Débattre Bilan du quinquennat

Emmanuel Macron se révélera-t-il aussi médiocre que François Hollande sur l’écologie ?

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« Faire de la France la nation de l’excellence environnementale », telle était l’ambition de François Hollande en 2012. Cinq ans plus tard, 45 000 personnes meurent prématurément chaque année de la pollution de l’air. La France reste l’un des champions du monde de la consommation de pesticides. La rénovation énergétique des bâtiments demeure réservée aux riches. Aucun calendrier clair n’existe pour réduire la part du nucléaire dans la production électrique. Les grands projet polluants et controversés se poursuivent. Et si la COP21 est dans les mémoires, c’est bien la mort de Rémi Fraisse qui restera comme une marque indélébile dans le bilan environnemental de ce quinquennat. Un bilan médiocre qui ne semble pas émouvoir le nouveau Président, Emmanuel Macron, dont les ambitions en matière d’écologie semblent très limitées.

« La France s’est fixée des objectifs ambitieux. Le grand défi est maintenant de tenir ces engagements. » Ce constat, sévère, ne provient pas des ONG, mais d’un rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publié en juillet 2016. L’OCDE pointe notamment le « retard » sur « les objectifs de développement des énergies renouvelables » qui ne représentent que 14,6 % de la consommation finale brute d’énergie – l’essentiel étant d’origine hydraulique – alors que la loi de transition énergétique vise 40 % en 2025. Les investissements dans le secteur se sont d’ailleurs contractés de 53 %, en 2015, année de la COP21 – un comble – pour revenir à moins de 3 milliards d’euros. Cette chute des investissements s’est poursuivie en 2016 [1], alors qu’ils ont plutôt tendance à avoir augmenté ces dernières années à l’échelle mondiale.

Réduire la part du nucléaire : toujours pas de calendrier clair

Les très récentes déclarations, non démenties à cette heure, du directeur financier d’EDF affirmant qu’Emmanuel Macron veut reporter « à un horizon plus lointain » les objectifs de la loi transition énergétique ne sont guère rassurantes sur la volonté du nouvel exécutif de rattraper le retard pris. L’engagement de la loi consistant à ramener la part du nucléaire à 50 % du mix électrique français en 2025, contre 75 % aujourd’hui, pourrait ainsi être repoussé aux calendes grecques [2]. Annoncée pour 2016, la fermeture de Fessenheim est désormais annoncée pour 2018, et Emmanuel Macron la conditionne à la toujours hypothétique entrée en service de l’EPR de Flamanville. Pas de quoi satisfaire les objectifs fixés par la loi de transition énergétique : selon l’organisation non gouvernementale Greenpeace, il faudrait fermer 21 à 23 réacteurs d’ici à 2023 pour ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité. Il n’existe toujours pas de calendrier clair précisant les investissements et ouvrant des perspectives aux salariés et bassins d’emploi concernés pour y parvenir.

Pollution de l’air : 45 000 décès par an

La fiscalité des carburants routiers, nettement favorable au diesel, aggrave la pollution de l’air qui cause chaque année plus de 45 000 décès prématurés en France. De Lille à Marseille, en passant par Paris, Lyon ou Grenoble, plus de dix zones du pays doivent composer avec un air dont les teneurs en particules fines dépassent les valeurs limite fixées par l’Europe. Valeurs qui sont déjà bien au-delà de ce que préconise l’organisation mondiale de la santé (OMS) [3]. L’Hexagone est aujourd’hui en contentieux avec la Commission européenne, qui pourrait sanctionner Paris pour non-respect des normes d’émission de ces particules. En prévoyant d’aligner la taxe diesel sur celle de l’essence, Emmanuel Macron se limite à reprendre les engagements du dernier gouvernement Hollande, sans que cela ne fixe de perspectives claires de sortie du diesel et, plus important, sans que cela ne trace les contours d’une mobilité propre pour tous.

La France reste championne des pesticides

Autre point noir : l’usage intensif des pesticides, qui fait de la France l’un des plus gros consommateurs du monde. Leur consommation a augmenté de 29 % entre 2008 et 2014, contrairement aux objectifs du plan Ecophyto 2018 qui prévoyait une division par deux de l’usage des phytosanitaires en dix ans. Stéphane Le Foll, actuel ministre de l’agriculture, s’est contenté de reprendre les mêmes objectifs et de les repousser à 2025. Objectif qui semble convenir à Emmanuel Macron puisqu’il n’en fixe pas de plus ambitieux. Si l’interdiction d’utilisation des pesticides par les collectivités vaut depuis le 1er janvier 2017, les lois d’avenir agricole et de biodiversité n’ont pas été outillées dans la perspective d’atteindre les objectifs fixés par le plan Ecophyto. En témoigne la loi biodiversité qui, en raison de nombreuses dérogations, repousse à 2020 l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes initialement prévue pour 2018.

La loi relative à la biodiversité inscrit, à la demande de certains sénateurs de droite, le « préjudice écologique » dans le code civil : ceux qui seront jugés responsables de la dégradation des milieux naturels devront les remettre en état ou payer des dommages et intérêts conséquents. Mais la généralisation des dispositifs de compensation biodiversité instaure, de fait, un droit à détruire pour les aménageurs (lire notre article). Il faut ajouter à ce tableau contrasté la faible application du principe pollueur-payeur et les soutiens publics « dommageables » tels que les aides au foncier contribuant à l’étalement urbain, les aides à l’agriculture ou à la pêche intensive ainsi que la « sous-tarification de la pollution des eaux ».

Des renoncements coupables

Un épisode est révélateur des renoncements socialistes en matière d’écologie : l’abandon de l’écotaxe par Ségolène Royal suite à la mobilisation des « bonnets rouges ». Il est toujours possible de discuter du bienfondé d’une mesure qui visait à taxer le transport routier de marchandises pour favoriser les modes de frets ferroviaire et fluvial. Cet épisode semble néanmoins révélateur d’un gouvernement qui préfère céder à un lobby industriel et routier désireux de comprimer ses coûts dans la compétition internationale, plutôt que d’essayer de mener une (difficile) transition agricole et industrielle qui vise à relocaliser les productions, la valeur ajoutée, les emplois et à réduire les déplacements. Au nom du refus d’une écologie dite « punitive », Ségolène Royal et François Hollande ont renoncé au produit d’une taxe qui devait financer des projets planifiés de transport collectif (tramways...) dont les villes françaises ont besoin pour inventer de nouvelles formes de mobilité plus soutenables.

Le gouvernement a préféré introduire une tarification carbone (proportionnelle à leurs émissions de CO2) qui augmente la fiscalité des énergies fossiles (carburant, gaz, fioul…) utilisées pour se déplacer et se chauffer. De 7 euros la tonne de CO2 en 2014, elle est passée à 22 euros en 2016 et devrait atteindre 100 euros en 2030. Emmanuel Macron se contente de reprendre cet objectif, sans le préciser ou le rendre plus ambitieux. Si l’impact est plus fort en moyenne sur les ménages les plus aisés que sur les plus pauvres, ceux qui doivent se chauffer au fioul et se déplacer en voiture seront les plus touchés.

La rénovation énergétique réservée aux riches

Promettant un effet dissuasif massif à l’avenir sur l’utilisation des énergies les plus carbonées, les promoteurs de la mesure semblent avoir omis qu’une partie des comportements de chauffage et de mobilité sont fortement contraints et qu’ils ne se modifieront pas sous la seule évolution du prix de l’énergie. Alors que la précarité énergétique atteint des sommets et que le prix du foncier en ville dissuade les moins aisés d’y résider, une telle mesure aurait dû être accompagnée, a minima, d’investissements massifs dans la rénovation énergétique des habitations, dans les transports en commun, notamment ferrés, de proximité, ou dans la régulation des prix immobiliers pour limiter l’étalement urbain.

On est encore loin du compte : les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique sont le plus souvent dévolus à ceux qui ont les moyens d’investir dans leurs logements (isolation, fenêtres, etc). Le gouvernement semble préférer satisfaire les entreprises qui construisent des autoroutes, ou les gèrent en concession, qu’investir dans la rénovation et le redéploiement d’un service ferroviaire de proximité et de qualité. Une orientation que ne dément pas le programme d’Emmanuel Macron qui montre un peu d’ambition en terme de rénovation des logements, et notamment des passoires énergétiques, mais en manque cruellement pour garantir le développement de solutions de mobilité alternatives à la voiture pour tous (transports en commun, etc.).

Accord de Paris sur le climat vs accords économiques anti-climat

L’exécutif français ne peut être tenu responsable de toutes les limites de l’Accord de Paris, qui entérine un réchauffement climatique supérieur à 3°C, sans se doter des dispositifs pour revenir sur une trajectoire inférieure à 1,5 °C ou même 2°C (voir notre article). Il est néanmoins possible de reprocher au gouvernement socialiste d’avoir toujours privilégié la nécessité d’obtenir un accord, quel qu’en soit le prix, et ensuite une ratification rapide, plutôt que d’avoir mené bataille pour relever l’ambition des négociations ou celle de la position de l’Union européenne. En février 2016, Ségolène Royal a d’ailleurs entériné la proposition de la Commission européenne qui consiste à refuser de donner plus d’ambition aux insuffisants objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE.

Tout au long du processus de négociation de l’Accord de Paris, le gouvernement français a appuyé la Commission européenne dans la négociation d’accords de libre-échange au sein de l’OMC, avec les États-Unis, le Canada et un très grand nombre d’autres pays. Et ce, alors que les règles qui organisent le commerce et l’investissement à l’échelle internationale sont fondamentalement antinomiques avec la prise en compte de l’urgence climatique et le déploiement de réglementations écologiques adaptées (voir notre article). Interpellé à plusieurs reprises sur les cas spécifiques du Ceta et du Tafta, François Hollande et le gouvernement se sont bornés à dire qu’il n’y avait pas d’incompatibilités, alors que les textes même de ces accords ne font aucune mention de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris [4]

La mort de Rémi Fraisse, une marque indélébile

En plein processus de signature et de ratification de l’Accord de Paris, le gouvernement de François Hollande validait la construction d’une deuxième autoroute (payante) parallèle à l’autoroute existante (gratuite) entre les faubourgs de Lyon et ceux de Saint-Étienne qui doit générer, selon les études préalables à la déclaration d’utilité publique, une augmentation de plus de 80 % des émissions liées au transport sur le secteur [5]. Les soutiens locaux d’Emmanuel Macron sont de fervents partisans de cette autoroute inutile.

À souligner également : l’entêtement à propos de la construction de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Alors que cet aéroport est une ineptie tant du point de vue écologique qu’économique, les promoteurs du projet s’acharnent au point de déclencher des opérations quasi militaires (opération César en 2012, menaces d’interventions à l’automne 2016) visant à détruire un pôle de résistance et d’innovation majeur dans le pays. Le quinquennat de François Hollande s’est opposé avec détermination au « virage éco-territorial » des luttes sociales qui s’observe désormais en de nombreux lieux. « Accélérer les grands projets » ou « simplifier le droit de l’environnement » font d’ailleurs partie des justifications mobilisées pour la loi Macron votée en juillet 205.

Quitte à ce qu’il y ait des morts, comme ce fut le cas le soir du 26 octobre 2014, à Sivens, (Tarn) où le militant écologiste Rémi Fraisse a été tué par les forces de l’ordre sur les lieux d’une mobilisation citoyenne contre un projet de barrage contesté, et depuis stoppé. La mort de Rémi, plus de trente ans après celle de Vital Michalon à Creys-Malville, restera comme une marque indélébile dans le bilan du quinquennat de François Hollande et de Manuel Valls, illustrant le peu de considération donnée, une fois les caméras de télévision rangées, à la crise écologique. Une crise écologique qu’Emmanuel Macron aura soigneusement évité d’affronter lors de chacun des grands débats télévisés de cette présidentielle.

Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, Anthropocène), membre de l’association Alter-médias, éditrice de Basta !

Photo : CC Agustín Ruiz

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