de les vérifier ne sont pas créées. C’est la faute des élus et de l’autorité de tutelle, le préfet. Sans les rapports de la commission de contrôle, les comptes administratifs ne devraient pas pouvoir être validés », déplore Patrick Du Fau De Lamothe. Cette lacune est pourtant simple à combler. Le ministère de l’Economie pourrait créer un modèle unique, comme il le fait pour d’autres délégations de service public, les autoroutes par exemple, et obliger les entreprises privées à s’y conformer. « Si depuis dix ans, rien ne se passe, c’est qu’il y a autre chose... »

Depuis, Patrick Du Fau De Lamothe écume la France à l’appel d’élus de tout bord qui souhaient comprendre des rouages comptables et économiques complexes. Il a conseillé à Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris, d’entrer dans la comptabilité générale de Véolia et Suez, seul moyen de connaître le coût réel de la remunicipalisation de la distribution d’eau. Il s’est rendu à Neufchâteau, pour apporter ses compétences au maire socialiste Jacques Drapier en procès contre Véolia et sa filiale, la Compagnie des eaux et de l’ozone, depuis la rupture de contrat en 2001. Véolia réclamait 7.3 millions d’euros d’indemnités, correspondant aux bénéfices escomptés pour les 21 ans de contrat restant et à une perte d’image (700 000 euros pour une commune de 8 000 habitants dans les Vosges...). Grâce au travail des experts citoyens, l’indemnité fixée par le tribunal administratif de Nancy le 31 décembre 2007 est descendue à 1.7 million euros. La ville estime la somme à payer à 880 000 euros pour la reprise des compteurs et de quelques investissements. Neufchâteau et sa régie ont payé le prix fort pour avoir osé être les premiers depuis longtemps à défier l’ordre établi. Et ce n’est pas fini. Le Conseil Général des Vosges, présidé par Christian Poncelet (UMP, également président du Sénat) leur a refusé une subvention de 720 000 euros pour la station d’épuration. Neufchâteau sera obligé de contracter un emprunt, avec des intérêts à rembourser, et probablement de faire grimper le prix de l’eau. Ce que ne manqueront pas de souligner les opérateurs privés.

Régies publiques, le retour

Les passages en régie sont souvent douloureux mais finalement positifs pour les usagers. A Castres, le maire Pascal Bugis (UMP), après avoir vainement tenté de renégocier le contrat avec Suez, créée une régie publique en 2004. Résultat : 96 millions d’euros d’économiser sur un contrat qui courait jusqu’en 2020, liés au taux d’intérêt quelque peu abusif (12.5%) prélevé par Suez sur le prix de l’eau pour rembourser de l’argent avancé à la commune. Trois ans de procédures ont cependant été nécessaires. « Il arrive qu’il y aie entre une ville et son délégataire des périodes de négociations dures ou de tensions, mais cela s’arrange », relativise de son côté Marc Reneaume pour Véolia.

Ces « périodes de négociations dures » pourraient devenir légion. Car un peu partout, élus et usagers commencent à poser des questions. A Lille, l’association Eau secours ne cesse d’interpeller Pierre Mauroy, président de la communauté urbaine, sur les 160 millions d’euros non restitués par la Société des eaux du Nord, dont le capital est partagé entre Véolia et Suez. Ces millions ont patiemment été récoltés entre 1985 et 1997 sous forme de provisions, en échange de promesses d’embauches non tenues. A Toulouse, 73 millions d’euros ont été prêtés au Capitole par Véolia, alors occupé par Donimique Baudis, au titre de « droits d’entrée » lors de la conclusion du contrat. L’entreprise est là aussi accusée de se rembourser sur la facture d’eau à un taux de 12.5%. A Rennes, le contrat passé avec Véolia est contesté par les Verts. A Marseille enfin, où le Groupe des eaux de Marseille, partagé à parts égales entre Véolia et Suez, est accusé d’entente anti-concurrentielle. Son PDG, Loïc Fauchon, ancien bras droit de Gaston Deferre, cumule les fonctions d’administrateur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerrannée-Corse et de vice-président de l’Institut Méditerranéen de l’Eau. Il est le seul à avoir attaqué en justice l’étude de l’UFC Que Choisir. Sans oublier l’île-de-France, où une offensive d’envergure contre le Sedif se prépare (lire çi-dessous).

La France est le seul pays au monde où la gestion de l’eau est très largement confiée à des opérateurs privés. L’Amérique latine en est revenue. L’américaine Bechtel a été expulée de Bolivie. Suez a été mise dehors par les Argentins. « Il leur était difficile d’accepter que Suez surfacture l’eau à Buenos Aires pour présenter un bon bilan devant leurs actionnaires européens. Chasser une multinationale ne règle cependant pas la question de la gestion démocratique et de la prise en compte des aspects locaux », explique André Abreu, permanent de la Fondation France-Liberté. Même aux Etats-Unis, la ville d’Atlanta a mis fin à son contrat - encore Suez - à cause de gros problèmes de maintenance. « Ce mouvement de retour en régie ne peut pas être déconnecté de la fin de l’utopie libérale. L’eau marque une frontière dans la marchandisation de tout », analyse le franco-brésilien. Ce qui se passe en France, notamment à Paris, aura des implications fortes sur l’image internationale des deux champions français de l’eau, qui chercent à décrocher des contrats de Berlin à Pékin. Que sa gestion soit publique ou privée, mais transparente, un autre enjeu se profile autour de l’eau : celui de la préservation de cette ressource naturelle et essentielle, largement polluée en France.

Ivan du Roy


En île-de-France, la gestion de l’eau fait des vagues

C’est en Île-de-France que la bataille s’annonce la plus âpre, à l’occasion de l’échéance du contrat, conclu entre le Syndicat des eaux d’ïle-de-France (Sedif) et Véolia, en 2010. « Si le Sedif ne devient pas une régie publique, il explosera », promet Philippe Kaltenbach, maire de Clamart (PS). Il est l’un des leaders de la fronde qui réunit une trentaine d’élus sur les 146 communes adhérentes au Sedif. Avec Patrick Braouezec (député communiste de Seine-Saint-Denis), Christian Métairie, élu PS de la mairie d’Arcueil et président de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre, ou le maire de Sceaux Philippe Laurent (UDF), le maire de Clamart compte bien mettre en lumière l’opacité de gestion du Sedif, dont l’eau est l’une des plus chères de France, et profiter du renouvellement de contrat pour passer en régie publique. « Nous pensons qu’il y a maintenant une occasion historique de basculer vers une gestion publique de l’eau. La ville de Paris a pris la même position et il nous semble aussi essentiel de pouvoir mutualiser la gestion de l’eau au niveau de l’Ile-de-France. La désignation des délégués de chaque commune [au sein du Sedif] est donc un enjeu important car chaque voix va compter », ont écrit le 19 mars, aux 146 maires des communes membres du Sedif ces élus franciliens, auxquels est venue s’ajouter Dominique Voynet, victorieuse de Jean-Pierre Brard, l’actuel vice-président du Sedif.

Avant l’enquête de l’UFC-Que Choisir,les magistrats de la Chambre régionale des comptes avaient déjà relevé l’imprécision des charges d’exploitation et des produits financiers, et s’étaient interrogés sur plusieurs surcoûts. André Santini (UDF) a été condamné en 2005 en tant que président du Sedif à 100 000 euros d’amende pour entrave à la concurrence. Autre affaire : celle de l’usine Coca-Cola à Clamart. La multinationale (dont le siège français est à Issy-les-Moulineaux, fief d’André Santini) a été autorisée par le Sedif à exploiter une nappe phréatique fossile et à en commercialiser l’eau en échange du stockage de réserves aquifères en cas de pénurie. Le maire de Clamart avait pris connaissance du projet, abandonné depuis, grâce... au Canard Enchaîné.

Ces élus de gauche et de droite affronteront d’autres élus du même bord qu’eux. Outre André Santini, qui préside le Sedif depuis un quart de siècle, Jean-Pierre Brard, député et ancien maire de Montreuil (apparenté communiste), est critiqué pour son double discours sur les services publics ; le socialiste Pascal Popelin, proche de Claude Bartolone, également vice-président du Sedif, président des « Grands lacs de Seine » et administrateur de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ; Christian Cambon (UMP), sénateur maire de Saint-Maurice, siège d’OTV, une grosse entreprise d’assainissement, filiale à 100% de Véolia ; le communiste Maurice Ouzoulias (PC), élu de Champigny-sur-Marne et président du Siaap (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) mis à l’index par Que Choisir pour ses « factures abusives » . Le Siaap est l’un des seuls organismes publics à ne pas avoir répondu à l’association. « Le passage de Paris en régie va peser sur les indécis. Le rapport de force est en train de basculer. S’il faut consulter les habitants par référendum, pour choisir entre le Sedif et Véolia d’un côté et Eau de Paris de l’autre, nous le ferons. Si Santini pense qu’il peut organiser un débat en catimini, il se trompe », prévient Philippe Kaltenbach. « Véolia s’est assez goinfrée avec l’eau. »

IDR

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