Droits des étrangers

Trois collégiens et lycéens placés en centre de rétention : Manuel est parti, la circulaire Valls reste

Droits des étrangers

par Roger Dubien

Ils se préparaient pour l’école mais c’est la police qui est venue les chercher. Trois enfants et adolescents de 13, 16 et 17 ans ont été arrêtés, avec leur mère, le 9 avril à Saint-Etienne puis transférés au centre de rétention de Lyon pour être expulsés vers l’Albanie. Tous les enseignants ont immédiatement cessé leurs cours du collège Jean Dasté. Alors que Bernard Cazeneuve vient d’arriver à l’Intérieur, une vingtaine d’associations et de syndicats demandent le retrait de la circulaire Valls du 11 mars 2014 qui « encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police ». Témoignage de Roger Dubien des Réseaux citoyens de Saint-Étienne.

Ce mercredi matin à 10h, les 19 enseignants présents se sont retrouvés en salle des profs au collège Jean Dasté de St-Etienne. Et l’inimaginable s’est imposé : Euron, 16 ans et Arber, 13 ans, dont l’absence en cours avait été remarquée un moment plus tôt, avaient été arrêtés à 7h, chez eux à Montchovet, alors qu’ils se préparaient pour aller au collège Jean Dasté à St-Etienne. Tout comme leur frère Bechar, 17 ans, scolarisé à Andrézieux-Bouthéon, et leur mère. Ils avaient été conduits en fourgon policier au commissariat central de St-Etienne, à 1 km à peine du collège. Les enfants gardés dans le fourgon. La mère placée en garde à vue et interrogée. M. Tali, le père absent de chez lui à 7h avait échappé à l’arrestation, organisée pour les conduire au Centre de rétention administratif (CRA) de Lyon Satolas, en bout de piste de l’aéroport de St-Exupéry, et les mettre dans un avion pour les expulser vers l’Albanie.

Une réaction unanime des professeurs du collège Jean Dasté

Alors les enseignants de Dasté ont décidé de cesser immédiatement les cours. Ils en ont informé les autres élèves, dont la réaction n’a pas été : « chouette, ça fait sauter les cours”, mais “c’est dégueulasse !” ». Vers 11h15, 18 des 19 enseignants se sont rendus à la Bourse du Travail, où il devait y avoir le jour-même une conférence de presse du Collectif « Pour que personne ne dorme à la rue » et de Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) pour faire le point sur la vague des expulsions en cours avec la fin des hébergements d’urgence pour la « période hivernale ». Et du coup ce sont d’abord eux qui ont fait la conférence de presse...

Et là, devant les journalistes du Progrès et de France Bleue, les enseignants de Jean Dasté ont témoigné de leur stupeur et de leur colère. Bien sûr, dans le collège, les enseignants savent que des familles vivent dans des situations dramatiques, que certains des mômes qui sont là ne mangent pas tous les jours, ou n’ont pas de logement digne de ce nom. La solidarité est discrète, mais elle existe et elle est forte. Bien sûr ils savaient que des familles sont menacées d’expulsion suite à des obligations de quitter le territoire français (OQTF), mais c’est la première fois qu’au collège le couperet tombe. A la question d’une journaliste : « Vous en aviez parlé avec ces élèves ? », le prof de l’un d’eux dit : « non, je ne pensais pas qu’on en était là, en fait ». Et il ajoute : « Ce matin ils préparaient leur cartable, pour aller à l’école. Ils sont venus les arrêter chez eux. Chez eux ou dans le collège, c’est pareil ! »

Leurs enseignants ont parlé aussi du mérite des deux enfants collégiens à Dasté. Logés grâce à la solidarité (par une association créée pour soutenir les sans logements et demandeurs d’asile) après avoir beaucoup galéré, ils viennent tous les jours au collège. Ce sont des jeunes « qui font beaucoup d’efforts pour réussir », et qui « marchent bien ».

L’engagement bafoué du Président à ne pas mettre des enfants en centre de rétention

Du coup, on prend conscience que d’autres enfants, du collège ou d’autres établissements, sont menacés eux aussi, car leurs parents sont demandeurs d’asile, déboutés ou avec un recours en cours d’instruction suite à un premier refus de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Des contacts vont donc être pris avec les enseignants d’autres établissements pour les mettre en alerte. Rien qu’à Dasté, il semble qu’une quinzaine d’élèves, enfants de demandeurs d’asile en cours de démarche ou déboutés, soient concernés. Et certains savent que deux familles – une maman avec quatre enfants, et une autre famille avec cinq enfants – sont dans une situation de détresse totale, n’ont pas de quoi manger ni se loger, et n’ont droit à rien. « Ils n’existent pas... »

Vers 11h30, confirmation était donnée par Jean-Marc Goubier, de l’association de soutien de St-Just-St-Rambert – c’est cette association qui a trouvé et finance le logement de la famille Tali depuis près de 6 mois : la mère et ses trois enfants étaient en route pour le centre de rétention de Lyon. A noter que, normalement, il est maintenant interdit de mettre des enfants en centre de rétention – le président de la République s’y était engagé. Il est aussi interdit d’expulser une famille si l’un des parents reste en France. Mais ça fait des mois que Valls et la Préfète de la Loire (qui est membre de la commission qu’il a créée pour réformer – en marche arrière – le droit d’asile) prennent leurs aises avec le droit pour inscrire déjà dans les faits les « réformes » régressives qu’ils préparent.

Quoi qu’il en soit, un dossier juridique est en cours de constitution devant le juge des Libertés pour faire casser cette arrestation et libérer la famille Tali avant qu’elle ne soit expulsée.

Vers une législation d’exception pour les étrangers ?

Au passage, on a appris que depuis deux jours c’est de la folie au centre de rétention : 19 expulsions sont en cours. C’est du jamais vu depuis très longtemps. Valls fête sa promotion au poste de 1er ministre ? Avec les moyens que lui donne son nouveau poste, il peut maintenant passer à une autre étape de son projet politique ?

Georges Günther a rappelé que la récente circulaire Valls du 11 mars 2014 vise à interdire de fait aux demandeurs d’asile de faire des recours après un premier refus de l’Ofpra (qui rejette la demande d’asile dans près de 85 % des cas), et d’avoir gain de cause. Avec la réforme du droit d’asile en cours de préparation, Valls veut se donner les moyens d’augmenter les expulsions et pour cela d’interdire les recours. Il demande par exemple aux préfets de prendre des OQTF dès le 1er rejet de la demande d’asile, et de les faire appliquer immédiatement.

Et il s’est confirmé malheureusement que la Loire est un département test pour la mise en place de cette politique. La préfète de la Loire participe d’ailleurs à la commission spéciale mise en place par Valls pour cette « réforme ». Un objectif de cette réforme est de « sortir » le droit des étrangers du droit « commun », « normal », qui aujourd’hui est certes si mal respecté, mais fait du droit à l’hébergement et au logement un droit inconditionnel pour tout être humain. Valls veut aller vers une législation d’exception pour les étrangers.

« Un signal extrêmement inquiétant »

Yves Scanu a donné lecture de la position du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et de 25 organisations [1] qui viennent de demander le retrait de la circulaire Valls :

« (...) ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance. (...) Les associations et syndicats défendant les droits des étrangers dénoncent cette circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures. Ce signal est extrêmement inquiétant à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France. » [2]

D’autres témoignages ont suivi. Marie-Pierre Manevy a cité le cas de familles roumaines qui sont depuis 8 jours devant le magasin Lidl de Fourneyron, avec enfants, matelas, poussettes. Ils font partie des anciens occupants des garages de Montchovet (quartier de Saint-Etienne), évacués début janvier. Les enfants ne vont plus à l’école alors qu’ils y étaient assidus. Ils ont des papiers, ils sont européens, ils sont totalement démunis, en état de pauvreté totale, dans une ville qui compte des milliers de logements vides...

A noter que le Collectif « Personne à la rue » vient de proposer que tous les collectifs, associations et organisations qui agissent dans le département pour le droit à l’hébergement et au logement se rencontrent, en mai, pour faire le point ensemble de leurs actions, mieux se connaître, s’aider et se coordonner, montrer la force et la multiplicité de la solidarité, face à ceux qui prétendent que c’est la société qui exige les expulsions. Une réunion pour préparer cette rencontre aura lieu le mardi 22 avril à 18h à la Bourse du Travail de St-Etienne.

Roger Dubien

Photo : CC Presse IndéPicarde

Ce texte a initialement été publié sur le site Réseaux citoyens de Saint-Etienne

[Mise à jour le 15 avril 2014] La famille a été libérée du centre de rétention le 14 avril sur décision du tribunal administratif de Lyon. Mais l’obligation de quitter le territoire français demeure. Associations et enseignants restent mobilisés.

Notes

[1Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (ARDHIS), Comité d’aide aux réfugiés (CAAR), Centre d’action social protestant (CASP), Conseil National des Associations Familiales Laïques (Cnafal), Comité pour la santé des exilés (Comede), Centre Primo Lévi, Dom’Asile, Espace-accueil aux étrangers, Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s (FASTI), Fédération de l’entraide protestante (FEP), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Groupe accueil et solidarité (GAS), Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Jesuit refugee service (JRS France), La Cimade, La vie nouvelle, Ligue des droits de l’homme (LDH), Médecins du monde (MdM), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Réseau chrétien immigrés (RCI), Réseau éducation sans frontières (RESF), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM).

[2Voir le texte complet des associations - ainsi que le texte de la circulaire Valls en cliquant ici.