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Solidarité

À Avignon, victoire pour le droit au logement des personnes exilées

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A Avignon, une association qui occupe un bâtiment du diocèse pour accueillir des réfugiés a obtenu un délai de trois ans avant de devoir évacuer. Un soulagement pour les 150 bénévoles qui s’activent depuis un an.

« Nous sommes très contents. Les habitants aussi sont soulagés. » Chantal Raffanel et les autres bénévoles de l’association Rosmerta d’Avignon viennent d’obtenir une importante victoire. Lundi 28 octobre, le tribunal d’instance d’Avignon a accordé à l’association et à près de 50 personnes exilées, dont de nombreux enfants, le droit de rester pendant encore plus de trois ans dans un bâtiment qui appartient au diocèse. En mai dernier, l’association diocésaine d’Avignon avait pourtant demandé l’expulsion des lieux.

Le juge a validé l’expulsion, mais tout en donnant ces trois ans (auxquels s’ajoute la trêve hivernale) pour évacuer. Le délai a été accordé au nom des droits au logement, à la vie privée, à la dignité humaine et au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est « le délai le plus long jamais accordé en France dans ce type d’affaire », souligne l’association. Le juge a également rejeté la demande d’indemnité d’occupation mensuelle formulée par le diocèse.

Un archevêque qui veut expulser des exilés et porte plainte contre les bénévoles

Ce jugement donne donc du temps à l’association pour trouver une solution pérenne pour les 32 mineurs isolés, les huit enfants en bas âge et leurs parents – en grande majorité des mères – qui sont hébergés depuis près d’un an dans le bâtiment du centre d’Avignon. L’association Rosmerta s’est formée avec des bénévoles du Réseau éducation sans frontières (RESF), pour justement répondre à l’errance des personnes exilées dans la ville, en particulier les enfants et les adolescents. « Comme partout en France, ici aussi, les mineurs isolées se trouvent sans solution. Moi, j’ai hébergé trois jeunes chez moi dans 50 m2 », témoigne Alex Duhurt, bénévole de l’association. Alors, l’an dernier, les militants décident de chercher un lieu d’hébergement collectif et durable.

Ils se rapprochent de la mairie et du département, qui ne proposent rien. « Nous savions que ce bâtiment du diocèse était vide, parce qu’il devait être vendu. Nous avons signalé au diocèse que nous voulions les rencontrer, mais ils n’ont pas voulu nous parler. Donc, nous avons ouvert la bâtiment, et le jour même, nous avons proposé au diocèse de signer une convention d’occupation temporaire. Mais par voie de presse, l’archevêque a dit qu’il ne voulait pas
parler avec des "squatteurs" »
, rapporte le bénévole.

L’archevêque Jean-Pierre Cattenoz a aussi déposé plainte contre huit militants de l’association pour mise en danger de la vie d’autrui, occupation illicite et dégradations. Plainte qui n’a pas eu de suites judiciaires pour l’instant. Il faut dire que l’archevêque d’Avignon est connu pour ses positions conservatrices. Il fait par exemple partie des hommes d’église qui ont appelé à manifester contre la PMA pour toutes le 6 octobre dernier [1].

Le projet : racheter le bâtiment pour en faire un lieu d’accueil permanent

Dans le bâtiment, les mineurs isolés et les familles ont trouvé un toit, mais aussi bien plus. « Nous aidons à les scolariser, nous débloquons des situations au niveau juridique avec les services de la préfecture. On les insère, rapporte Alex Duhurt. Nous sommes 150 bénévoles actifs dans l’association. Il y a presque toujours un bénévole sur place dans le bâtiment avec les résidents. » « Le jugement reconnaît notre travail, la situation des habitants, et notre utilité », souligne aussi Chantal Raffanel. Maintenant, nous allons pouvoir nous organiser sur la durée, dans un mode de gestion le plus collectif possible. »

L’association réfléchit aujourd’hui à un moyen de racheter le bâtiment, pour le transformer en un lieu d’hébergement de long terme pour les personnes exilées. Plusieurs possibilités se présentent : pousser la municipalité à faire valoir son droit de préemption, faire appel à la souscription populaire, ou travailler avec la fondation Abbé Pierre. « Il y a une vraie émulation dans la ville, un nouveau souffle de solidarité », constate Alex. Ce jugement pourrait aussi faire jurisprudence pour d’autres associations, partout où la solidarité concrète de la population aide les personnes en exil là où l’État et ses services font défaut.

Photo : Dans l’une des cour du bâtiment. ©Rosmerta

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