ça bouge ! Appel

« Face aux défis posés par les crises, nous misons sur la démocratie »

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Démocratie privée d’oxygène, xénophobie d’État défigurant la République, égalité en jachère, libertés en danger, solidarités à l’encan... Il est temps de penser autrement, d’ouvrir des perspectives nouvelles. Contre les prétendues fatalités, des organisations associatives et syndicales choisissent l’espoir et proposent un « Pacte pour les droits et la citoyenneté ».

Rêvons. Après tout, nous sommes en période électorale. Rêvons donc d’une France où les droits sociaux, les valeurs du travail ne soient pas en permanence mis en balance avec les valeurs du CAC 40. D’une France où les services publics soient modernisés et résolument mis au service des populations. D’une France où la population respecte sa police, qui la respecte, au lieu de la craindre, et fasse confiance à une justice enfin dégagée du poids de l’exécutif. D’une France où pour les femmes s’ouvre la voie des responsabilités électives par une application combinée de la parité et de l’interdiction du cumul des mandats. D’une France dans laquelle un ministre qui « déraperait » du côté du racisme serait immédiatement démissionnaire et sujet à poursuites. D’une France où tout résident étranger aurait le droit de vote aux élections locales. D’une France où chacun et chacune aurait au-dessus de lui un toit, puisque c’est un droit. D’une France, enfin, qui croit en l’éducation et porte au plus haut l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette France-là ne vivrait pas au rythme des affaires et sous le poids d’une règle d’or, dont l’or est la seule règle. Cette France-là serait solide de ses solidarités, entre territoires comme entre générations ; elle serait forte de l’implication civique de ses habitants, de ses outils de solidarité dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la famille… Le logement n’y serait pas à la rue, et les salariés y bénéficieraient d’un statut et de droits attachés à leur personne et non à leur poste de travail…

Le pays des Bisounours ? Non, simplement une société ayant choisi de rompre avec la fragmentation sociale et les inégalités, la mise en concurrence de tous avec tous, la xénophobie d’État, le mépris de l’intérêt général… Toutes choses qui, si nous laissions faire, seraient appelées à s’amplifier, avec leurs corollaires obligés que sont la surveillance et le sécuritaire.

Alors que la planète menace d’exploser pour cause de toxicité financière, notre gouvernement n’affiche que deux priorités : remporter les prochaines élections, pousser le plus loin possible sa politique d’austérité. Épineuse équation ! D’où la désignation de boucs émissaires, d’où la promesse de toujours plus de places de prison, d’où la concentration des pouvoirs et la leçon de morale aux démunis, d’autant moins bienvenue que l’actualité ne bruit que « d’affaires » aux relents de corruption.

Dans ce contexte délétère, et alors que sont devant nous d’importants rendez-vous électoraux, l’ampleur même des crises en cours impose de réhabiliter les fondements mêmes de la République, de refonder l’égalité des citoyens entre eux, de faire vivre la liberté, la fraternité.

C’est pourquoi nous proposons un Pacte pour les droits et la citoyenneté. Il est temps de penser autrement, de faire autrement, d’ouvrir des perspectives nouvelles. Contre les règles d’or de la finance souveraine, nous choisissons l’espoir ; face aux défis posés par les crises financières, économiques, sociales et écologiques, nous misons sur la démocratie.

Le Pacte pour les droits et la citoyenneté résulte de ce choix. Signé par cinquante organisations syndicales et associatives, il porte ces valeurs et les illustre par nombre de propositions concrètes, que nous inscrivons au débat public. Elles concernent la démocratie, la protection de la vie privée et des données personnelles, les droits et libertés face à la justice, à la police et au système pénitentiaire ; la lutte contre la xénophobie, le racisme, le sexisme et les discriminations, toutes tendent à rendre effectives l’égalité sociale et les solidarités.

Certaines de ces propositions sont immédiatement applicables comme, par exemple, l’interdiction du cumul des mandats, ou l’obligation faite aux policiers de délivrer un récépissé à chaque contrôle d’identité. D’autres sont à plus long terme. Toutes nécessitent un engagement clair et fort, car leur mise en œuvre supposera ténacité et détermination.

C’est pourquoi nous entendons interpeller les responsables politiques et les candidats, et nous nous inscrivons dans le débat électoral. Il y va de notre vivre-ensemble. Demain se discute aujourd’hui.

Pour les cinquante organisations signataires du Pacte pour les droits et la citoyenneté :

Francine Blanche, responsable nationale de la CGT ;
Victor Colombani, président de l’UNL ;
Annick Coupé, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires ;
Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement ;
Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ;
Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE ;
Aminata Koné, secrétaire générale de la CSF ;
Stéphane Maugendre, président du Gisti ;
Patrick Peugeot, président de la Cimade ;
Maya Surduts et Suzy Rojtman, animatrices du CNDF ;
Pascale Taelman, présidente du Syndicat des avocats de France ;
Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature ;
Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme ;
Aurélie Trouvé, coprésidente d’Attac ;
Emmanuel Zemmour, président de l’Unef.

Cette tribune a été publié par Le Monde. Voir le texte complet de l’appel :
http://www.pactecitoyen.org/

Télécharger le « Pacte pour les droits et la citoyenneté » ici.

Les « orientations fondamentales » de l’appel :

Un tel pacte doit se construire dans le temps long du débat démocratique et sur une base solide et partagée. C’est pourquoi nous affirmons ensemble les orientations fondamentales suivantes :

- La démocratie suppose la séparation des pouvoirs et le contrôle citoyen des gouvernants : nous demandons le respect des attributions constitutionnelles du Parlement, du gouvernement et des autorités juridictionnelles, des garanties d’indépendance réelle et de moyens d’action suffisants pour les Autorités indépendantes.

- La vie privée et les libertés doivent être protégées contre l’envahissement du contrôle social et le risque d’une surveillance généralisée : nous demandons que le fichage généralisé et les interconnexions de fichiers soient proscrits, que la loi encadre les fichiers de police, que les technologies de surveillance, de fichage et de traçage soient sous contrôle effectif d’Autorités indépendantes.

- La justice doit être indépendante et équitable, la police au service de la sûreté de tous : nous demandons la suppression des juridictions d’exception et des régimes d’exception dans la procédure pénale, le rétablissement de la spécificité de la justice des mineurs dans l’esprit de l’ordonnance de 1945 ; la garantie de l’indépendance de l’instruction pénale à l’égard du pouvoir politique, le respect de la jurisprudence européenne sur la garde à vue ; l’application des « règles pénitentiaires » du Conseil de l’Europe et la priorité aux alternatives à la prison ; la fin des contrôles au faciès, de l’emploi militarisé des forces de police, la sanction des violences policières et la création d’une police de proximité respectueuse des droits de tous les citoyens.

- La République est fraternelle et égale : nous demandons la garantie de l’égalité face au racisme, au sexisme et aux discriminations ; l’interdiction de tout enregistrement dans les fichiers administratifs ou de gestion de données personnelles relatives aux « origines géographiques » ; l’engagement pour la « mixité des droits » et contre les inégalités de genres ; l’abrogation des lois xénophobes, la fin de la chasse aux sans-papiers et le respect de l’« accueil inconditionnel » excluant tout « délit de solidarité ».

- « Vivre ensemble » repose sur l’effectivité des droits sociaux, des solidarités : nous demandons que cesse la mise en concurrence de tous avec tous et que des « politiques de droit commun » assurent l’accès de tous aux droits de tous. Les services publics doivent être défendus et modernisés ; l’égalité devant l’impôt et les contributions sociales doit être rétablie ; l’Etat doit assumer sa responsabilité de garant des droits à l’éducation, au logement (loi Dalo, loi sur le logement social), aux soins et à la protection contre les risques sociaux. Le droit du travail doit pouvoir relever les défis de la précarité et de l’insécurité sociale ; la protection des salariés doit pouvoir s’appuyer sur une sécurisation des parcours professionnels, sur un véritable statut du travail salarié ; le syndicalisme doit pouvoir vivre et se développer, singulièrement dans les petites entreprises, sans avoir à craindre harcèlement, discriminations ni criminalisation du mouvement social.

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