Leur travail détermine le sort de 37 000 demandeurs d’asile chaque année. Les rapporteurs de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), basée à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, confrontent les témoignages, croisent les informations, effectuent des recherches sur les pays d’origine des demandeurs d’asile. « Par exemple, on va vérifier si le village attaqué par Boko Haram, dont parle un requérant, existe bien », explique à Basta! Linda [1], rapporteure de la CNDA. Leur objectif : savoir si oui ou non la personne qui vient de Syrie, du Soudan ou d’Érythrée peut obtenir le statut de réfugié, tel qu’il est défini dans la Convention de Genève. Le problème, c’est que leur rythme de travail est harassant. En moyenne, chacun est chargé de traiter 372 dossiers par an. Soit deux et demi par jour. De quoi largement obliger une grande partie des rapporteurs à travailler le soir et le week-end, pour ne pas bâcler les dossiers. « Physiquement et humainement, c’est intenable », déplore l’une d’entre elles.
Depuis le mardi 2 février, une grande majorité des rapporteurs et des secrétaires d’audience de la CNDA sont en grève. « Nous voulons sortir de la logique comptable, précise Linda. Et moduler les rôles en fonction de la complexité des affaires. Ce n’est pas la même chose d’instruire le dossier d’un réfugié palestinien qui vient d’un camp géré par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et celui d’un Kosovar qui dit avoir subi des traitements inhumains et dégradants de la part de ses voisins. » Les rapporteurs doivent aussi différencier la victime d’un génocide de son bourreau, qui, lui aussi, demande l’asile. Des erreurs déjà commises dans le passé, notamment à propos du Rwanda.
Les vies de milliers de personnes sont en jeu
Avec la cadence imposée, les rapporteurs et les secrétaires d’audience craignent pour la qualité de leur travail. En bout de course, ce sont les vies de milliers de personnes qui sont en jeu. Car les dossiers qu’ils instruisent sont déjà passés par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) qui les a refusé. Un demandeur d’asile qui fait appel est ensuite envoyé devant la CNDA. « En traitant autant de dossiers tous les jours, si on ne travaillait pas le soir et les week-ends, on risque de se contenter de simples synthèse du dossier de l’Ofpra. Or, nous devons respecter les règles d’un procès contradictoire. »
C’est pourquoi les rapporteurs grévistes demandent à traiter 272 dossiers par an, soit 100 de moins que le niveau actuel. Une diminution qui semble peu compatible avec un projet de loi de réforme de l’asile qui devrait être examiné par le Sénat dans les semaines qui viennent. Ce projet prévoit une accélération des procédures de jugement. Avec à la clé, une pression accrue sur les employés de la CNDA. A moins que de nouveaux agents ne soient recrutés ?