« Make our planet great again » : du slogan présidentiel à la réalité, il reste encore un monde. Car la France reste à la traîne dans la mise en œuvre d’une véritable transition énergétique. À ce jour, seulement 16% de la production énergétique française provient des énergies renouvelables, une proportion qui monte à 20 % en ce qui concerne l’électricité [1]. Les quelques mesures annoncées ce 29 juin en faveur du photovoltaïque ne suffiront pas à rattraper l’immense écart qui se creuse avec nos voisins européens.
La moyenne européenne est bien au-dessus, à 30 % d’énergies renouvelables. Dans le détail, la France n’est que le quatrième pays d’Europe en matière d’éoliennes (plus de 10 000 mégawatts de puissance installée), derrière l’Allemagne (44 000 MW), l’Espagne (23 000 MW), et la Grande Bretagne (13 000 MW). En matière d’électricité photovoltaïque, la France arrive aussi quatrième du continent [2]. En Allemagne, plus de 36 % de l’électricité consommée en 2017 provenait des énergies renouvelables, un taux qui dépasse les 50% au Danemark, le champion européen de l’énergie éolienne qui vise le 100 % renouvelable pour l’électricité en 2035. Le Portugal, quant à lui, vient d’atteindre les 66 % d’électricité issue des renouvelables. En Autriche, ce taux atteignait les 70 % dès 2013, notamment grâce à l’hydroélectrique.
L’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) relevait pourtant il y a plusieurs années qu’une fourniture électrique composée à 80 % ou 100 % d’énergies renouvelables était envisageable à l’horizon 2050 pour la métropole française, y compris en cas de conditions météorologiques défavorables. Pourquoi la France est-elle à la traîne ? « Il y a des pays où les choses vont plus vite, c’est certain. Mais en France le développement des renouvelables, en particulier de l’éolien, a l’avantage d’être constant dans la durée, observe Paul Neau, membre de l’association Négawatt et gérant d’un bureau d’études dédié aux énergies renouvelables. En Espagne, en Pologne, leur développement a été rapide, mais suivi d’un arrêt presque complet. » Il a suffi que les politiques de soutien aux renouvelables soient modifiées pour que leur développement cesse brusquement.
En France, un soutien public en recul au profit du marché
En France, comme dans de nombreux pays européens, les installations d’énergies renouvelables ont longtemps été soutenues par les pouvoirs publics, essentiellement par le biais de tarifs d’achat de l’électricité produite, garantis sur dix à vingt ans [3]. En avril dernier, la Cour des comptes a vertement critiqué le coût de ce soutien : « En France, la somme des dépenses publiques de soutien aux énergies renouvelables est estimée pour 2016 à 5,3 milliards d’euros. » Une somme jugée trop importante au regard des résultats. « Le rapport de la Cour des comptes critique surtout les mécanismes de soutien au photovoltaïque de la période Sarkozy, durant laquelle les tarifs d’achat étaient très élevés, avec des engagements très longs de 15 à 20 ans, tempère Paul Neau. Et puis, le rapport mesure le surcoût des énergies renouvelables par rapport aux prix du kilowattheure sur le marché, alors que l’Europe est en surproduction. S’il y avait moins d’électricité nucléaire en France, ce prix serait bien plus élevé. Les installations nucléaires sont déjà amorties, et leur démantèlement n’est pas pris en compte dans le calcul du coût de l’électricité. »
Ce n’est pas le seul grief de l’expert vis-à-vis du rapport : « Le raisonnement de la Cour des comptes est, de surcroît, purement économique. Il ne prend en compte ni les territoires, ni l’indépendance énergétique de la France. Les énergies renouvelables, c’est de l’argent injecté dans les territoires, pas en Ukraine ou ailleurs en achetant du gaz. Leur raisonnement considère les énergies renouvelables comme de simples kilowattheures, équivalents à ceux issus du charbon ou du nucléaire. »
Mais c’est bien cette logique qui est de plus en plus suivie. Depuis 2016, les plus grandes installations d’électricité renouvelable (au dessus de 500 kWh de puissance installée) ne bénéficient plus en France du système des tarifs d’achat garantis. Tous les projets au dessus de ce seuil doivent dorénavant se faire par le biais d’appels d’offre concurrentiels. C’est la Commission de régulation de l’énergie qui émet les appels d’offre. Ensuite, l’électricité produite par les installations n’est plus vendue comme auparavant à EDF, à un tarif fixe pendant dix ou vingt ans, mais cédée sur le marché de gros de l’électricité. Le producteur bénéficie toujours d’un prix garanti, mais seulement par le biais d’une prime dont le montant est variable, en fonction des écarts avec le prix du marché.
Des aides en demi-teinte pour les projets participatifs
Privilégier la logique de marché à celle du soutien public, c’est la ligne préconisée aujourd’hui par l’Union européenne, même pour les énergies renouvelables. « Historiquement, le développement des énergies renouvelables en France s’est fait grâce aux directives européennes, rappelle Paul Neau. Désormais, la manière d’aborder le sujet est très néolibérale. La logique est d’abord comptable. On privilégie le moins-disant, le kilowattheure le moins cher possible. Alors qu’on pourrait avoir des approches de valorisation territoriale, de valorisation des projets participatifs », regrette-t-il.
La France a toutefois mis en place en 2016, pour la première fois, un « bonus participatif » pour le nouveaux projets d’installations d’énergies renouvelables. Les projets qui associent les citoyens ou les collectivités locales à leur financement reçoivent ainsi un avantage financier. C’est le signe d’une reconnaissance progressive de la famille des projets participatifs », se réjouit Justine Peullemeulle, coordinatrice de l’association Énergie partagée, qui promeut les projets énergétiques citoyens. Elle juge cependant les règles d’attribution peu contraignantes : le projet doit être financé à 40 % ou plus par au moins 20 investisseurs différents, personnes physiques habitant dans les environs ou collectivités locales. Ces investisseurs participatifs doivent s’engager sur au moins trois ans.
« Au bout de trois ans, les porteurs privés du projet peuvent le reprendre en main intégralement, développe Justine Peulleumeulle. En résumé, le « bonus » n’est pas un soutien réellement pensé pour promouvoir spécifiquement les coopératives de production énergétique, dans lesquelles les citoyens seraient les plus engagés, à l’exemple de ce parc éolien citoyen dans le Morbihan.
En Allemagne, 1000 coopératives citoyennes face à une libéralisation en cours
Pourtant, coopératives et projets citoyens peuvent jouer un rôle moteur dans la transition énergétique. L’Allemagne, où plus d’un tiers de l’électricité produite en 2017 vient des énergies renouvelables, compte près d’un millier de coopératives citoyennes, qui regroupent 200 000 coopérateurs [4]. Néanmoins, ce modèle est lui aussi mis à mal par la nouvelle orientation plus « concurrentielle » prise par l’Allemagne dans le développement des énergies renouvelables. Outre-Rhin, la première loi de soutien aux énergies renouvelables (Erneuerbaren energien gesetz, EEG) date de 2000. C’est elle qui a mis en place les tarifs d’achat garantis de l’électricité issue du solaire, de l’éolien, ou de la biomasse. Ce principe a favorisé le développement des énergies alternatives. L’énergie éolienne y compte aujourd’hui pour plus de 13 % de l’électricité consommée, contre seulement 0,01 % en 1990. Le photovoltaïque représentait 0,001 % de la production électrique en 1992, 6,5 % en 2015.
Le tarif d’achat garanti par la loi a d’abord été régulièrement baissé depuis 2000. Puis, en 2016, le gouvernement allemand a amendé ces mécanismes en vue de mettre la loi EEG en accord avec les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne concernant les installations les plus importantes. Aujourd’hui, toutes les installations éoliennes, et toutes les installations photovoltaïque conséquentes – plus de 750 kWh de puissance installée – se font sur appels d’offres concurrentiels, qui aboutissent généralement à des décisions prises selon le principe du moins-disant. Un avantage pour les grosses entreprises, au détriment des petites coopératives.
Au Danemark, des installations éoliennes obligatoirement « participatives »
L’exemple le plus intéressant serait-il à rechercher du côté du Danemark ? Dans le royaume scandinave, les coopératives citoyennes font aussi partie intégrante du modèle de transition vers une électricité sans charbon et sans nucléaire. Déjà en 1996, le pays comptait plus de 2000 coopératives citoyennes d’énergies renouvelables. Une loi adoptée en 2008 oblige même à ouvrir au moins 20 % des parts des installations éoliennes en priorité aux citoyens habitant à moins de 4,5 kilomètres des turbines. Au Danemark, une subvention à l’investissement dans l’éolien a été mise en place au tout début des années 80, en même temps qu’une véritable politique de planification de l’approvisionnement énergétique prenant en compte dès cette époque les possibilités offertes par les énergies renouvelables [5]. En 2016, plus de 40 % de l’électricité produite dans le pays provenait déjà de l’éolien, essentiellement en mer. L’objectif danois est d’atteindre 100 % d’électricité renouvelables d’ici 2035.
En Suède, 65 % de l’électricité consommée vient des renouvelables. Un système de certificats attribués en soutien aux producteurs d’énergies renouvelables existe depuis quinze ans. En 2009, le gouvernement suédois a aussi lancé un programme de subvention aux installations photovoltaïques, encore peu développées dans le pays. L’actuel budget prévoit plus de 320 millions d’euros d’aides à la filière pour la période 2017-2020 (3,34 milliards de couronnes suédoise) [6].
Au Portugal, une austérité fatale pour la transition ?
Au Portugal, où c’est également le vent qui porte la transition énergétique, la première loi soutenant les producteurs d’énergies renouvelables date d’il y a trente ans. Elle ne s’appliquait alors qu’aux installations hydroélectriques de petite taille, avant d’être étendue aux autres sources renouvelables, dont l’éolien. Ce soutien s’est poursuivi jusqu’à la crise du début des années 2010, qui a touché le Portugal comme les autres pays sud-européens. En pleine cure d’austérité imposée alors par la « Troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international), le Portugal a coupé net dans les aides au développement des renouvelables. « Depuis 2012, il n’existe plus aucun soutien », affirme aujourd’hui à Basta! l’Association portugaise des énergies renouvelables (Apren).
Cet abandon du soutien public pourrait freiner à terme la transition portugaise. D’autant que la principale compagnie du pays, l’ancien entreprise publique EDP – qui détient un cinquième de la puissance totale d’électricité renouvelable installée au Portugal – est aujourd’hui détenue par une kyrielle d’investisseurs en tous genres. C’est la compagnie chinoise China Three gorges (active principalement dans les immenses barrages hydroélectriques chinois) qui en est l’actionnaire principale, avec 21 % du capital. À ses côtés, le fonds d’investissements états-unien BlackRock, ou encore un fonds d’investissement qatari. Il est peu probable que ces acteurs financiers soient les mieux placés pour porter la transition énergétique portugaise.
Rachel Knaebel
– Photo : Ferme éolienne de Walney, dans la mer d’Irlande (David Dixon - licence CC 2.0).