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Justice

A France Télécom, « il y a eu un harcèlement de masse, industriel, planifié, organisé »

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Jusqu’au 12 juillet, se tient à Paris le procès d’anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange, accusés de harcèlement moral par une centaine de parties civiles. Pour rendre compte de ce procès exceptionnel, Basta ! et « la petite boîte à outils » de l’Union syndicale Solidaires vous proposent un suivi régulier des audiences par des chercheurs, écrivains, syndicalistes et dessinateurs. Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris Ouest Nanterre, a assisté au quinzième jour d’audience.

Arrivé au tribunal de grande instance de Paris pour assister au procès France-Télécom/Orange, j’aperçois dans le hall du nouveau tribunal, encore tout neuf, en grandes lettres, la reproduction de l’article premier de la déclaration des droits de l’Homme : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Je glisse à mon voisin : « les fake news sont partout » en lui montrant cette réplique fanfaronnante de nos valeurs fondamentales. Comme beaucoup d’autres, j’entre donc ici un peu désabusé, mais conscient du caractère exceptionnel du procès auquel je m’apprête à assister.

Pour en arriver là, il a fallu des milliers de personnes meurtries

Les anciens dirigeants d’une très grande entreprise y sont poursuivis devant un tribunal correctionnel. Ils encourent des peines de prisons. Pour en arriver là, il a fallu des milliers de personnes meurtries et des dizaines de morts. Il a fallu abandonner en chemin une incrimination plus lourde, celle d’homicide involontaire, passible de trois ans d’emprisonnement. Il a fallu abandonner la responsabilité pénale des représentants de l’actionnaire majoritaire, l’État. Il a fallu lâcher du lest et se contenter de l’incrimination plus légère de harcèlement moral, qui n’était à l’époque des faits passible que d’un an d’emprisonnement. Mais tout de même, une très grande entreprise et ses principaux dirigeants, jugés pour des délits commis envers leurs subordonnés, c’est assez extraordinaire au sens propre.

Ce qui est jugé s’est déroulé de 2007 à 2010, au temps de la privatisation de France Télécom, devenue Orange, au temps des sinistres plans Act et NExT. L’objectif était alors de se séparer de 22 000 « collaborateurs » lesquels étaient encore pour beaucoup des fonctionnaires. Pour s’en débarrasser, avec les protections de leur statut, il était difficile de passer par le licenciement. Il fut donc convenu de faire pression sur eux pour qu’ils partent d’eux-mêmes. L’histoire qui est jugée est celle d’une centaine de milliers de personnes sur lesquelles fut organisée une pression systématique, afin qu’un cinquième d’entre eux craquent et se décident à partir. L’audience est consacrée à deux des moyens utilisés à cette fin.

Bombardements de mails invitant les salariés à changer de travail

Le premier, bien dans l’esprit d’une entreprise consacrée aux nouvelles technologies, a consisté à bombarder d’emails les boîtes de tous les employés pour leur présenter des métiers alternatifs, pour les inciter à faire des stages, à suivre des formations, à aller chercher du travail ailleurs. Ces emails furent envoyés plusieurs fois par semaine, depuis divers niveaux de la direction. Souvent le même email était envoyé plusieurs fois. La recherche de reclassements externes dans une entreprise qui entend réduire ses effectifs n’est pas un mal. Mais le bombardement hebdomadaire voire pluri-hebdomadaire de telles « opportunités » a un autre sens. Il rappelle avec constance aux employés qu’ils ne sont pas désirés, qu’ils ne sont pas utiles, qu’ils sont un poids et qu’on ne veut plus d’eux.

Le deuxième outil étudié à l’audience était celui des primes accordées aux cadres efficaces dans l’incitation au départ de leurs « collaborateurs ». Il fut alors question de « part variable » de la rémunération. Ces primes substantielles furent pour partie indexées sur des « cibles d’effectifs » ou sur des taux de « mobilité externe ». Des tableaux hebdomadaires de résultats, division par division, comptant un par un les départs obtenus comme autant de trophées, furent établis. On calcula des « taux de fluidité », qui sont des taux de personnes dont l’ancienneté est supérieure à cinq ans au même poste et qui sont, de ce fait, suspects de sclérose. On évalua le dynamisme des pressuriseurs, avec des « notes de gueules », selon les mots de Didier Lombard.

Certains cadres ont refusé d’obéir, ils ont été brisés

Certains cadres résistèrent pourtant à ce qui leur était demandé. J’en ai croisé un dans la salle d’audience, un qui n’a pas voulu faire pression, un qui a dit ouvertement qu’il n’accepterait que le départ des personnes vraiment volontaires. Il me raconte ce qui lui est advenu, dès son refus clairement exprimé : ses primes supprimées, ses collègues poussés à le calomnier, sa mise à l’écart, les longs mois où il fut totalement privé de travail, comment il fut brisé, comment il est passé à côté du suicide, juste à côté vraiment. Il raconte tout cela comme on raconte une honte, en demandant l’anonymat, en demandant qu’on l’appelle Alain ou Claude, tout en sachant que d’ici quelques jours son vrai nom apparaîtra car il lui faudra bien témoigner, lui aussi.

Il raconte la honte de ce qu’il n’a pas réussi à empêcher, la honte de ce qu’il a failli faire subir à ses proches en mettant fin à ses jours, la honte que ressentent toutes les vraies victimes. Quand je lui dis que moi, en le rencontrant, j’ai plutôt l’impression d’avoir rencontré un brave type, il s’en défend, limite il pleure. Il est de ces héros qui nous réconcilient avec l’humanité. Il est de ces héros qui n’apparaissent que dans les temps les plus sombres. Ce sont bien de temps sombres dont il est ici question.

Tout fut fait au nom de chiffres

Pour l’essentiel les débats furent techniques, sous l’influence des prévenus et de leurs avocats occupés à expliquer qu’il ne s’agissait pas de personnes, mais de chiffres, de bilans, de masses financières. Ils tentèrent aussi de démontrer que ce n’était pas eux, mais des subordonnés, ou bien des techniciens, ou bien encore des supérieurs hiérarchiques, qui avaient commis les quelques excès qu’ils reconnaissent ici et là. Ces discours ont leur part de vérité. Effectivement, tout fut fait au nom de chiffres. Effectivement, ce ne fut pas seulement eux. C’est bien ça le pire. Ceci n’est pas l’histoire d’un pervers narcissique qui jouit de la destruction d’une victime. Il s’agit pas de la maltraitance ordinaire d’une personne sur une autre. Il s’agit de l’application systémique d’une méthode managériale. Ce harcèlement là fut un harcèlement de masse, industriel, planifié, organisé.

L’enjeu du procès est bien de condamner des méthodes managériales objectivement destructrices. Comme l’a rappelé à l’audience Michel Debout, psychiatre, la définition du harcèlement moral, est faite de comportements répétés qui ont pour « effet », pas forcément pour « objet », de dégrader des conditions de travail. Peu importe donc que l’intention ait été vicieuse ou pas, seul importe l’effet et le caractère volontaire des actes réalisés. Mais on ne peut s’empêcher de se demander, tout de même, quelles furent les motivations qui déclenchèrent tout.

Moins il y a de salariés, plus les dividendes sont élevés

Le dernier témoin de la journée, Sébastien Crozier, cadre supérieur de l’entreprise et militant du syndicat CFE-CGC, va tenter de les trouver [1]. Il rappelle les importantes distributions de stock options qui avaient été faites aux dirigeants et leur intérêt direct à voir le cours de l’action monter. Il rappelle cet indicateur tragi-comique des analystes financiers qui jugent de l’efficacité d’une entreprise à partir du ratio entre chiffre d’affaire et nombre de collaborateurs. Pour augmenter ce ratio et donc pousser à la hausse le cours d’une action, le plus simple est de diminuer le nombre de collaborateurs, par exemple en recourant à la sous-traitance. Une autre méthode est de verser de gras dividendes.

L’obsession des cours de l’action a pu suffire à motiver la mise en place de la machinerie destructrice jugée. Il se peut même que tout ceci n’ait été lancé qu’en application d’une logique froide, de la « logique business » mentionnée par Olivier Barberot, ancien DRH, lors de la réunion des cadres de France Télécom à la maison de la chimie le 20 octobre 2006. Il n’est peut-être guère besoin de plus pour déshumaniser. Ce n’est pas l’intention de tuer qui a animé les prévenus, mais leur avidité, leur indifférence ou leur foi aveugle en une logique désincarnée.

Les salariés qui ont vu des collègues se suicider sont traumatisés

Le témoin conclut par le rappel de quelques faits qu’il a personnellement vécu. Il nous fait revivre le cas de Stéphanie Moison, 32 ans, qui s’est jetée le 11 septembre 2009 du 5e étage dans la cour centrale de l’immeuble de France Télécom, rue Médéric, à Paris. Elle n’est pas morte sur le coup. Mon voisin de séance m’explique qu’elle s’était jetée les jambes en avant et que ses jambes lui sont entrées dans le corps. Les pompiers arrivés très rapidement ont compris presque immédiatement qu’ils ne pourraient pas la sauver. Sébastien Crozier explique qu’elle a eu le temps dans son agonie de dire qu’elle avait froid et que les salariés présents lui avaient apporté une couverture. Il dit le traumatisme vécu par tous les présents. Il dit que la seule personnes envoyée immédiatement sur le site par la direction fut un attaché de presse.

Louis-Pierre Wenès, alors numéro deux du groupe France Télécom, vient à la barre pour réagir à ce témoignage. Il explique que ce n’est pas lui, mais ses prédécesseurs ou ses successeurs qui ont fait les délocalisations dont monsieur Crozier l’accuse. Il s’agite, envoie des chiffres, des dates, de la fumée. Olivier Barberot enchaîne et soudain l’émotion lui aussi l’étreint. Il dit qu’il y a une chose qu’il garde de cette journée marquée de la mort de madame Moison et qu’il s’en souviendra toute sa vie, et cette chose c’est qu’un syndicaliste lui aurait dit au téléphone que le témoin, monsieur Crozier, menaçait de parler à la presse et d’amplifier la résonance médiatique des faits. C’est cela, c’est la menace de la presse qui l’a choqué. On a alors vu poindre la rage de ce prévenu jusqu’ici impassible. Ni lui, ni monsieur Wenès n’ont eu un mot pour la marre de sang qui inondait la cour de l’immeuble de la rue Médéric.

Emmanuel Dockès

Dessin de Claire Robert : Olivier Barberot à la barre.

L’intégralité du texte de Emmanuel Dockès est disponible sur la petite boîte à outils, ici.

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