Au nom de la concurrence (3/3)

Energie : l’échec annoncé de dix ans de dérégulation

Au nom de la concurrence (3/3)

par Alexis Moreau

La promesse est toujours la même. En brisant les monopoles publics au profit d’un marché concurrentiel, la dérégulation permettrait de faire chuter les prix et d’améliorer la qualité pour les usagers, devenus des « clients ». L’argument est de nouveau ressorti par le gouvernement dans le cadre de la réforme ferroviaire, dont l’examen au Sénat a commencé le 23 mai. Et si on jugeait sur pièces ? Basta! fait le bilan de deux décennies françaises d’ouverture à la concurrence, en visualisant ses effets sur les tarifs, sur l’emploi, ou encore sur les investissements. Troisième et dernier volet : le secteur de l’énergie, libéralisé en 2007.

C’est peu dire que le fiasco était attendu. Il suffit de parcourir, aujourd’hui, les articles consacrés il y a onze ans à la dérégulation des marchés de l’énergie, pour mesurer le scepticisme qui règne déjà à cette époque. Rappelons en deux mots de quoi il s’agit : le gouvernement français s’est alors engagé à libéraliser entièrement le marché de l’électricité et du gaz à partir du 1er juillet 2007, afin de respecter une série de directives européennes, dont la plus ancienne remonte à 1996. A partir de cette date, deux tarifs doivent cohabiter pour les consommateurs : d’abord les tarifs réglementés, fixés par le gouvernement et proposés uniquement par EDF (électricité) et GDF (gaz). Ensuite les tarifs de marché, proposés par tous les fournisseurs.

L’objectif affiché est, comme toujours, de permettre une baisse de prix grâce au libre jeu de la concurrence et à la disparition des monopoles publics. « Notre seule volonté dans cette affaire est de répondre aux besoins des consommateurs français, tant pour la sécurisation de l’énergie que pour les tarifs les plus bas », lance à l’époque Thierry Breton, ministre de l’Économie, afin de clouer le bec aux détracteurs de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation de GDF. « L’ouverture ménagée du marché se traduira par une baisse des prix au bénéfice des consommateurs domestiques comme des industriels », promettait déjà le gouvernement d’Alain Juppé dix ans plus tôt.

Une dérégulation qui vient de loin

Les sceptiques sont pourtant nombreux, depuis les syndicats jusqu’aux associations de consommateurs en passant par des responsables politiques, de gauche comme de droite. En juin 2007, un article de Basta! résumait leurs craintes, et relevait la virulence inhabituelle de l’UFC-Que choisir, traditionnellement plus favorable à la libre concurrence. Même Les Échos, journal peu connu pour son antilibéralisme, émettait de sérieux doutes : « Dans tous les pays européens où les marchés ont déjà été ouverts à la concurrence, les prix de l’électricité et du gaz ont paradoxalement augmenté, parfois même sensiblement. La conséquence, d’abord, de l’explosion du baril de pétrole, sur lequel sont indexés les tarifs du gaz. La conséquence, aussi, de la faiblesse des nouveaux entrants sur le marché, qui n’ont pas les moyens de production nécessaires pour imposer une véritable concurrence. »

Mais les critiques ne font pas reculer le gouvernement. Il faut dire que la libéralisation du secteur de l’énergie, loin d’être une lubie isolée, s’inscrit dans un mouvement plus vaste de dérégulation néolibérale (télécoms, réseau postal, transports), initié dès les années 80 par le duo Reagan-Thatcher puis entériné par la législation européenne. Onze ans plus tard, le bilan n’est guère brillant. La dérégulation n’a pas fait baisser les prix, contrairement aux promesses initiales. Entre 2007 et 2017, la facture moyenne d’un client chauffé à l’électrique a par exemple augmenté d’environ 36%.

Un marché peu propice à la concurrence

Les raisons expliquant ces augmentations sont complexes : évolutions du cours du pétrole – sur lequel est en partie indexé celui du gaz –, investissements de plus en plus lourds afin de prolonger la durée de vie du parc nucléaire, ou encore recherche de marges élevées par les fournisseurs. Une chose est sûre, le fonctionnement même du marché de l’énergie rend peu réaliste les promesses des apôtres de la libre-concurrence. Les factures de gaz et d’électricité intègrent principalement trois postes de dépense : le coût de fourniture de l’énergie (coût de production, frais de personnel, marketing...), son coût d’acheminement, et les taxes. S’ils veulent faire baisser leurs tarifs, les opérateurs privés ne peuvent jouer ni sur les taxes, fixées par l’État, ni sur la distribution, puisque les réseaux d’acheminement du gaz et de l’électricité n’ont pas été ouverts à la concurrence – il est inutile de dédoubler un réseau de distribution.

Reste donc la possibilité de jouer sur les coûts de fourniture. Ce qui n’est pas une mince affaire. Dans l’électricité, aucun acteur privé n’a réellement les moyens de venir concurrencer EDF et ses 58 réacteurs nucléaires. L’électricité se transportant mal et se stockant difficilement, leur possibilité d’en importer de l’étranger est limitée. Les nouveaux arrivants en sont donc réduits à acheter une bonne partie de leur électricité auprès de l’opérateur historique, EDF, à un tarif qu’ils jugent – évidemment – toujours trop élevé.

Des économies limitées pour les utilisateurs

« Dans le secteur du gaz, les choses sont différentes, relève Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l’UFC-Que choisir. Le gaz se transporte mieux, et les opérateurs privés peuvent donc faire jouer la concurrence entre différents fournisseurs dans le monde, par exemple en Norvège ou au Maghreb, afin de proposer des tarifs plus concurrentiels. Mais dans l’ensemble, les marges de manœuvre restent limitées. On ne verra probablement jamais d’acteurs dynamiter les prix, comme dans les télécoms ! » L’écart de tarifs entre fournisseurs historiques et fournisseurs « alternatifs » ne dépasse pas 10% en moyenne, ce qui explique en partie le peu d’empressement des clients à quitter les opérateurs traditionnels. Fin 2017, dix ans après la dérégulation, EDF dominait encore 85% du marché résidentiel pour l’électricité, Engie près de 75% pour le gaz.

A cette date, l’offre d’électricité la plus compétitive s’élevait à 415 euros par an – pour un client en tarif « base » – soit 39 euros de moins qu’EDF. C’est à dire une économie mensuelle de l’ordre de 3,25 euros par mois (9% de moins). S’il se chauffe au gaz, un client pourra économiser, dans le meilleur des cas, 7,75 euros par mois en passant sur le secteur dérégulé (1101 euros par an contre 1194 euros s’il reste chez Engie), soit 8% de moins [1].

La privatisation n’a pas non plus rendu les anciens monopoles publics plus vertueux en matière environnementale. En 2015, la part des énergies renouvelables ne pesait qu’un petit 4 % dans les capacités de production d’Engie [2], loin derrière le charbon (15%) et le gaz (53%).

« Une course aux dividendes, au détriment de l’investissement »

Mais le bilan de l’ouverture à la concurrence ne saurait se limiter aux évolutions de tarifs. Les opérateurs historiques ont été sommés de se transformer pour répondre aux demandes du marché. En dépit des promesses solennelles de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie en 2004, GDF a été privatisé trois ans plus tard, après un intense débat. Les syndicalistes n’ont cessé de dénoncer depuis la financiarisation de l’entreprise – devenue Engie en 2015 – qui a profondément bouleversé sa culture et ses pratiques.

Coordinateur central du groupe pour la CGT, Eric Butazzoni a suivi le processus de près : « Les gouvernements ont imposé la transformation des opérateurs historiques en sociétés anonymes, en prétextant que c’était la seule manière de rester compétitif face à la concurrence du privé. A GDF, cela s’est traduit par des plans d’austérité et une course aux dividendes, au détriment de l’investissement. Pour permettre au groupe de distribuer d’énormes dividendes, ses filiales sont ponctionnées au-delà du raisonnable. Cette année, en puisant dans ses réserves, GRDF remonte un milliard d’euros de cash à la maison mère, alors qu’elle affiche seulement 150 millions de résultat ! Alors qu’elle n’a plus assez d’effectifs pour mener à bien toutes ses interventions chez les clients. »

Les documents de référence de l’industriel confirment la financiarisation à marche forcée du groupe. Sur la période 2008-2017, l’investissement global a diminué et GDF a distribué trois fois plus de dividendes qu’elle n’a réalisé de bénéfices ! Les syndicats estiment que l’opérateur a dû recourir à l’endettement tout en puisant dans ses réserve. Et pointent, en bout de chaîne, l’avidité de l’État : avec 24% des actions, il est le premier actionnaire du groupe. « Les gouvernements successifs ont de plus en plus tendance à considérer les ex-fleurons publics comme des vache à lait, se désole un observateur. Et à exiger encore plus de « cash » que les actionnaires privés. »

Alexis Moreau

Photo : La Fée Électricité / CC Christian Bille

Notes

[1Voir ce rapport de la Commission de régulation de l’énergie, p 22 et 41.

[2En dehors des très grands barrages, dont les conséquences environnementales sont très controversées. Voir ici.