Palestine

L’Etat français assigné pour violation des Conventions de Genève

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Les Conventions de Genève s’appliquent-elles à la Cisjordanie ? L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a demandé, après moult précautions, à la Justice française de trancher la question. L’association entend bien faire respecter ces textes internationaux, en particulier la IVe Convention. Adoptée par l’ONU en 1949, et donc par la France, celle-ci interdit toute colonisation. L’objet du litige ? La construction et l’exploitation d’un tramway israélien en Cisjordanie par des entreprises françaises (Alstom, Alstom transport et Veolia transport). Ce tramway reliera Jérusalem-Est à des colonies israéliennes, ce qui apporterait un soutien de fait à leur maintien. Après 3 ans de procédures, l’AFPS espère que le TGI de Nanterre va pouvoir juger l’affaire sur le fond cet été.

Parallèlement, l’association demande désormais des comptes à l’Etat français en formulant un recours à son encontre. L’argument avancé par les juristes de l’AFPS est très simple : en signant les Conventions de Genève, les Etats se sont engagés à les faire respecter. Sinon, ils se trouvent en faute. Or, le contrat pour la construction du tramway a bien été signé. Les magistrats du tribunal administratif de Paris devront trancher.

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