Jolies étrennes pour la filière porcine industrielle : depuis ce 1er janvier 2014, le seuil d’autorisation administrative pour les porcheries est passé de 450 à 2 000 places (soit 5 000 porcs par an). La plupart des élevages peuvent désormais s’agrandir sans enquête publique, sans étude d’impact sur l’environnement, sans avis des services de l’État en charge de la protection de la santé publique ou de l’environnement. Le député UMP Marc Le Fur avait tenté en juin 2010, via un amendement, de faire sauter ces divers gardes-fous démocratiques. Mais il avait échoué, notamment grâce aux élus PS...
Passé au pouvoir, le gouvernement socialiste – et écologiste – s’est laissé convaincre par le lobby porcin, FNSEA en tête, qui demandait depuis longtemps que les procédures d’autorisation d’élevage soient « allégées » : elles faisaient en effet perdre du temps aux agriculteurs soucieux de voir grandir leurs exploitations et contribuaient selon eux aux difficultés pécuniaires de la filière. Le gouvernement ne s’est toutefois pas risqué à un éventuel désaveu des élus de la nation. Il s’est contenté de publier un décret, le 31 décembre dernier.
« Alors que la France est déjà mise en cause par l’Europe pour l’inefficacité de ses actions de reconquête de l’eau, baisser la garde sur les outils qui permettent de réguler la concentration de l’élevage hors sol est une aberration » , s’indigne Jean-François Piquot, porte-parole de l’association Eau et rivières de Bretagne. Condamnée en juin 2013 par la Cour européenne de justice pour la pollution « excessive » aux nitrates de ses cours d’eau [1], la France pourrait prochainement payer d’importantes amendes et astreintes financières. « Cette mesure va favoriser la concentration des élevages, et amplifier les pertes d’emplois dans l’agriculture. La Bretagne qui produit 58 % de la production nationale de porcs, a déjà perdu le quart de ses exploitations porcines entre 2000 et 2010 ! ». Avec France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne va examiner l’hypothèse d’un recours en annulation auprès du Conseil d’État, et saisir la Commission européenne.