Réforme bancaire

L’UMP contre la transparence des banques dans les paradis fiscaux

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La réforme bancaire, qui devait réguler le secteur financier en imposant de nouvelles règles, sera discutée les 4 et 5 juin à l’Assemblée nationale, en seconde lecture. Le gouvernement n’a pas osé irriter les puissantes banques françaises (lire notre enquête) : la réforme concernera seulement 1 % des activités bancaires et n’entérinera pas de réelle séparation entre banques d’affaires et banques de dépôts, contrairement à la promesse du candidat Hollande.

Visiblement, c’est encore trop pour l’UMP ! Des députés ont déposé un amendement en Commission des finances pour supprimer l’une des avancées du texte, qui permet d’accroître la transparence et de lutter contre l’évasion fiscale des banques. Le texte de loi prévoit en effet que les banques et fonds d’investissement ayant leur siège social en France devront publier la nature de leurs activités, la valeur ajoutée créée, et leurs effectifs salariés, pour chacun des pays où ils sont implantés. Le Sénat a rajouté l’obligation de rendre publics les bénéfices, le montant des impôts et les subventions reçues.

Une transparence dont se seraient bien passées les banques. Les députés UMP se sont empressés d’accourir à la rescousse. « Plutôt que de choisir de défendre la compétitivité de notre industrie bancaire et les 400 000 emplois qu’elle représente dans notre pays, plutôt que de défendre une industrie qui a su faire face à la crise sans pour autant coûter aux contribuables (sic), le groupe socialiste a privilégié un accord politique avec le groupe écologiste et relayé des positions peu responsables de différentes ONG », plaident les députés. Qui proposent... de supprimer tout cet article sur la transparence ! Pourquoi se gêner ?

« La gravité de la situation de l’emploi en France devrait interdire de prendre l’industrie bancaire en otage de théories anti-mondialistes », poursuit l’argumentaire. Qui sont ces valeureux défenseurs de la finance, en lutte contre les dangereux altermondialistes et ONG ayant pris en otage les banques françaises ? Xavier Bertrand, Eric Woerth, Christian Estrosi, Valérie Pécresse, Laurent Wauqiez, Bruno Le Maire, François Baroin, Olivier Dassault [1]...

« La publication de ces données va creuser le déficit de compétitivité de nos établissements bancaires rendu inévitable du fait de l’adoption de cet article », défendent ces députés dans un autre amendement, où ils demandent de réduire le nombre d’informations publiées. Le déficit de démocratie et de transparence, la dérégulation financière et la fraude fiscale semblent moins problématiques à leurs yeux. Dans un troisième amendement, ils tentent une autre approche et demandent que ces informations soient « transmises au ministère de l’Économie et des Finances » et non publiées avec les comptes de l’entreprise. Et qu’un arrêté du ministre « spécifie les informations publiables par l’administration » pour « garantir une certaine confidentialité »... Aucun de ces amendements n’a été retenu par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

- Lire le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale.
- Réforme bancaire : comment le gouvernement s’est écrasé devant le monde de la finance
- Paradis fiscaux : les banques françaises enfin contraintes à la transparence

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