Droits des femmes

Harcèlement sexuel : les entreprises bientôt pénalement responsables ?

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Depuis l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, le 4 mai dernier, un vide juridique permet de harceler en toute impunité. Cela ne devrait pas durer. Les droits des victimes, piétinés par la décision des « sages » du Conseil constitutionnel, semblent en effet être un sujet sérieux pour la nouvelle ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud Belkacem, et la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Les deux femmes ont recueilli ce lundi 21 mai les avis et expertises de plusieurs associations anti-sexistes [1] sur les réformes à accomplir dans ce domaine.

Parmi les points soulevés, outre la définition du délit : l’instauration de la responsabilité pénale de la personne morale – en l’occurrence l’employeur – pourrait inciter les entreprises à mettre en place une prévention efficace du harcèlement sexuel. Grande nouveauté : en cas de harcèlement sexuel à l’encontre d’une salariée sous-traitante, est évoquée la responsabilité conjointe du sous-traitant et de la société qui y fait appel. L’obligation de prévention dans les entreprises du secteur public, pour le moment dispensées d’être exemplaires en la matière, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, n’est pas oubliée. Les étudiantes et doctorantes sont en effet régulièrement exposées au harcèlement sexuel de certains de leurs professeurs, lesquels sont fort bien protégés par leur statut et, souvent, leur hiérarchie. À suivre.

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