« J’ai mené cette bataille pour toutes les femmes, contre l’exploitation des êtres humains », souffle au téléphone Yasmina Tellal, employée de 2012 à 2017 par Laboral Terra, une entreprise de travail temporaire espagnole qui fournit de la main-d’œuvre aux exploitants et entreprises agricoles françaises. Après avoir vécu un calvaire dans les vergers et les serres de Provence durant des années, Yasmina et trois autres travailleurs agricoles saisonniers ont enfin été reconnus victimes par la justice.
Le 26 septembre, le tribunal correctionnel d’Avignon a condamné les deux gérants de Laboral Terra à verser aux travailleurs près de 100 000 euros d’indemnités, au titre des préjudices économique, financier et moral – soit 25 000 euros chacun. Les gérants de Laboral Terra ont également été condamnés à verser 1 euro symbolique à la CGT qui accompagnait les intérimaires en qualité de partie civile [1].
« C’est une grande victoire d’obtenir un préjudice moral. Dans ce type d’affaires, le symbole est important. Cela montre que la justice a compris l’enfer qu’ils ont vécu », a commenté Yann Prévost, l’avocat des travailleuses et travailleurs détachés. « Ils nous ont donné raison à 100 % : le travail non déclaré, le préjudice moral et économique, l’accident du travail, égrène Yasmina.
Une très longue bataille judiciaire
Le chemin de ces travailleuses et travailleurs pour en arriver là a été très long et difficile. « J’ai beaucoup bataillé pour avoir cette reconnaissance de notre souffrance par l’État français », reconnaît-elle. En 2020, nous avions longuement échangé avec Yasmina Tellal qui dénonçait les conditions « inhumaines » dans lesquelles elle avait été employée chez des exploitants et entreprises agricoles du sud de la France. « Ils n’ont rien respecté : ni les 35 heures ni les congés, et pas plus la possibilité d’avoir accès à la couverture complémentaire santé », dénonçait la travailleuse.
Entre 2012 et 2017, ses contrats se sont enchaînés, dans l’emballage de fruits et légumes, puis dans les serres de fraises où l’ « on n’avait pas de pause, pas de café, pas le droit de manger, pas de toilettes », décrit-elle. Dans une autre entreprise d’emballage de pommes, Yasmina travaille 15 heures par jour, avec une heure de pause seulement. Il y a là « un comportement de mépris et un abus de la force de travail », nous avait confié son avocat.
En 2020, Yasmina Tellal dépose plainte contre Laboral Terra aux prud’hommes, avec quatre salariés, pour non-respect des contrats de travail, non-paiement des heures supplémentaires et des congés payés, manque à l’obligation de sécurité et préjudice moral.
Les cotisations sociales, qui sont payées en Espagne par l’entreprise de travail temporaire, se révèlent bien moins élevées qu’en France. S’il n’est pas illégal d’avoir recours au travail détaché, cela doit se faire de manière limitée dans le temps. Or, dans le cas de Yasmina Tellal, son avocat rappelle qu’elle a travaillé pendant plusieurs années pour deux de ces sociétés, ce qui confirme un besoin structurel, et non pas temporaire, de main-d’œuvre.
Série de victoires
Le 22 septembre 2020, Yasmina Tellal et les quatre autres salariés obtiennent, devant les prud’hommes d’Arles, le paiement de rappels de salaires et congés payés par Laboral Terra. Le jugement évoque alors des « retenues frauduleuses sur salaires, (des) indemnités de congés payés jamais versées » ou des salaires calculés sans respecter le minimum légal.
« Le jugement a également reconnu la responsabilité solidaire des entreprises utilisatrices pour le paiement des sommes restantes dues aux salariées détachées et aux organismes de sécurité sociale », pointe le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône (Codetras). En clair, les exploitations agricoles provençales qui ont bénéficié des services de Laboral Terra doivent aussi payer.
Nouvelle victoire judiciaire en juin 2022, au pénal cette fois-ci. Les gérants de Laboral Terra sont alors condamnés par le tribunal correctionnel d’Avignon pour « travail dissimulé » à cinq ans de prison dont deux ferme, 10 000 euros d’amende et se voient interdire d’exercer une activité en lien avec les infractions constatées de travail dissimulé et d’aide au séjour de travailleurs étrangers irréguliers.
Problème : les quatre ex-travailleurs agricoles n’ont pas assisté à ce procès pénal, « faute d’avoir été prévenus », selon leur avocat. Ils n’ont donc pas pu se constituer parties civiles. Les demandes des parties civiles ont finalement été prises en compte lors d’une audience le 24 mai 2023. « Ce sont des victimes qui ont été oubliées », plaide ce jour-là l’avocate Fatma Ferchichi, rappelant que l’enquête pénale a démarré après les plaintes de deux de ces salariés. L’avocate réclame alors 30 000 euros pour chaque travailleuse et travailleur détaché à Laboral Terra.
Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel d’Avignon a donc suivi les demandes de l’avocate. Les quatre travailleurs détachés dont Yasmina Tellal ont officiellement été reconnus victimes par la justice de « travail dissimulé ». « À la différence du jugement en prud’hommes, le tribunal a jugé que le détachement était illégal précise Yasmina. Le pénal nous a donné raison sur tout ! »
« Ils veulent gagner du temps pour ne pas payer »
« On a gagné une bataille mais pas la guerre, tient à souligner Yasmina. On a gagné sur le papier, mais on n’a pas touché d’argent. » Depuis le jugement aux prud’hommes de 2020, elle et les autres travailleurs détachés n’ont pas perçu le moindre euro. Un an auparavant, en 2019, l’entreprise espagnole s’est déclarée en faillite. Dans ces conditions, c’est normalement la caisse de garantie de salaires (AGS internationale) qui doit prendre le relais [2].
Or, depuis trois ans, l’AGS transnationale rechigne à se substituer au liquidateur de Laboral Terra pour effectuer le versement des sommes dues. « L’AGS nous pose des difficultés pour payer en disant qu’en face le mandataire n’a pas donné le détail des cotisations et nous renvoie en Espagne », se désole l’avocat des travailleuses et travailleurs détachés dans les colonnes de La Marseillaise. La Mutualité sociale agricole attend elle aussi de recouvrer les impayés de cette fraude aux cotisations sociales, soit 3,8 millions d’euros.
« On attend une décision des prud’hommes le 14 novembre pour savoir si l’AGS transnationale va être condamnée à payer », observe Yasmina. Laboral Terra a par ailleurs fait appel de la décision au pénal du 26 septembre. « L’affaire sera étudiée au tribunal de Nîmes, mais on ne connaît pas encore la date. Ils veulent gagner du temps pour ne pas payer », redoute Yasmina.
Elle ne désarme pas et a même fait appel de la décision des prud’hommes de 2020, qui considère le travail détaché comme légal. « On veut que le travail détaché soit reconnu comme illégal. Le pénal nous a donné raison là dessus. La logique voudrait que les prud’hommes nous donnent raison sur cet aspect », précise-t-elle. L’audience se tiendra le 15 janvier 2024 à Aix-en-Provence. « Ce qui me fait tenir, c’est la rage. Il faut en finir avec les harcèlements des femmes. Et il y a encore en Europe des femmes exploitées sexuellement, menacées de devoir donner leur corps si elles veulent poursuivre leur contrat de travail. »
Sophie Chapelle
En Une : Photo prise devant le conseil de prud’hommes en juin 2020. Au centre, Yasmina Tellal. ©Droitsréservés