En ces temps d’effroi face aux attentats et de péril pour la République du fait des réponses qui leur ont été données, nous citoyens voulons réaffirmer la force des principes et l’authenticité des valeurs d’un peuple républicain. Notre gouvernement fait de l’état d’urgence et de la menace de déchéance de nationalité pour les binationaux les seules réponses à notre situation historique et souhaite en faire des droits constitutionnels.
Loin de déboucher sur une protection accrue des populations, le déploiement de l’état d’urgence a conduit sans délai et conduira à une confiscation des libertés publiques politiques par :
– l’absence de contrôle du pouvoir exécutif dans l’exercice de ses fonctions ;
– l’absence du juge dans les procédures de perquisitions et assignations à résidence qui fabrique un pouvoir préfectoral abusif et arbitraire
– la restriction des multiples droits politiques par intérêt et cynisme.
La menace de la déchéance de la nationalité française pour les binationaux est une disposition inacceptable devant le principe d’égalité des droits, rappelant l’abjection que fut le régime de Vichy dans la mémoire collective française, et faisant rejouer la perte de nationalité sur le territoire métropolitain des Français d’origine algérienne de confession musulmane, en juillet 1962.
On peut et on doit combattre le terrorisme efficacement en respectant les droits fondamentaux.
Nous sommes conscients de la gravité des périls qui nous menacent, ce qui implique d’en traiter les causes et non seulement les effets. Partout où l’état de droit et l’état régulateur des inégalités disparait, quartiers de grande relégation et prisons, le crime organisé s’installe. Or aujourd’hui c’est sur ce terreau que l’embrigadement mortifère se propage et non sur le terreau religieux qui vient souvent seulement le recouvrir. La compréhension de ces mécanismes sociaux doit conduire à un ciblage extrême des mesures de surveillance ou assignations et non pas à leur généralisation, synonyme de propagation de ce qu’on prétend maitriser.
La République française doit retrouver la voie de la souveraineté démocratique et la maitrise de ses choix économiques en luttant contre toutes les formes actuelles de corruption à l’origine aussi du déploiement du terrorisme. Le choix du tout répressif et de la surveillance généralisée transforme l’état de droit en état policier sans aucun résultat probant, sacrifiant sur l’autel d’une sécurité fantasmée, la maitrise démocratique consubstantielle à notre identité Républicaine.
La République française doit retrouver le discours de l’égalité et une parole publique respectueuse des différences, sans que la stigmatisation des populations musulmanes serve de paravent à l’inefficacité des mesures de sécurité. La République française doit retrouver le chemin de la fraternité qu’elle a abandonné au profit des logiques d’exclusion.
Pour toutes ces raisons, nous affirmons notre désaccord et notre résistance aux politiques de l’urgence qui sont des politiques de la peur, et qui si nous n’y prenons garde, deviendront permanentes. Non, l’Etat de droit n’est pas soluble dans l’urgence policière !
Passons à l’action !
Seuls six membres du Parlement ont voté contre la prolongation de l’état d’urgence. La tentation autoritaire sécuritaire est bien là. Face à cela de nombreuses initiatives ont été prises pour s’opposer à cette dérive ! Tribunes, pétitions et meetings se multiplient. Nous nous en félicitons mais il ne suffit plus de témoigner de notre désaccord. Il faut relier l’ensemble des acteurs qui font preuve de lucidité politique et qui sont attachés à construire une alternative en France et en Europe, et agir.
Nous invitons tous les citoyens à se constituer en Conseil de vigilance citoyenne c’est à dire :
– A constituer des comités locaux, soit sur des assises associatives et civiles existantes, soit ex nihilo et à en faire des lieux de débats qui viseront à :
- Nous opposer au nom de l’état de droit nécessaire en démocratie, au projet de réforme constitutionnelle relatif à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité ;
- Mettre en œuvre toutes les parades possibles au terrorisme qu’elles soient éducatives, sociales et judiciaires sans nous plier à des réflexes du type du patriot act qui a montré son inefficacité ;
- Nous mobiliser pour renforcer l’indépendance et les prérogatives de notre système judiciaire ;
- Démocratiser nos institutions en mettant le citoyen au cœur de la prise de décision politique.
– Consigner ces travaux dans des cahiers de vigilance et de propositions.
– Organiser pour chaque comité une délégation afin de participer à une Convention nationale qui exprimera la voix de l’intelligence démocratique face à notre situation historique. Elle aura pour mission de présenter une série de propositions de lois.
Faisons de ce désastre républicain une chance pour refonder ensemble notre conception du droit, de la justice et de la démocratie.
Télécharger le texte fondateur de l’appel à la création d’un conseil de vigilance citoyenne
Une page facebook dédiée à ces conseils de vigilance citoyenne. Une réunion de lancement est notamment prévue à Nice le 5 février.