Justice

Au procès de gilets jaunes à Caen : « Est-ce qu’on peut faire un peu de droit, monsieur le Président ? »

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Ils ont lutté pour vivre dignement, et se retrouvent au tribunal. Les délits qui leur sont reprochés : entrave à la circulation ou participation à un groupement en vue de commettre des violences. En comparution immédiate ou trois mois après leur arrestation, ces gilets jaunes sont appelés à s’expliquer à la barre. Une confrontation entre deux mondes. Récit d’une journée d’audience au tribunal de Caen.

Les mains menottées, quatre gendarmes pour les escorter, et une audience depuis un box vitré. Les trois prévenus qui pénètrent dans la salle du tribunal de grande instance de Caen, jeudi 21 mars, sont encadrés de très près. Un peu comme des criminels. Dans une salle garnie de leurs soutiens, les manifestants sont jugés en comparution immédiate, 48 heures après avoir participé au blocage filtrant d’un rond-point de l’agglomération lors d’une journée de mobilisation intersyndicale.

Le jour des faits reprochés aux accusés, un chef d’entreprise, dans sa camionnette, a d’abord forcé le barrage où se tiennent des syndicalistes et des « gilets jaunes ». Un homme est touché au genou, et certains auraient été bousculés par l’automobiliste, excédé par son attente. La rumeur se répand et les manifestants se rendent dans l’entreprise, à quelques pas, pour s’expliquer avec le conducteur. Les esprits s’échauffent. Trois manifestants sont finalement convoqués le lendemain au commissariat pour « entrave à la circulation ».

C’est donc dans le box des accusés, après une nuit au commissariat et une procédure expéditive, que les prévenus comparaissent devant le tribunal. Leurs avocats se battent d’abord pour qu’ils comparaissent à la barre. « Aucun élément ne justifie de changer les conditions du jugement, répond Christophe Subts, le président de séance. Juger dans un box vitré n’a jamais évité à quiconque d’être acquitté. »

« Vous trouvez ça normal qu’un citoyen décide de qui doit passer ? »

Les prévenus ont-ils participé au blocage ? Le simple fait d’être présents sur les lieux, sans même avoir déposé d’objets sur la route, peut-il être qualifié d’entrave ? Les réponses des accusés succèdent aux questions du magistrat. Au cours de l’action, Antoine [1] a demandé aux manifestants de laisser passer une famille de gens du voyage, vivant à une centaine de mètres du rond-point.

« Est-ce que vous trouvez ça normal qu’un citoyen décide de qui doit passer ?, questionne le président. La libre circulation est un autre droit. Même si je ne sais pas encore combien de temps ça va durer.
J’encadre les manifestations des gilets jaunes, répond le jeune homme. Là, je n’ai pas mis de palettes sur la chaussée.
Qui a décidé de mettre les palettes ?
Les syndicats.
En étant présent avec ces gens, vous vous mettez en position délicate. Il y aurait moins de blocage, sans votre présence (…). »

« Le but est de bloquer l’économie »

Le magistrat rappelle que la manifestation était illégale. Les accusés affirment tous qu’ils ne le savaient pas. « Puisqu’il y avait des syndicats présents, nous pensions que c’était légal. Sinon, je ne serais pas venu », avance l’un d’eux.

« Pourquoi laissez-vous passer les particuliers et pas les fourgons, les camions, les camionnettes ?, lui demande le président.
Le but est de bloquer l’économie, répond Philippe.
Ah bon ?! L’intérêt, c’est la croissance, et le plein-emploi, reprend le président. On doit tendre vers ça. On en est loin. »

L’homme répète avoir suivi les syndicats. « S’ils vous avaient demandé de vous mettre nu pour bloquer les gens, vous l’auriez fait ? », interpelle le juge. Le gilet jaune refuse de répondre.

Les faits ne sont pas les seuls éléments examinés devant le tribunal : la situation personnelle – notamment économique – de chaque accusé est questionnée. « Cela vous satisfait de ne pas avoir d’activité ? », demande le juge à l’un des trois. A un autre qui a démissionné d’une entreprise de diffusion de publicités, il y a deux mois, pour chercher un nouvel emploi, le magistrat conseille : « Quand on n’est pas satisfait par un travail, il vaut mieux ne pas lâcher son emploi avant d’en avoir trouvé un autre. » « Mais c’était difficile de faire des rendez-vous pour rechercher un nouvel emploi », rétorque l’accusé.

« Dans le réquisitoire, j’entends une prise de position dans ce conflit entre des citoyens et le gouvernement »

« Le problème n’est pas de revendiquer des idées, mais c’est la façon de le faire, souligne plus tard la procureure de la République, Gwenaëlle Coto, dans son réquisitoire. Le blocage ne peut pas être légal. (...) La sécurité de tous est menacée. » Elle réclame cinq mois de prison ferme pour un des prévenus déjà condamné, mais pour des faits qui n’ont rien à voir avec ceux reprochés. Et des travaux d’intérêt général pour les deux autres.

« Le traitement judiciaire est de plus en plus choquant », s’exclame Floriane Gabriel, l’avocate de deux des prévenus, qui a déjà défendu plusieurs gilets jaunes. Elle remarque que la personne ayant forcé le passage n’est pas poursuivie par la justice. « On est tous dans des bouchons, en voiture, et chacun peut prendre son mal en patience, estime-t-elle. La réaction du parquet est de plus en plus violente. Aujourd’hui, dans le réquisitoire, j’entends une prise de position dans ce conflit entre des citoyens et le gouvernement. »

La manifestation était illégale, avait affirmé le président du tribunal un peu plus tôt. L’avocate brandit pourtant la déclaration déposée en préfecture, qu’elle apporte aux juges. Elle fustige les méthodes employées lors de la garde à vue avant le déferrement. Les policiers ont indiqué à son client que des témoins l’avaient vu en train de déposer des objets sur la voie, contrairement à ce que l’accusé affirme. « Personne ne l’a vu faire. C’est une façon de le piéger, dénonce l’avocate. Cela aurait pu dégénérer, entend-t-on. Peut-être, mais ce n’est pas le cas. »

Condamnés à des travaux d’intérêt général

L’avocat du troisième prévenu, Sébastien Revel, s’emporte lui aussi sur les conditions de garde à vue : « 48 heures de garde à vue pour une audience de 20 minutes ! Et une comparution immédiate. Cela ne se justifie pas », lance-t-il après avoir fait référence à Marianne, gravée dans le bois qui surplombe les juges. « Ce sont des symboles qui ont construit notre République française. Aujourd’hui, vous voulez juger un anarco, un anarchiste. C’est pour ça qu’il est là. » Et plus tard : « Ce sont ces hommes [qui se mobilisent, ndlr] qu’il faut remercier. C’est parfois comme ça qu’on fait avancer l’histoire. »

Les juges se retirent pendant une quinzaine de minutes pour prendre leur décision. Les trois prévenus sont déclarés coupables du délit d’entrave. Ils devront réaliser entre 70 et 140 heures de travaux d’intérêt général. Si ces travaux ne sont pas réalisés dans un délai de 18 mois, ils seront condamnés à des peines de prison ferme. Derrière la vitre, le plus jeune des accusés éclate en sanglots, soulagé par le verdict. Quelques minutes plus tard, il franchit la porte du tribunal les bras levés, sous les acclamations de la foule.

« On a fait n’importe quoi dans cette affaire »

Le matin, c’est un jeune homme de 30 ans qui comparaissait. Les traits tirés, une grande barbe, la boule à zéro. Le 15 décembre, Mathieu vient du département voisin, la Manche, et se rend à Mondeville près de Caen pour participer à une manifestation et soutenir les blessés. Dans sa poche, Mathieu a un opinel. Et deux autres dans la boîte à gants, ainsi qu’une boite de balles de 6 mm, qu’il utilise pour faire du tir chez un ami. Sur le parking d’un MacDo, il est 8h30 quand le groupe s’arrête pour prendre un café, un gilet jaune sur le dos. Un major et un brigadier les contrôlent. Ils découvrent les couteaux, la boite de balles, et embarquent Mathieu vers le commissariat. Il est accusé de port d’arme et participation à un groupement en vue de commettre des violences.

Son avocate, Karine Fautrat, tente de faire annuler le procès verbal de la saisine : « On a fait n’importe quoi dans cette affaire ! » Selon elle, les policiers en maintien de l’ordre n’ont pas le droit de procéder à une interpellation. Leurs pouvoirs d’officiers de police judiciaire sont suspendus pendant l’opération. L’avocate reproche également aux policiers d’avoir laissé le jeune homme sept heures au commissariat. « Mon client est resté sans aucune raison, toute la journée, privé de liberté. Il n’y a pas eu de procès verbal. Or, on est dans l’obligation de le placer en garde à vue et de lui dire qu’il a droit à un avocat. Cela n’a pas été le cas. »

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Quelques jours avant les faits, une circulaire du ministère de la Justice est envoyée à tous les procureurs. Il est rappelé que des contrôles et des fouilles peuvent être délivrés par les procureurs, car « utiles à la recherche et à la poursuite d’infractions susceptibles d’être commises en lien avec le mouvement de contestation des « gilets jaunes » [2].. Mathieu est donc empêché de manifester, avant d’être entendu en audition libre le dimanche matin.

« C’est un peu débile d’avoir un couteau pour se rendre à une manifestation »

Trois mois après son interpellation, l’avocate du jeune homme fustige la légèreté de la fiche d’accusation remplie par les policiers : « On est dans le cadre d’une seule et même activité : le maintien de l’ordre, mais avec des enquêteurs dont le métier est de constater les infractions. » « Les enquêteurs n’ont pas le temps de remplir [ces fiches] », avance le procureur. Mais elles sont complétées par les auditions. « La garde à vue, c’est aussi un droit. On ne peut pas vous laisser assis pendant sept heures », rappelle l’avocate. Les juges décident finalement de juger le fond de l’affaire et d’entendre le prévenu.

« C’est un couteau qui me sert à manger le midi, se justifie le jeune homme. C’est moi qui leur ai donné. Je ne voulais pas aller au commissariat avec un couteau. Je sais, c’est un peu débile d’avoir un couteau pour se rendre à une manifestation. Je n’aurais pas dû l’avoir, ce n’était pas intelligent.
Ben non, abonde le président du tribunal. Pas dans le cadre de ces manifestations avec les débordements qui s’en suivent ! (...) Pourquoi aviez-vous trois couteaux dans votre voiture ? Un couteau et une fourchette suffisent. Trois couteaux, c’est un peu étonnant. Vous aviez un pique-nique dans le coffre ?
Aux manifestations auxquelles je participe, il y a de la viande grillée, on se prépare nos sandwichs...
Mais une manifestation, ce n’est pas toujours un barbecue !
Dans la Manche, si ! » (...)

« Mon client a été détenu arbitrairement. Si on ne s’en émeut pas, alors les droits reculent »

« Sept heures sur un banc, dans un commissariat, c’est long », regrette Mathieu à la barre. « Il faudrait qu’on remette les pieds sur terre dans ce pays !, s’emporte alors le président de séance. Tous les week-ends, nos forces de l’ordre sont obligées d’intervenir, sans congés, et sont épuisées, et vous venez vous plaindre ? Ce que subissent les forces de l’ordre, personne ne s’en émeut. » « Est-ce qu’on peut faire un peu de droit, Monsieur le Président ? », lui suggère l’avocate.

Le procureur requiert trois mois de prison avec sursis. « S’agréger au mouvement des gilets jaunes revient à y participer, dès lors qu’on est interpellé à proximité d’un endroit où il y aura des dégradations, justifie le procureur sur la charge de groupement en vue de commettre des dégradations. On a quelqu’un qui transporte des couteaux. C’est une arme, même dans la poche. Les faits reprochés sont reconnus. » Sauf que Mathieu n’a pas pu participer à la manifestation, puisqu’il a passé la journée au commissariat.

« Il n’y a pas eu de manifestation à Mondeville ce jour-là. Les violences se sont déroulées dans le centre-ville de Caen », rappelle aussi l’avocate, qui pointe une décision du Conseil constitutionnel. La juridiction estime que la « participation à un groupement en vue de commettre une exaction » ne peut être formée que si la personne est bien présente, ensuite, lors des violences. « Mon client revendique son droit de manifester. Là, il a été détenu arbitrairement. Si on ne s’en émeut pas, alors les droits reculent. » Le jugement a été rendu le 23 mai : Mathieu a été reconnu coupable et condamné à trois mois de prison avec sursis et une amende.

Simon Gouin

Photo : Paris, le 16 mars, lors de l’acte 18 des gilets jaunes / © Serge d’Ignazio

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