Corruption

Traders douteux et commissions opaques : la manne pétrolière ne profite toujours pas au peuple congolais

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Denis Sassou Nguesso se présente à une nouvelle élection présidentielle au Congo. Ses 37 années passées au pouvoir ont été marquées par des scandales financiers liés à la manne pétrolière et dans lesquels sont impliqués de nombreux acteurs étrangers.

Denis Sassou Nguesso, 77 ans, brigue ce 21 mars un nouveau mandat présidentiel en République du Congo face à six autres candidats. Il a déjà passé 37 ans à la tête de cet État pétrolier et forestier (de 1979 à 1992, puis de 1997 à 2021). Hasard du calendrier, la date du scrutin va coïncider, à quelques jours près, avec une décision de justice qui doit être rendue en Italie dans un scandale mêlant pétrole congolais, cadres de la multinationale italienne Eni et proches du pouvoir à Brazzaville. Le 25 mars, un tribunal de Milan doit en effet décider s’il interdit ou pas à Eni, poursuivie pour corruption internationale, de continuer ses opérations dans deux blocs pétroliers au Congo, troisième producteur d’or noir d’Afrique.

Ce dossier est emblématique à plusieurs titres. Il est un bon reflet des années de pouvoir de Denis Sassou Nguesso, marquées par des affaires de corruption, et il rappelle à quel point les matières premières des pays africains, dont la rente est captée majoritairement par des multinationales, sont l’objet de trafics en tout genre de la part d’acteurs étrangers, alors même que le niveau de rémunération du capital investi sur le continent est bien plus élevé que partout ailleurs. Le tout au détriment des populations locales : le Congo, qui compte 5 millions d’habitants et dont 80 % des revenus sont tirés du pétrole, a un taux de pauvreté de plus de 35 % et traverse actuellement une sévère crise financière et économique.

En 2020, il était endetté à 100 % de son PIB. Quasiment les trois quarts de la rente pétrolière congolaise sont captées par les multinationales, la majeure partie restante sert à rembourser des emprunts à des sociétés de trading de matières premières, à garantir des investissements chinois, voire s’évapore carrément des comptes publics [1]

L’enquête de la justice italienne sur cette affaire impliquant Eni a été ouverte en 2017, mais les faits se sont produits à partir de 2013. Cette année-là, les autorités congolaises décident de développer le secteur privé national, publiant pour cela une directive prévoyant que les permis, licences ou contrats soient prioritairement accordés à des entreprises congolaises. Dans le domaine pétrolier, les licences sont alors presque toutes aux mains de multinationales étrangères, dont Total et Eni, principaux opérateurs. Cette nouvelle politique va bénéficier tout spécialement à une entreprise, Africa Oil and Gas Corporation (AOGC).

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Cette petite société a la particularité d’avoir été créée en 2001 par Denis Gokana, un ancien cadre de Elf (une ancienne société pétrolière française publique, absorbée par Total après avoir été au coeur d’un vaste réseau de corruption et d’affaires politico-financières). Il a ensuite dirigé de 2005 à 2010 la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), une entreprise d’État. Il est enfin devenu conseiller spécial du président Sassou Nguesso sur les questions pétrolières. D’après l’ONG britannique Global Witness, AOGC aurait servi de façade pour des transactions fictives importantes, dont a bénéficié une entreprise appartenant au fils du président congolais [2].

Malgré ce profil pour le moins douteux, Eni qui travaille au Congo depuis 1968, s’associe avec AOGC : fin 2013, elle lui cède une partie de ses parts (8 et 10 %) dans deux blocs pétroliers off-shore, Marine VI et VII, comme l’a expliqué l’association italienne de lutte contre la corruption ReCommon dans un rapport publié fin 2020 [3]. Mais elle le fait dans le cadre d’un arrangement très spécial, selon le parquet de Milan : en échange, elle aurait obtenu le renouvellement de quatre licences pétrolières qui arrivaient à échéance. Autrement dit, le géant italien aurait donné des morceaux de blocs pétroliers en guise de pots-de-vin afin de continuer ses activités. Global Witness a montré que le processus d’attribution des parts à AOGC pouvait en outre être entaché d’un conflit d’intérêts, car le comité qui l’a conduit était présidé par Denis Gokana. Ce dernier a assuré à Global Witness qu’il ne possédait plus d’intérêts dans AOGC à ce moment-là, et qu’il n’avait commis aucune malversation.

Une société écran pour des hauts dirigeants d’Eni

L’histoire ne s’arrête pas là. D’après l’enquête, toujours en cours, du bureau du procureur de Milan, il y aurait eu un « remboursement partiel » du pot-de-vin versé par Eni. Alors qu’AOGC recevait des parts dans les blocs Marine VI et VII, elle cédait 23 % des actions qu’elle possédait dans un autre bloc, Marine XI, à World Natural Resources, une jeune et mystérieuse entreprise contrôlée par une chaîne de sociétés compliquée. Grâce à un prêt fourni par le trader suisse Mercuria, World Natural Resources a acheté pour 15 millions de dollars ces parts du bloc Marine XI. Or ces dernières valaient presque trente fois plus (430 millions de dollars).

Cette transaction, que Denis Gokana aurait facilitée, a mis les enquêteurs italiens sur une piste pleine de révélations. Ils ont compris pourquoi cette petite société sans expérience et sans argent avait eu un tel traitement de faveur : ses fondateurs et dirigeants sont tous reliés à Eni. La justice italienne a lancé des poursuites contre cinq personnes, dont Roberto Casula, chargé de l’Afrique chez Eni à l’époque, Maria Paduano, avocate, elle aussi employée par Eni, Ernest Olufemi Akinmade, qui a dirigé la filiale de ENI au Nigéria, et Andrea Pulcini, ancien haut cadre d’Eni.

Le cinquième dirigeant de World Natural Resources ciblé par l’enquête, Alexander Haly, est un businessman britannique qui a dirigé plusieurs sociétés ayant collaboré avec la major italienne. Parmi ces entreprises, le groupe Petro Services, dont l’épouse du directeur général d’Eni, Claudio Descalzi, serait actionnaire. Native du Congo où Claudio Descalzi l’a rencontrée lorsqu’il dirigeait la filiale locale d’Eni, Marie Magdalena Ingoba Descalzi est aussi en affaire avec une fille de Denis Sassou Nguesso.

Selon des médias italiens, Petro Services a passé des contrats commerciaux avec Eni pour environ 105 millions de dollars. Cette découverte a poussé la justice italienne à ouvrir une autre enquête, visant directement Claudio Descalzi et son épouse pour « non divulgation d’un potentiel conflit d’intérêts » entre Eni Congo et Petro Services [4]. Affirmant être « totalement certain d’avoir toujours agi conformément à la loi », le directeur de Eni, qui a été poursuivi pour corruption dans un autre dossier concernant le Nigéria, a déclaré à la presse : « Les transactions entre Eni Congo et le groupe Petro Services n’ont jamais fait l’objet de mes évaluations ni de mes décisions car elles n’ont aucun lien avec mon rôle ».

Pendant longtemps, Eni a nié tout lien avec World Natural Resources, changeant plusieurs fois de versions. Elle saura donc bientôt si le tribunal de Milan accepte ou pas la demande des deux procureurs chargés de l’enquête de geler ses activités dans les blocs pétroliers Marine VI et VII [5] . ReCommon, qui s’est portée partie civile, estime que « les procureurs ont recueilli suffisamment de preuves pour obtenir une telle ordonnance de gel/saisie des avoirs par le tribunal ». Bien entendu, ajoute l’ONG interrogée par Basta !, « il appartiendra aux juges, s’il y a un procès, de décider d’une confiscation définitive ou d’autres mesures. Les mesures préventives dans la lutte contre les crimes économiques et financiers, telles que la saisie d’actifs, sont un outil important à mettre en œuvre chaque fois que l’on dispose de preuves suffisantes que quelqu’un pourrait continuer à tirer des produits de la corruption d’un actif. »

En Italie, cette procédure judiciaire a pour l’instant peu fait parler d’elle. ReCommon parle même d’un « silence assourdissant ». Eni, que certains qualifient « d’État parallèle », est « la plus grande multinationale italienne – toujours contrôlée à 30 % par le gouvernement italien – et le plus grand fournisseur de publicité aux médias italiens, d’où la crainte de beaucoup d’entre eux qu’un reportage critique sur l’entreprise ne conduise à une réduction des recettes publicitaires, alors que la période est difficile pour nombre d’entre eux », souligne Antonio Tricarico, directeur de programme chez ReCommon. Eni a attaqué en diffamation, avec des demandes de dommages et intérêts de plusieurs millions d’euros, les quelques médias italiens qui ont fait des reportages critiques sur le procès concernant l’affaire de corruption internationale au Nigeria, qui s’est finalement conclu le 17 mars 2021 par une relaxe pour la multinationale et son directeur général. [6].

Le problème des négociants de matières premières

L’affaire Eni n’est pas, bien évidemment, la première que connaît le Congo dans le secteur pétrolier. Au début des années 2000, l’opérateur Elf a été au centre d’un procès retentissant, qui a montré comment cette entreprise d’État française avait mis en place un vaste système de corruption pour faciliter ses affaires, avec le versement de commissions illégales à de hauts responsables en République du Congo et dans d’autres pays africains. L’opacité qui règne dans le milieu a depuis été un peu réduite grâce à l’Initiative de transparence sur les industries extractives (ITIE) à laquelle le Congo a adhéré. « On connaît aujourd’hui les revenus versés par les entreprises au Trésor public et ceux encaissés, le volume de la production pétrolière », détaille Brice Mackosso, membre de la commission Justice et Paix de l’Église catholique du Congo et représentant de la société civile au sein du conseil d’administration de l’ITIE.

Mais l’un des principes de l’ITIE qui prévoit la divulgation des conditions techniques et financières dans lesquelles les licences et permis ont été attribués n’est pas encore respectée par le gouvernement, déplore-t-il. « Même si on parvenait à faire en sorte qu’il soit mis en œuvre, cela n’empêcherait pas qu’il y ait du marchandage dans la conclusion des contrats, puisque la divulgation se fait a posteriori  », ajoute l’activiste. L’application d’une nouvelle norme de l’ITIE qui consiste à rendre publique l’identité des bénéficiaires effectifs des entreprises détenant ou demandant une licence extractive, est elle aussi loin d’être acquise – le processus pour l’introduire dans la loi congolaise est en cours. L’existence même de ces principes aide tout de même à réduire un peu les risques de malversations, juge Brice Mackosso.

Actuellement, c’est l’absence d’informations concernant des emprunts contractés par le Congo auprès de sociétés de négoce de matières premières qui constitue le plus gros problème dans le secteur pétrolier congolais. En 2016, la Société nationale des pétroles du Congo a obtenu des prêts des géants suisses Trafigura, Glencore et Orion. Négociés après que les cours du pétrole se sont effondrés, ces emprunts ont été gagés sur la production future du pays. En 2019, le Congo devait à ces traders environ 2 milliards de dollars (1,73 milliard d’euros), soit 30 % de sa dette publique. Or, les citoyens congolais ne savent pas ce qui a été convenu à propos de ces prêts, que les autorités ont pendant un temps dissimulés et renégocient actuellement sous la pression du Fonds monétaire international. « Quel est le taux d’intérêt fixé, quelles sont les échéances pour leur remboursement ? Mystère. Ni le gouvernement du Congo, ni Trafigura qui siège au conseil d’administration de l’ITIE, n’ont divulgué ces informations. On est dans une sorte d’omerta générale. Faut-il continuer à garder ces informations secrètes alors que le pays est autant en difficulté ? », demande Brice Mackosso.

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Contactée par courriel par Basta !, Trafigura a accusé réception mais n’a pas donné suite (cette société de négoce avait été impliquée dans un scandale de déversement de déchets toxiques en Côte d’Ivoire). Du côté de la société civile, on craint qu’il y ait eu aussi de la corruption dans ce dossier de prêts. En 2019, un autre trader suisse, Gunvor, a été condamné en Suisse pour « défaut d’organisation en lien avec des faits de corruption » au Congo et en Côte d’Ivoire. Il avait versé des « commissions mirobolantes » pour faire « main basse » sur le pétrole congolais, selon l’ONG Public Eye [7].

Alors que la crise financière du Congo est loin d’être réglée, que la protection des droits et libertés de tous les Congolais n’est pas garantie [8], les affaires continuent. Fin novembre 2020, le groupe pétrolier Total, en association avec plusieurs partenaires dont Eni, a renouvelé pour vingt ans son contrat de gestion du terminal de Djeno, près de Pointe-Noire, qui centralise l’ensemble de la production du pays avant exportation. « Au Congo, l’histoire de Total va continuer en bonne confiance avec les autorités du pays », a déclaré son PDG, Patrick Pouyanné, après une audience avec Denis Sassou Nguesso, lequel demeure un grand allié de la France.

Fanny Pigeaud

Photo : CC jbdodane

Cette enquête est le fruit d’une collaboration entre l’Observatoire des multinationales, Corporate Europe Observatory, ODG, ReCommon et le Gresea dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories.
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