Un arrêté « suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié », a été publié au Journal officiel le 18 mars [1]. « En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l’Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs Mon 810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement », précise le gouvernement. Cet arrêté fait suite à la pression citoyenne exercée ces dernières semaines pour obtenir une mesure d’interdiction sur ce maïs (lire notre article). L’heure n’est néanmoins pas aux réjouissances : « La situation sur ces cultures est très floue et le ministère essaie tant bien que mal de ménager la chèvre et le chou », analyse Inf’OGM, une veille citoyenne d’informations.
Car si le Mon 810 est désormais interdit à la mise en culture, quid des cultures déjà semées ? Quelle sera la légalité de ces parcelles cultivées avec des plantes génétiquement modifiées ? Comment le gouvernement va-t-il faire respecter son arrêté ? Les arrêtés n’ont, en principe, pas d’effet rétroactif. « Mais comme pour beaucoup de principes, il existe des exceptions, notamment "lorsque la rétroactivité de l’acte est exigée par la situation qu’il a pour objet de régir" », souligne Inf’OGM. Il reviendra donc au juge de déterminer si la jurisprudence en la matière sera applicable au cas des cultures de maïs Mon 810. Le petit jeu du gouvernement consistant à vouloir satisfaire aux demandes des pro comme des anti-OGM trouve actuellement ses limites.