Securité sociale

Accidentés du travail taxés, stock-options exonérées

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"Pourquoi cette indemnité serait exonérée d’impôt si c’est un revenu de remplacement de votre travail ?", déclare Nicolas Sarkozy, le 23 septembre 2009, à propos des Indemnités Journalières pour accident du travail. Le 22 septembre dernier, Jean-François Copé estime dans Les Échos que l’imposition des indemnités journalières des accidentés du travail rapporterait environ 150 millions d’euros...

Petit retour vers le rapport annuel sur la Sécurité Sociale présenté par la Cour des Comptes en 2007. Ce rapport indique que si les stock-options et les attributions d’actions gratuites étaient taxées comme les salaires, elles rapporteraient 3 milliards d’euros de cotisations. Or pour Philippe Séguin, président de la Cour des Comptes, "c’est un revenu lié au travail, donc normalement taxable ". Il précisait par ailleurs : " pour les 50 plus gros bénéficiaires [de stock-options], le montant moyen de l’exonération atteint 3 millions d’euros... ". L’imposition des indemnités journalières d’incapacité représente donc pour les comptes publics l’équivalent de la taxation des 50 plus gros bénéficiaires de stocks-options en France.

Si tous les revenus étaient réellement imposés proportionnellement, le gouvernement n’aurait évidemment pas besoin d’imposer les accidentés du travail. Indemnités qui, rappelons-le, ne sont pas un salaire mais une compensation de la perte de salaire (entre 60 et 80 % du salaire journalier de base).

Morale fiscale : pour Sarkozy et son gouvernment, mieux vaut taxer les 50.000 salariés qui sont, chaque année, victimes d’un accident du travail entraînant une incapacité permanente, que les détenteurs de stock-options qui vivent de l’intensification du travail - et de ses risques - de ces mêmes salariés.

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