Etat prédateur

Adieu la République… Vive l’Oligarchie ! (Episode 1)

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La polémique autour de Jean Sarkozy ou la proximité entre l’Elysée et de puissants hommes d’affaires ne sont que la partie émergée et médiatisée de l’iceberg. Depuis l’élection de Sarkozy père, la France ressemble de plus en plus à une oligarchie au service de quelques puissants intérêts privés qu’à une République en quête d’égalité et de solidarité. « L’Etat prédateur », le livre de l’économiste états-unien James Kenneth Galbraith, décrypte cette évolution de la droite conservatrice sous couvert de libre marché. Premier volet de ce dossier : les « partenariats public privé », véritables privatisations souterraines de massifs investissements publics. Des prisons à la grippe H1N1, petit tour d’un vaste scandale.

Elysée Business Group : Nicolas Sarkozy, accompagné de Christine Lagarde, Martin Bouygues et Pierre Gadonneix (ex PDG d’EDF) en visite sur le chantier de l’EPR de Flamanville.

Quel est le point commun entre le bouclier fiscal, le soutien financier aux banques, la nomination d’Henri Proglio à la tête d’EDF, la construction par Bouygues de prisons ultramodernes, la gestion de la grippe AH1N1 par le ministère de la santé, ou l’adoption de la loi légalisant le poker en ligne et les paris sportifs et hippiques sur Internet ? Ces événements illustrent la logique politico-économique qui guide l’action du gouvernement de Nicolas Sarkozy. Une logique qui se caractérise par l’exploitation systématique et décomplexée des institutions publiques au profit d’intérêts privés. En clair : la France est en train de devenir une oligarchie.

Cette évolution n’est pas spécifique à notre pays. Elle a été menée par George W. Bush et son administration aux États-Unis ou par le New Labour d’Anthony Blair en Grande-Bretagne. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy ne fait qu’appliquer à l’Hexagone des recettes déjà éprouvées outre-Atlantique et outre-Manche. Cette stratégie, qui transforme l’État en véritable partenaire des intérêts privés, est décrite de manière précise par l’économiste James Kenneth Galbraith dans son nouvel ouvrage « L’État prédateur — Comment la droite a renoncé au marché libre et pourquoi la gauche devrait en faire autant » (Seuil). L’économiste américain y étudie le revirement, plus pragmatique qu’idéologique, qui s’est opéré sous l’égide de l’administration Bush. « Sous George W. Bush, les bases du conservatisme de libre marché ont été abandonnées et ont été remplacées par les structures d’un État prédateur, la capture des administrations publiques par la clientèle privée d’une élite au pouvoir », écrit-il. Pour l’économiste, l’exaltation du marché libre et de son efficacité par les néolibéraux n’est qu’un discours à usage externe qui permet de faire main basse sur les ressources du Trésor public.

« L’État prédateur est un système économique au sein duquel des secteurs entiers ont été construits pour festoyer aux dépens d’institutions publiques initialement mises en place à des fins d’intérêt publics (…). La république-entreprise administre simplement le « spoils system », le partage du butin. » En France, cette mainmise du privé sur l’argent public est aisément illustrée par la politique de partenariat public-privé mise en avant dans tous les secteurs où la puissance publique intervient : voirie, éclairage public, gestion du trafic urbain ou de l’eau, construction de bâtiments administratifs, culturels, éducatifs, sanitaires ou pénitentiaires… On peut aussi y ajouter les infrastructures sportives, le réseau Internet, le traitement des déchets, l’aménagement et les transports urbains, la formation, la vidéo surveillance ou l’accompagnement des demandeurs d’emplois.

Un butin de six à neuf milliards d’euros à se partager chaque année

Le principe est que l’État contracte l’achat de services de longue durée auprès du secteur privé. C’est le privé qui fournit le financement des infrastructures et qui a la charge de leur construction et de leur maintenance. En retour, il exploite pendant 15 à 30 ans le service fourni et reçoit un loyer de la collectivité locale ou de l’État, donc des contribuables. En janvier 2008, l’ensemble des partenariats public-privé (PPP) signés représentait 10 milliards d’euros. A terme, ces contrats représenteront 10 à 15 % des 60 milliards d’euros consacrés à l’investissement public, soit entre six et neuf milliards.

Compte tenu de la taille de ces marchés, seules les grosses entreprises sont capables de répondre à la commande, les PME se cantonnant au rôle de sous-traitants. Dans le secteur pénitentiaire, par exemple, les entreprises en lice pour la construction des nouvelles prisons sont les géants Bouygues, Eiffage, Spie Batignolles (Société parisienne pour l’industrie électrique) et Vinci. Vinci, par exemple, profite pleinement de ces « PPP » : « Le résultat est impressionnant. Vinci a la concession de ponts, de tunnels, d’aéroports et de plus de 4.400 kilomètres d’autoroutes en Europe. (…) Les concessions sont accordées pour des durées de trente à soixante-dix ans. Elles compensent le caractère cyclique de l’activité de construction et sont très rentables. Au premier semestre, elles ont généré 62 % du résultat opérationnel, pour moins de 15 % du chiffre d’affaires... », commente Le Journal des Finances. Merci l’Etat !

Encore candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy affirmait le 7 mars 2007 que les « PPP » étaient des « modes de financement innovants. Nous restons timides dans ce domaine, en comparaison de nos amis britanniques, alors que nombre d’études démontrent que la qualité du service rendu par les PPP est supérieure à celle de la gestion directe. » La Grande-Bretagne pratique le « PPP » depuis le début des années 90. Imaginé par les conservateurs, le dispositif connaît un essor spectaculaire sous le gouvernement néo-travailliste de Tony Blair. Les britanniques ont eu tout le loisir d’en expérimenter les effets pervers. « Alors que la réalisation des premiers projets indiquait un coût supérieur au public, Andrew Smith, secrétaire au Trésor du gouvernement Blair, a assuré en 2000, devant le Parlement qu’une étude intitulée Value for money, montrait que le partenariat public-privé coûtait en moyenne 20 % moins cher à la collectivité, explique l’universitaire Philippe Marlière, maître de conférence en sciences politiques à Londres. Le problème, c’est que le rapport n’existait pas et que M. Smith a du présenter ses excuses aux députés. »

Fin 2005, les contrats signés pour 50 milliards de livres sterling (54 milliards d’euros), engagent les contribuables britanniques à verser 7,5 milliards de livres par an pendant vingt ans, soit un total de 150 milliards de livres sterling (163 milliards d’euros) ! Pourtant les exemples de dysfonctionnement abondent : écoles qui refusent d’inscrire certains élèves pour maintenir leur taux de « réussite » et donc leur attractivité, fermeture de 15.000 lits d’hôpital en 9 ans… Un million et demi de Britanniques attendent parfois un an pour se faire soigner à l’hôpital. « En février 1999, le gouvernement a annulé un contrat après que des émeutes aient éclaté dans des prisons privées américaines dans les premiers mois de leur exploitation par une même entreprise, poursuit Philippe Marlière. Il a été établi que ces émeutes avaient été provoquées par les conditions inhumaines dans lesquelles la direction maintenait les prisonniers afin que l’entreprise puisse dégager des bénéfices plus importants. » Autre argument en faveur des « PPP » : permettre à l’Etat de ne pas accroître sa dette… On sait aujourd’hui que c’est une grande réussite.

Des prisons plus rentables et moins « humaines »

En France, point encore d’émeutes dans les prisons, mais de nombreux suicides. L’État prévoit un gros programme de modernisation du parc pénitentiaire (13.200 places) pour 1,4 milliards d’euros.
En janvier 2008, le ministère de la Justice annonçait la signature d’un partenariat avec Bouygues, lui confiant ainsi la conception, la construction, le financement et la maintenance des établissements de Nantes (44), Annoeullin (59) et Réau (77). Un premier lot de quatre établissements pénitentiaires a également été gagné par Eiffage. Bouygues avait déjà remporté un autre lot de trois établissements.
Le « PPP » confie au partenaire privé la quasi totalité des services à la personne : restauration, hôtellerie, cantine, travail pénitentiaire, formation professionnelle, transport et accueil des familles.
«  Le dispositif ppp a désormais fait ses preuves… Il assure de meilleurs délais de construction annoncés et tenus », se félicitait Rachida Dati, alors Garde des Sceaux.

Pourtant… Malgré le passage au journal de 20 heures de détenus triés sur le volet expliquant qu’ils sont satisfaits de leurs nouveaux locaux, une série de pannes à répétition défraient la chronique. Le 2 septembre 2009, la prison de Roanne (Loire), inaugurée en janvier, est victime d’un bug informatique empêchant l’ouverture de toutes les serrures électroniques, paralysant le système vidéo et les alarmes. Quelques jours plus tôt, le 31 août 2009, l’établissement ultramoderne de Corbas (Rhône), érigé par Bouygues, qui en assurera l’exploitation pendant 20 ans, est sujet à des ouvertures intempestives de grilles, à des égouts qui débordent et des sèche-mains qui s’enflamment. Les serrures électriques commandées à distance par écran tactile ont cessé de fonctionner. Fin décembre 2008, à Mont-de-Marsan, la nouvelle prison tombe en panne d’électricité. Sans lumière ni chauffage, il faut évacuer les 87 détenus de l’établissement « totalement novateur » qui a coûté 64 millions d’euros à la collectivité. La prison est plongée dans le noir, la vidéo surveillance est hors service, ainsi que le téléphone et le système d’ouverture des grilles. La température descend à 9 degrés dans les cellules.

Jackpot pour les grands groupes pharmaceutiques

« L’État concurrentiel, ce n’est pas l’État arbitre entre intérêts, c’est l’État partenaire des intérêts oligopolistiques dans la guerre économique mondiale », écrivent Philippe Dardot et Christian Laval dans La Nouvelle raison du monde (La Découverte). Sous couvert d’« urgence nationale », de véritables cadeaux sont offerts aux multinationales. Citons la débauche de moyens mis en place en direction des laboratoires pharmaceutiques en charge de créer un vaccin contre la grippe AH1N1. C’est presque triomphalement que Roselyne Bachelot annonce en juillet que la France négocie la commande ferme de 98 millions de doses de vaccin auprès du Français Sanofi-Aventis, du Suisse Novartis, de l’Anglais GlaxoSmithKline et de l’Etats-unien Baxter. Outre les vaccins, un milliard de masques sont également commandés. Budget : 1,5 milliard d’euros. « C’est cinq fois plus que le budget affecté par la France à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose », s’énerve Marc Gentilini, ancien président de la Croix-Rouge française. D’autant qu’une enquête compilant des résultats en Australie et en Nouvelle-Zélande confirme la relative bénignité de la souche circulante. Plus de 99 % des malades guérissent en quelques jours sans aucune séquelle.
Pas grave, Roselyne Bachelot explique que les vaccins sont valables cinq ans et que la France pourra toujours les donner aux pays pauvres s’il y en a trop.

Le ministère de la Santé risque de se retrouver avec des millions de vaccins et de masques sur les bras si la population est aussi récalcitrante que les médecins et infirmières face à la campagne de vaccination. Pour l’heure, le ministère s’apprête à envoyer à chaque assuré social un courrier l’invitant à aller se faire vacciner. Coût de l’opération : 53 millions d’euros. Du côté des grands groupes pharmaceutiques, on annonce d’importants bénéfices, à l’instar de Sanofi-Aventis qui cumule plus de 2,3 milliards d’euros de bénéfices depuis le début de l’année. De son côté, GlaxoSmithKline, malgré 1,3 milliard de dollars de chiffre d’affaires en 2008, s’apprête à licencier 434 personnes en France. Suppressions d’emploi qui viennent s’ajouter aux 750 de début 2009. Sans oublier la culpabilisation des citoyens face au trou de la Sécurité sociale et les pubs gouvernementales contre la fraude. Ces grands discours ne concernent évidemment pas l’argent que retirent les actionnaires des grands groupes pharmaceutiques des juteux investissements que leur offre l’Etat.

Selon l’économiste américain James Kenneth Galbraith, aucune des entreprises investies dans le processus n’a intérêt à couper la main qui lui donne à manger : l’État. Sans ses interventions économiques, ces entreprises ne pourraient prospérer. « Leur raison d’être est plutôt de tirer de l’argent de l’État. Cela exige le mariage d’une organisation économique et d’une organisation politique, explique-t-il. Ce qui s’y joue n’est pas l’affrontement bipolaire sur lequel se concentre une si large part des efforts de pensée et d’argumentation — « l’État » contre « le marché ». Contrairement à ce que leur formation en économie conduit de nombreux esprits à supposer, on n’y livre pas non plus, pour l’essentiel, un combat perpétuel autour de l’enjeu : « Faut-il élargir ou rétrécir le champ d’action de l’État ? » On y postule plutôt que peu à peu, au fil du temps, le rôle de l’État va grandir. Tous ceux qui jouent un rôle sérieux dans les débats sur l’action publique, au fond, sont d’accord là-dessus. »

Nadia Djabali

A suivre : Adieu la République ! Vive l’Oligarchie ! Episode 2. Non seulement dirigeants, grandes fortunes et gros actionnaires s’enrichissent grâce aux largesses de l’Etat en matière d’investissement, mais en plus, leurs impôts baissent.

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