Poursuites-bâillons

Apple contre Attac : quand une multinationale réclame 150 000 euros à une association

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Depuis mars 2017, l’organisation altermondialiste Attac mène des actions non violentes dans des magasins Apple pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée à grande échelle par la multinationale et interpeller les clients de la firme ainsi que les pouvoirs publics. Apple a répondu par une assignation au tribunal pour demander à Attac de payer une amende de 150 000 euros pour toute future action ciblant un Apple Store. Pour Attac, il s’agit d’une assignation bâillon qui vise à empêcher l’association de dénoncer les pratiques fiscales d’Apple. L’audience s’est déroulée ce 12 février, pendant qu’Attac organisait un happening sur le thème « l’empire Apple contre Attac ». Plusieurs personnalités politiques et syndicales sont venues apporter leur soutien à l’association, dont Jean-Luc Mélenchon et Clémentine Autain de la France insoumise, Emmanuel Maurel, candidat à la direction du PS, Yannick Jadot (EELV), Pierre Laurent (PCF) ou Olivier Besancenot (NPA).

« Apple nous reproche de nuire au commerce, de pratiquer du vandalisme, de mettre en danger la sécurité de ses salariés avec nos actions dans ses magasins », rapporte Dominique Pilhon, porte-parole d’Attac. « C’est dans notre objet social de lutter contre ce que l’on considère être comme contraire à l’intérêt général, comme l’évasion fiscale. Mais lors de l’audience, les deux avocats d’Apple ont refusé toute discussion sur l’évasion fiscale, en tentant de décrédibiliser nos arguments. »

Attac avait publié en novembre un rapport sur les pratiques d’Apple en la matière. Celui-ci soulignait que deux-tiers des profits de l’entreprise n’étaient taxés qu’à un taux moyen de 4,5 %. « Elle réalise cette prouesse en étroite collaboration avec l’Irlande, où elle accumule l’essentiel de ses bénéfices internationaux, mais n’y paie quasiment pas d’impôt », explique Attac. La Commission européenne a d’ailleurs prononcé en 2016 un redressement fiscal de 13 milliards d’euros contre Apple pour ne pas avoir payé tous les impôts dus à l’Irlande, où le taux d’imposition sur les sociétés n’est pourtant que de 12,5 % (voir notre article). Le jugement sera rendu le 23 février.

A lire sur notre Observatoire des multinationales : Apple : une « machine à cash » qui appauvrit les sociétés et exploite les travailleurs

Photos : © Serge d’Ignazio

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