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Répression

Bure : la Cour de cassation valide la mise sous surveillance des opposants

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Les militants antinucléaire de Bure, qui s’opposent au projet d’enfouissement des déchets radioactifs (Cigéo), font face depuis des mois à une répression toujours plus forte. Plusieurs d’entre eux sont mis en examen pour « association de malfaiteurs », un chef d’accusation qui leur fait encourir jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Ils sont encore plus nombreux à faire l’objet de procès pour des faits mineurs d’accusations de dégradations, d’outrages à agents, d’entrave aux travaux publics. Les opposants ont comptabilisé une cinquantaine de procès en un an.

En juin, l’avocat du mouvement a même été été perquisitionné et placé en garde à vue. En octobre, un journaliste, proche du collectif antinucléaire de Bure, et collaborateur de Basta ! a été jugé pour « entrave aux travaux publics » en son absence et sans avoir été mis au courant du procès (Voir son témoignage). Les opposants sont aussi surveillés, mis sur écoute, et placés sous contrôle judiciaire, ce qui les empêche de se rendre à Bure et dans ses environs, voire dans les départements entiers de Meuse et de Haute-Marne.

« Cette décision fait tâche pour la liberté d’opinion et d’expression »

Cinq des opposants mis en examen pour association de malfaiteurs ont contesté ces contrôles judiciaires devant la justice. Le 28 novembre, la Cour de cassation a rendu sa décision : elle valide ces placements sous contrôle judiciaire, considérant qu’ils « ne constituent pas une interdiction de mener une activité sociale et militante ». « Cette décision fait tâche pour la liberté d’opinion et d’expression, a réagi la coordination Stop Cigéo. D’autant plus que des révélations médiatiques ont récemment montré que, en dépit de moyens d’enquêtes extravagants, légalisés par la loi contre le terrorisme du 3 juin 2016, ce dossier d’instruction de près de 10 000 pages reste substantiellement bien vide » [1].

« Face au contexte français de forte répression politique et de judiciarisation de la contestation, nous engagerons toutes les procédures nécessaires et les mèneront jusqu’à la Cour européenne des droits humains s’il le faut, afin de faire jurisprudence et dissuader tout usage de ces dispositifs liberticides à l’avenir », a aussi indiqué la coordination. En début de semaine, une centaine de personnalités dénonçaient dans une tribune le « scandale d’État » de la répression qui vise les militants antinucléaire de Bure.

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