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« L’Union européenne et la France doivent sortir du Traité qui protège les pollueurs »

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Une pétition européenne, déjà signée par plus de 900 000 personnes, exige de l’Union européenne et de la France qu’elles sortent du Traité sur la charte de l’énergie, considéré comme une arme juridique aux mains des entreprises fossiles.

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est peu connu, mais aux effets nocifs considérables. C’est une arme juridique puissante qui permet aux investisseurs et des entreprises du secteur des énergies fossiles de dissuader et de sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit. Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :

  • Les Pays-Bas décident de sortir progressivement du charbon : la multinationale allemande RWE les poursuit et réclame 1,4 milliard d’euros
  • L’Italie interdit les plateformes pétrolières près des côtes : une entreprise britannique réclame jusqu’à 350 millions de dollars d’indemnisation
  • La France envisage de rogner sur les droits acquis des industriels des énergies fossiles ? Ceux-ci menacent d’utiliser le TCE et obtiennent l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures.
Lire à ce sujet les deux volets de notre enquête :
- Cet obscur traité qui menace les objectifs climatiques européens et pourrait rapporter gros aux pétroliers
- Secret, opacité et conflits d’intérêts règnent au sein du Traité sur la charte de l’énergie

Aux critiques des organisations de la société civile qui alertent depuis des années se sont désormais ajoutées celles de centaines de parlementaires et de scientifiques. Pourtant, la Commission européenne et la plupart des États-membres de l’UE refusent, à ce stade, de sortir de ce traité nocif et préfèrent parier sur une impossible rénovation du TCE. Véritablement entamées en 2020, ces négociations n’ont aucune chance de désarmer le caractère nocif du TCE : son dispositif de règlements des différends investisseurs-États. Ce qui nécessiterait l’unanimité de ses membres, et le Japon, parmi d’autres, a déjà fait savoir qu’il s’y opposerait.

Raison pour laquelle le collectif Stop CETA-MERCOSUR, avec ses dizaines de partenaires européens et français, appelle à signer massivement cette pétition exigeant que l’UE et la France se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais. Ils rappellent que sortir du TCE, au plus vite, est la seule option acceptable face à l’urgence climatique.

- Texte de la pétition à signer ici :

Aux gouvernements, aux parlements et aux institutions européennes,

Sortez du Traité sur la charte de l’énergie et stoppez son expansion à de nouveaux pays !

Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.

- Liste des organisations en France qui soutiennent cette campagne et la pétition :
350.org, ActionAid France - Peuples Solidaires, Agir-pour-le-Climat, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, Escape-jobs pour l’emploi sans carbone, FNE, Générations futures, Geres, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate

- Quelques ressources en français sur le TCE :
Présentation en 11 diapos des enjeux autour du TCE ;
Rapport de CEO, TNI, Powershift co-publié par l’Aitec et Attac France : Réponses aux contre-vérités assénées par les promoteurs du Traité sur la charte de l’énergie ;
Décryptage de la position de la Commission européenne pour les négociations sur la modernisation du TCE, par l’Aitec ;
Rapport de l’Aitec et d’Attac France « Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs », décembre 2020 ;
Présentation détaillée de cas en français : Le cas Vermilion contre la France ;
280 organisations appellent les États de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, décembre 2019.

Photo de une : © Jean de Peña / Collectif à-vif(s) - mine d’Hambach, mai 2015

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