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Asile

Comment l’Europe transforme des réfugiés afghans en « fantômes », quand ils ne sont pas expulsés

par , Rachel Knaebel, Thomas Clerget

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La situation des exilés afghans illustre les incohérences européennes : l’Allemagne et la Suède les expulsent par dizaines quand la France, une fois n’est pas coutume, a tendance à davantage leur accorder protection et asile. Partout en Europe, les réfugiés afghans doivent parfois attendre de longs mois, vivre dans la rue et dans l’incertitude avant de voir leur situation régularisée. Quant au regroupement familial, il est quasiment impossible à obtenir.

Un peu avant Noël, un réfugié afghan est arrêté au nord de la Bretagne, d’où il cherchait à rallier l’Angleterre. Incarcéré au centre de rétention de Rennes, il fait une demande d’asile, rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il dépose aussitôt un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui lui accorde rapidement une « protection subsidiaire », ce qui lui donne droit à une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an, renouvelable. Cette protection temporaire lui a peut-être sauvé la vie : le 24 décembre, une voiture piégée explose devant le ministère des Affaires sociales, à Kaboul, tuant 43 personnes. Mi-janvier, une autre attaque cause 4 morts et 90 blessés.

Si la Syrie reste le pays le plus meurtrier pour les civils, relève l’ONG Acled dans son rapport sur 2018, le conflit Afghan serait néanmoins, à travers le globe, celui ayant causé le plus de morts au cours de l’année écoulée, avec plus de 43 000 victimes. Devançant le Yémen, la Syrie, l’Irak et le Nigeria.

En France, plus de 80% des demandes de protection sont accordées

Heureusement, en France, les magistrats de la Cour nationale du droit d’asile sont plutôt sensibles au sort des Afghans, contrairement à d’autres pays d’Europe. Quand l’Ofpra rejette leur demande, « ils sont en général repêchés par la CNDA dont la jurisprudence est très favorable », remarque Gérard Sadik, de la Cimade, une association de solidarité. La CNDA considère que le passage obligé par Kaboul, où les violences sont intenses, rend l’octroi d’une protection nécessaire.

Selon la jurisprudence française, la région d’origine ne suffit pas pour estimer le risque encouru par une personne. En théorie tous les Afghans, même s’ils viennent d’une zone moins frappée par le terrorisme, sont en droit de bénéficier de la protection subsidiaire. En 2018, la CNDA a repêché 549 Afghans, auxquels une protection a été accordée après une première décision défavorable [1]. L’Ofpra, de son côté, a protégé 83% des 6596 demandeurs afghans en 2017, les chiffres n’étant pas encore connus pour l’année suivante [2].

Néanmoins, l’Ofpra ne semble pas toujours suivre la jurisprudence. « Normalement, une décision de justice s’impose à l’administration, commente Élodie Journeau, avocate en droit des étrangers et en droit d’asile. Mais l’Ofpra ne se sent pas liée par ces décisions du conseil d’État et de la CNDA ! Comme si les autorités françaises ne souhaitaient pas protéger "tous" les Afghans, peut-être en raison de leur nombre, ou pour des questions diplomatiques et politiques. » Le ministère de l’Intérieur essaie même de transférer des Afghans vers l’Allemagne ou la Bulgarie, où les procédures pour obtenir une protection sont plus difficiles, selon la Cimade.

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Ailleurs en Europe, les Afghans peinent à obtenir l’asile

Car l’Union européenne a signé un accord avec l’Afghanistan en 2016 pour faciliter les expulsions [3]. C’était deux jours avant la Conférence des bailleurs pour la reconstruction de l’Afghanistan. Pour recevoir une aide financière, l’Afghanistan doit donc accepter de « reprendre » ses demandeurs d’asile déboutés, malgré les attentats réguliers et l’emprise toujours aussi forte des talibans dans le pays.

L’Allemagne commence alors à renvoyer des Afghans vers Kaboul : 121 personnes sont renvoyées en 2017, 284 en 2018 [4]. Début janvier 2019, les expulsions reprennent [5]. La Suède applique la même politique, expulsant jusqu’à 2155 ressortissants afghans en 2018 ! [6]

En France, les premières expulsions vers Kaboul débutent en juin 2017. « Les pratiques sont très irrégulières selon les préfets, remarque l’avocate Élodie Journeau. Il n’y a pas de concertation. Certains préfets expulsent très rapidement, même quand une procédure judiciaire est en cours, ou pire, avant même que la personne ait pu saisir le juge, comme on a pu l’observer dans le Pas-de-Calais. »

Ceux qui ne sont pas régularisés doivent se cacher

Depuis l’accord de 2016, les demandes d’asile rejetées sont de plus en plus nombreuses. En Allemagne, 16 400 Afghans ont déposé une demande d’asile en 2017 : moins de la moitié d’entre eux ont reçu une réponse positive, alors que la grande majorité des demandes étaient acceptées auparavant. Tous ceux qui voient leur demande rejetée ne sont pas automatiquement expulsés. Ils peuvent déposer un recours devant les tribunaux, qui, compte-tenue de la situation sur place, rendent souvent un jugement favorable à l’asile.

En Suède, le taux de réponses positives a aussi largement baissé : de 55 % en 2015 à seulement 33 % en 2018 [7]. « Le pourcentage de personnes qui ont vu leur demande refusée a augmenté, mais beaucoup d’entre elles sont toujours en Suède. Elles se cachent, ou sont allées vers d’autres pays européens, dont la France », dit à Basta ! un membre du réseau suédois des groupes de soutien aux réfugiés.

Point positif en Suède, la loi a introduit un nouveau type de permis de séjour pour les jeunes demandeurs d’asile déboutés du statut de réfugié : il donne la possibilité de terminer sa scolarité ou de réaliser une formation professionnelle. 150 jeunes Afghans ont ainsi pu obtenir ce permis en 2017, plus de 4500 en 2018 [8].

Le casse-tête des « dublinés »

En France, si les demandeurs d’asile afghans – plus de 10 000 en 2018 – obtiennent plus facilement une protection, reste la question des "dublinés", « dont on ignore le nombre exact, et qui sont très nombreux », selon Gérard Sadik. Le règlement de Dublin précise que la demande d’asile doit être faîte en premier lieu dans le pays d’Europe par lequel la personne exilée est entrée sur le continent. En attendant que la demande soit examinée, les personnes exilées attendent anxieusement d’être éventuellement renvoyées dans un pays où elles ne souhaitent pas demander l’asile. Si le premier pays refuse leur dossier, elles peuvent alors déposer une demande en France.

« Le règlement de Dublin entraîne des dysfonctionnements majeurs, remarque Gérard Sadik. Les demandeurs attendent jusqu’à 18 mois pour obtenir une régularisation, et beaucoup atterrissent dans des camps. Si vous êtes tenus de passer par la rue pour avoir accès à l’asile, c’est quand même problématique. »

« On créée aussi des fantômes : ni expulsables, ni protégés »

Parmi les personnes qui ne sont pas protégées, « on crée aussi des "fantômes", complète Élodie Journeau, en nombre impossible à déterminer. Des personnes qui ne sont pas protégées, mais qui ne sont pas non plus expulsables parce que la situation est trop dangereuse dans leur pays ou que l’on n’est pas certain de leur nationalité. Ces personnes demeurent ainsi, sans réel statut... Ce sont des "ni-ni" : ni protégés, ni expulsables. »

Autre problème : le blocage quasi-complet du regroupement familial. « Il est très compliqué, pour les hommes mariés qui arrivent en France, de faire venir leurs familles, explique Gérard Sadik. À Kaboul, l’ambassade de France n’ouvre pas ses portes. Les gens qui veulent déposer une demande doivent se rendre à Islamabad, au Pakistan, ce qui freine beaucoup de gens puisqu’il faut traverser les montagnes d’un pays en guerre. » Dernier obstacle, selon les associations de soutien aux exilés : les transferts vers l’Angleterre semblent désormais très compliqués pour les mineurs afghans non accompagnés qui veulent y rejoindre des membres de leur famille.

Rachel Knaebel, Thomas Clerget, Nolwenn Weiler

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