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Tunisie

Comment obliger à la transparence des élus du peuple qui cultivent l’opacité ?

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217 députés planchent sur la nouvelle Constitution tunisienne. Alors que l’opacité règne et que certains débats se déroulent à huis-clos, une association a décidé de tout mettre en œuvre pour rendre accessibles ces travaux aux citoyens. Compte-rendus, traçabilité des votes, relevés de présence, débats organisés dans les quartiers populaires, l’association Al Bawsala – La Boussole – veille sur la démocratie.

Les députés avaient promis une Constitution pour octobre 2012. Six mois plus tard – et 2 ans après la chute du régime de Ben Ali – on en est encore loin. L’Assemblée constituante tunisienne, élue en octobre 2011, a pris beaucoup de retard. Et travaille surtout dans une grande opacité. Les compte-rendus des commissions ne sont pas diffusés, ni le détail des votes ! Et l’absentéisme règne parmi les élus : 90 députés sur 217 sont présents en moyenne lors des débats, pointe l’association Al Bawsala (« La boussole »), qui a lancé un observatoire de l’Assemblée nationale constituante (ANC), du nom de Marsad. Les séances commencent souvent avec plus d’une heure de retard. « Les parlementaires ne connaissent pas leur propre agenda, ils apprennent la veille ce qui va être discuté le lendemain !, décrit Selim Kharrat, directeur et co-fondateur de l’association. Le retard dans l’écriture de la Constitution est lié au manque de cap politique, mais aussi d’organisation et de logistique. »

Chaque jour, trois salariés d’Al Bawsala – sur les huit que compte l’association – écoutent les débats, chronomètrent, photographient l’assemblée pour noter les députés absents. Observatoire vigilant de la démocratie, l’association réalise un travail de fourmi, essentiel et nécessaire. Car seuls les journalistes accrédités peuvent assister aux débats. Après un an de négociation, les militants d’Al Bawsala sont enfin autorisés à pénétrer dans l’Assemblée sans se faire escorter par un élu. Et peuvent assurer en toute liberté leur travail : veiller, diffuser, interpeller.

Seuls 5% des députés diffusent des informations

A leur actif : la publication des biographies des députés et des positions qu’ils ont défendues, plus de 300 compte-rendus de réunions parlementaires, la traçabilité du vote de chaque député pour plus de 60 débats. Mais aussi une revue de presse quotidienne sur les travaux de l’assemblée, ou la traduction française du brouillon du projet de Constitution (rédigé en arabe). Autant d’outils pour favoriser la transparence et l’accès de tous à l’information, indispensables au processus démocratique.

« Nous vivons un moment historique avec cette Constitution, explique Selim Kharrat. Après la Révolution et la première élection d’une Assemblée démocratique en Tunisie, nous nous sommes demandé ce qu’on pouvait faire. » Assurer la transparence et la vitalité du débat démocratique semble l’enjeu majeur. « On s’est dit que les élites politiques allaient certainement trainer de mauvaises habitudes ». Une intuition vérifiée depuis : au-delà des grands discours sur la nécessaire transparence, seuls une dizaine d’élus sur 217 transmettent des procès-verbaux des débats à Marsad et sont activement engagés dans la transparence. « On s’attaque à une culture de l’opacité, c’est une bataille de longue haleine », souligne le militant. L’association bénéficie des compétences techniques d’une ONG allemande de veille législative Parliament Watch et du soutien de fondations européennes et états-uniennes.

« Déchet de la francophonie »

Mais le combat d’Al Bawsala pour la transparence dérange. Le projet d’observatoire ne plait pas à tout le monde. « Marsad subit l’hostilité de certains élus, qui n’hésitent pas à dire que l’association porte atteinte à la souveraineté de l’ANC ou insulte le peuple tunisien ! », s’emporte Selim. Une salariée s’est faite insultée par un élu, qui l’a traitée de « déchet de la francophonie » et a demandé que l’entrée de l’ANC soit interdite à Marsad. « Cela n’empêche pas d’être constructifs. Le bureau de l’ANC est assez autiste. Mais on a obtenu l’attention des parlementaires, qui nous transmettent des informations », pointe Selim.

L’association a provoqué une tempête médiatique début mars, lors de son audition par la Commission du règlement intérieur et de l’immunité, avec la publication d’un rapport compilant les statistiques sur le travail des parlementaires, comme leur assiduité. Pendant trois heures, les parlementaires ont écouté les analyses et préconisations de Marsad. « Un des élus avait les larmes aux yeux pendant notre audition, raconte Selim. Une brochette d’élus en train de se justifier devant de jeunes militants, a-t-il déclaré, n’est-ce pas cela la démocratie ? ». Malgré la jeunesse de son équipe – une moyenne d’âge de 26 ans ! – Al Bawsala a acquis une grande crédibilité, grâce au sérieux de son travail. L’association ne diffuse pas d’analyses, mais fournit de la « matière brute » aux médias et aux analystes. Bref, toutes les informations que l’ANC aurait dû elle-même communiquer aux citoyens ! Le site Marsad enregistre 6 000 à 7 000 visites par jour. Des négociations sont en cours avec des médias, pour élargir encore cette audience.

Amener le débat démocratique dans les quartiers populaires

Al Bawsala mène aussi campagne pour qu’une chaine télévisée soit dédiée à l’Assemblée nationale constituante. Et a également choisi de se battre sur le terrain du droit. Elle a porté plainte contre le bureau de l’ANC auprès du tribunal administratif, en aout 2012, avec le média alternatif Nawaat et le groupe indépendant OpenGov. Motif de la plainte : « Abus de pouvoir et non respect des lois ». Une façon d’alerter les citoyens, mais aussi de rappeler qu’une nouvelle loi issue de la Révolution [1] donne à chaque citoyen le droit d’accéder à tous les documents des institutions publiques. Al Bawsala espère créer ainsi une jurisprudence. Du côté de la présidence de l’ANC, on se défend en affirmant que la non publication des documents est liée à « l’insuffisance des ressources humaines et techniques ». La procédure judiciaire devrait aboutir dans un ou deux ans.

Al Bawsala permet également aux citoyens d’échanger avec leurs élus. Les salariés de Marsad se rendent à l’ANC pour poser aux parlementaires les questions postées sur le site, et retranscrivent mot à mot leurs réponses. L’association organise aussi des débats, qui mobilisent plusieurs centaines de personnes. « Pas dans des hôtels cinq étoiles, avec une estrade pour les élus. Mais dans des cafés, chez les gens, à Sidi Bouzid, Bizerte ou dans les quartiers populaires de Tunis, pour rendre le débat démocratique accessible à tous », décrit Selim. Le public visé : les six millions de Tunisiens qui n’ont pas accès à l’information et qui, accaparés par leur situation économique, sont complètement exclus du débat sur la Constitution. « Cela permet aux élus de sortir de leur agora et des débats philosophiques de l’ANC, pour les mettre face aux vrais problèmes, s’enthousiasme Selim. On remet au centre des discussions le slogan de la Révolution, "Liberté, travail, dignité" ».

Inventer la démocratie

Al Bawsala veut aussi informer les 10 % de Tunisiens qui vivent à l’étranger – dont 600 000 en France [2] – et qui ne maitrisent pas tous l’arabe. Et sensibiliser les jeunes, dont 75 % n’étaient pas inscrits sur les listes électorales lors de la précédente élection.

L’ANC a adopté un nouvel agenda, avec la promesse d’une Constitution en novembre 2013. Un moyen de rassurer les citoyens. Mais une décision « complètement irréaliste à l’heure actuelle, car ne tenant pas du tout compte des dysfonctionnements, des contraintes matérielles de l’ANC », estime Selim. Presque toutes les commissions sont arrivées à un consensus. « L’ambiance est sérieuse, l’ANC est en train de produire des documents qui seront le noyau de la Constitution. » D’où l’importance que les citoyens puissent y avoir accès et suivent en temps réel ce travail d’élaboration démocratique. « Nous sommes dans une phase intermédiaire, un mélange d’autoritarisme, hérité de l’ancien régime, et de balbutiements démocratiques, décrit Selim. Le débat est fervent, aujourd’hui tout peut se dire. On hérite, on apprend... On n’a jamais pratiqué la démocratie ! » Al Bawsala, boussole démocratique, y contribue très certainement.

Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux sur twitter

Photo : Hamideddine Bouali/Nawaat

- A l’occasion du Forum social mondial, la rédaction de Basta ! est à Tunis cette semaine. Voir notre dossier spécial.

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