C’est une décision judiciaire à laquelle le collectif des Faucheurs volontaires ne s’attendait pas. La Cour d’appel de Colmar a décidé le 14 mai 2014, au terme de quatre ans de procédures, de relaxer en appel les 54 inculpés. L’affaire a commencé en août 2010, après la destruction d’un essai en plein champ portant sur 70 porte-greffes de vigne génétiquement modifiés, appartenant à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). « La recherche fondamentale sur les OGM doit uniquement s’effectuer en milieu confiné », justifient les opposants. Condamnés en première instance, ils paient 57 000 euros de dommages et intérêts à l’Inra. Mais refusent leur condamnation au pénal et font appel.
L’absence d’impact n’est pas prouvée
Dans le jugement du 14 mai que s’est procuré Basta!, la Cour d’appel considère que la demande de l’Inra « se contente d’affirmer, sans fournir la moindre donnée scientifique, que l’essai ne générera aucun risque, d’une part, pour l’écosystème [et] pour la santé humaine ». Pour les juges, les affirmations de l’Inra ne sont « nullement étayées par le moindre élément ». Le demandeur doit fournir les éléments d’information permettant d’évaluer l’impact de l’essai. Et pas seulement soutenir : « Nous n’avons observé aucune anomalie auprès des personnels travaillant au contact de ces plantes depuis 4 ans ».
Les faucheurs d’OGM ont déjà été relaxés à plusieurs reprises en première instance, mais les Cours d’appel ont systématiquement annulé ces relaxes au profit de peines de prison avec sursis et d’amendes. « À Colmar, la Cour a reconnu un des arguments des Faucheurs, à savoir que l’autorisation de cet essai délivré par le ministère de l’Agriculture était illégale, souligne Inf’OGM. Le délit de destruction ne pouvait donc pas être retenu contre les faucheurs. A noter également que si la Cour a jugé les 54 faucheurs coupables de « violation de domicile », elle ne les a condamnés à aucune peine. Dans un communiqué, l’Inra précise qu’ « au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques d’intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé ». Le débat sur les OGM va se poursuivre au-delà des discussions dans les tribunaux.
Photo : © Martine Chevalier