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Délit de solidarité

Des peines de prison ferme pour des militants solidaires des migrants

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La Justice française a décidé de frapper fort, ce 13 décembre, contre les sept militants du Briançonnais impliqués dans l’aide aux migrants. Reconnus coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière, Benoit Ducos, Théo Buckmaster, Bastien Stauffer, Lisa Malapert et Eléonora Laterza ont écopé de six mois de prison avec sursis. Mathieu Burellier, poursuivi aussi pour rébellion, a écopé de 12 mois de prison dont quatre fermes. Jean-Luc Jalmain jugé également pour participation à un attroupement est condamné à 12 mois de prison dont quatre fermes. « Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires », estiment leur comité de soutien et des associations de défense des droits [1].

« On aurait pu être jugés en cinq minutes, ça aurait été pareil »

Les personnes condamnées ont, selon l’État, profité d’une manifestation dénonçant les violences commises par le groupuscule Génération Identitaire dans la région de Briançon en avril dernier, pour faire entrer des migrants en France. « Moi je suis aussi condamné pour rébellion contre les flics qui m’ont pourtant passé à tabac, rapporte Mathieu Burellier. Plusieurs d’entre eux ont reconnu au procès que j’étais à terre et que je pouvais difficilement leur lancer les pierres qu’ils ont reçues. Mais les juges n’en ont pas tenu compte puisque je suis condamné à indemniser les flics. Je dois payer 5000 euros en tout, parce qu’il y a des préjudices moraux ! »

Selon le militant, le procès - qui s’est tenu le 8 novembre - ressemblait « à une grosse farce ». « Ils n’ont absolument pas tenu compte de notre défense, ni rien retenu des raisons pour lesquelles on manifestait ce jour-là. On voulait dénoncer les arrestations de migrants effectuées par le groupuscule Génération Identitaire [agissements restés impunis à ce jour, ndlr] et les violations des droits des migrants par les forces de l’ordre. On avait plusieurs témoignages. Mais cela n’a servi à rien. On aurait pu être jugés en cinq minutes, ça aurait été pareil. »

« Au-delà de la condamnation des sept solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l’administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité » appuient le comité de soutien des sept personnes condamnées ainsi que des associations telles que la Cimade.

« Si à chaque maraude, on finit en garde à vue, ça va devenir compliqué »

La défense a bien évoqué la nouvelle version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui a élargi en septembre dernier les exemptions pénales pour les personnes qui aident les migrants dans un but exclusivement humanitaire. Mais les juges de Gap ont choisi une interprétation très restrictive de cette nouvelle disposition, tout comme la loi asile et immigration qui a été adoptée le 1er août. Si les personnes apportant une aide aux migrants peuvent échapper aux poursuites pénales – pourvu qu’elles aient agi « sans contrepartie » et « dans un but exclusivement humanitaire » –, c’est uniquement dans le cadre de l’« aide au séjour irrégulier » et de l’« aide à la circulation » sur le territoire français. Ceux qui sont coupables d’« aide à l’entrée » ne peuvent bénéficier de ces exemptions de poursuites. Or, les « sept de Briançon » étaient précisément poursuivis pour ce délit.

Ce n’était pas le cas de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, autre figures du soutien aux migrants en périls à la frontière transalpine, qui avaient été condamnés en août 2017 pour avoir aidé des exilés africains à proximité de la frontière franco-italienne. Le fait d’avoir porté secours à des migrants sans leur faire passer de frontière a permis l’annulation de leurs condamnations à quatre et deux mois de prison avec sursis par la Cour de cassation ce 12 décembre. Ils devront être rejugés par la cour d’Appel de Lyon. Martine Landry, poursuivie à Nice pour avoir convoyé deux mineurs isolés en France, et relaxée le 13 juillet, sera de son côté rejugée. Le parquet a en effet fait appel de la relaxe.

Trois nouveaux procès en janvier et mars 2019

« Nous trouvons ce jugement sidérant et avons l’impression que ce qu’ils veulent, c’est stopper les maraudes, dénonce Agnès Antoine, du comité de soutien aux sept personnes condamnées par le tribunal de Gap. Pour que personne ne voit ce qui se passe à la frontière, et que la police puisse faire ce qu’elle veut. » L’arrestation, cette nuit, de trois maraudeurs interpellés alors qu’ils apportaient de l’aide à des migrants en difficulté – sachant qu’il fait en ce moment -15 °C en altitude – renforce cette impression parmi les militants du Briançonnais, et accroît leurs inquiétudes. « Si à chaque maraude, on finit en garde à vue, ça va devenir compliqué », ajoute Mathieu Burellier. Il s’inquiète surtout des conséquences de ce jugement sur les violences policières, et autres actes illégaux, à l’encontre des personnes migrantes. « Cela dit, ajoute-il, on va continuer à se mobiliser pour que personne ne meure en montagne. Et on invite des personnes à venir nous aider depuis le reste du territoire français. » Les sept personnes condamnées vont faire appel.

- Voir à ce sujet notre enquête : Humiliations, mises en danger, violences : enquête sur les abus policiers contre les migrants)

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Ailleurs en Europe, les réponses judiciaires soufflent également le chaud et le froid. A Bruxelles, le tribunal correctionnel a acquitté quatre citoyens belges qui étaient accusés de trafic d’êtres humains, après avoir aidé et hébergé des migrants, eux-mêmes inculpés et désignés comme étant des passeurs. 12 personnes comparaissaient dans ce procès que les associations et collectifs belges ont désigné comme le « procès de la solidarité ». « Les migrants sont condamnés à des peines allant de 12 mois à 40 mois, avec sursis pour la durée excédant la détention préventive - ils ne doivent donc pas aller en prison, excepté Thomas Ibra (ndlr : qui n’était pas présent au procès) - et des amendes allant de 40 000 € à 360 000 €, avec un sursis au-delà de 20 000 euros », précise le collectif « la solidarité n’est pas un crime ».

En Suisse, lundi 10 décembre, le tribunal de district de Brigue (sud du pays), a au contraire condamné Anni Lanz, qui milite depuis des décennies pour les droits des personnes en exil, à une amende de 700 euros (+ 350 euros de frais de procédures) pour avoir « facilité l’entrée illégale en Suisse ». Elle avait fait traverser la frontière suisse à un requérant d’asile afghan qui avait été renvoyé en Italie en vertu du règlement de Dublin. En France, trois nouveaux procès de personnes ayant apporté leur aide aux migrants dans la région de Briançon auront lieu début 2019.

Nolwenn Weiler

Photo : Amnesty International

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