Droits de propriété

Hadopi

par

  • Ajouter
  • Imprimer
  • Partager sur Delicious
  • Partager sur Google+

Hadopi

- Adoption : 12 juin 2009
- Auteur : Christine Albanel
- Mesure phare : Lutte contre le téléchargement illégal
- Conséquence : Soutien à l’industrie du divertissement aux dépens des libertés

La loi instituant une « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi) a été présentée comme une première mondiale, permettant de lutter contre le téléchargement illégal d’œuvres artistiques. Prévoyant au départ de sanctionner les personnes soupçonnées (et dénoncées) de téléchargement illégal sans passer par un juge, la loi a été déclarée anticonstitutionnelle. Selon la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), la loi n’offrait pas « les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur ». Le législateur a donc dû revoir sa copie.

Inapplicable au niveau technique, tant les moyens de contourner les contrôles devancent leur mise en place, elle criminalise en fait le partage d’informations et de données. Pour La Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, « l’autorité administrative créée par ce texte vise à instaurer un climat de peur, (...) afin de maintenir les modèles économiques dépassés des industries du divertissement/de majors vieillissantes. Hadopi est devenue le synonyme de l’obscurantisme des partisans d’un droit d’auteur maximaliste, complètement inadapté à l’ère numérique, qui refusent de voir que le partage est au fondement même de la culture et de la création ».

Cela dit, elle est peu efficace et sans grand danger… En deux ans, Hadopi aurait envoyé environ un million de « premiers avertissements ». Au final, une dizaine d’internautes devraient être convoqués par le parquet. Maigre récolte au regard du partage massif de fichiers sur Internet, et du coût exorbitant de la mise en place du dispositif : 12 millions d’euros en 2011 ! L’ancien PDG de Canal+, Pierre Lescure, vient d’être nommé à la tête d’une commission sur l’avenir d’Hadopi.

Pour compléter cette présentation, vous pouvez ajouter un commentaire.

Lire à ce sujet sur Basta ! :
- Liberté de s’exprimer, liberté de semer, même combat ?

En bref

Dans la même rubrique

Vidéos

  • Loi travail L’affaire du barrage forcé de Vitrolles : pour la première fois les principales victimes s’expriment face caméra

    Voir la vidéo

Voir toutes les vidéos