Monsieur le président de l’Association des Maires et des Élus du Tarn,
Je viens de lire votre courrier M. le président, qui appelle à soutenir, en votre qualité, une manifestation d’associations favorables à la construction du barrage de Sivens. Vous demandez au Préfet de mettre en œuvre ce qu’est votre conception de l’État de Droit.
C’est d’abord l’impudence de votre appel qui m’a frappée. Alors que des efforts s’entreprennent pour mettre autour d’une table des personnes aux opinions contradictoires sur l’opportunité de construire ou non ce barrage, vous vous placez délibérément dans une logique d’affrontement, comme si le drame qui nous a tous endeuillés n’avait pas eu lieu.
L’État de droit se définit comme un État dans lequel chaque citoyen exerce à tout moment son pouvoir de décision. Penser qu’une fois élue, une personne puisse s’affranchir de tout ce qui fait la République - l’association des citoyens aux projets - est un contre-sens absolu de l’État de droit républicain.
Nous ne devons pas oublier comment est née la République de France, et de quelle magnifique et parfois tragique désobéissance, elle s’est constituée.
Quand des élus prennent des décisions, proposent des projets qui ne conviennent pas à une forte partie du peuple, à quel moment ce désaccord peut-il se manifester ? A quel moment les citoyens sont-ils autorisés à donner leur avis ? Dans le cas de ce barrage, il est évident que des divergences profondes sont apparues. L’attitude républicaine eut été de réunir les citoyens et d’organiser un débat contradictoire d’où aurait émergé l’intérêt général.
Ce qui s’est passé à Sivens m’apparait fortement antidémocratique et anti-républicain comme si les élus étaient affranchis de leur relation au peuple (les électeurs) dès l’élection terminée. Un élu rend des comptes en permanence à ses électeurs et non une fois à chaque élection. Nous ne sommes pas citoyens un jour tous les 6 ans mais chaque jour de ces 6 ans.
S’ajoute à cela la méconnaissance du dossier par un grand nombre d’élus qui autorise le président du Conseil Général à lire ses décisions, sans débat, et d’avoir blanc seing, sans vote mais par hochement de tête.
Je ne conteste pas la légalité des Sociétés d’économie mixte, composées d’élus. Mais je m’interroge quand un même élu est administrateur de la CACG [la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne, une société d’économie mixte, qui porte le projet de barrage avec le Conseil général, ndlr] qui a fait l’étude d’impact (dénoncée incomplète par tous les experts), vice-président du Conseil Général du Tarn (le maitre d’œuvre) et, débordant d’énergie, siège à l’Agence de l’eau qui finance la moitié du projet [1].
La légalité ne peut se résumer au cachet mis dans la bonne case. Une série de décisions légales peuvent avoir été tronquées à l’origine. Et tout l’édifice n’a plus qu’une façade légale. L’exemple du barrage de Fourogue est le plus cruel exemple du contournement de la démocratie. Le Conseil Général du Tarn est passé outre un arrêté préfectoral demandant la suspension du projet. Deux ans plus tard, celui-ci est devenu illégal, et pour finir laisse une ardoise : un déficit chronique que la collectivité publique endosse ! Des actions légales devenues illégales par le fait de l’État de droit (décisions de justice) mais maintenues en dépit de tout.
Voila pourquoi, M. le président je ne manifesterai pas ce samedi 15 novembre. Parce que je n’oublie pas qu’une enquête criminelle est en cours, par souci d’apaisement, par respect du débat démocratique et républicain. Quant à M. le préfet et M. Carcenac (président du Conseil général du Tarn, ndlr), il faudrait donc les remercier d’avoir imposé un climat de violence par une présence policière et militaire depuis début septembre, d’avoir ignoré les mises en garde de différents élus sur la dangerosité de la situation, d’avoir fait du Tarn le département où l’incurie des dossiers n’a d’égale que la troublante consanguinité des instances départementales, sociétés d’économie mixte agences, etc. Quelle indécence.
Pour ma part, ma gratitude ira aux citoyens qui tous les jours se mêlent de ce qui les regarde, prennent le temps de lire les dossiers, de mettre en place une véritable expertise et permettent aux élus démocrates d’essayer de porter leur voix.
Pour que plus jamais une « décision » n’aboutisse à la mort d’un jeune botaniste de 21 ans.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, mes salutations distinguées.
Élisabeth Coutou, Adjointe au maire de Penne, le 7 novembre 2014 [2]
– Voir tous nos articles sur la lutte au Testet ici.
– Plusieurs centaines d’élus du Tarn ont également exprimé leur « vif mécontentement et désaccord » avec l’appel du président de l’Association des Maires et Elus du Tarn. Ils appellent leurs collègues à ne pas participer « à ce rassemblement, lourd de risques, et à favoriser parmi les populations (...) le nécessaire et vital dialogue républicain » (lire ici).
Photo : CC Jean-Marc Aspe