Fiscalité

20 milliards d’euros de subventions à la pollution

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20 milliards d’euros : c’est le montant annuel des niches fiscales grises – qui favorisent directement ou indirectement la pollution. Parmi leurs heureux bénéficiaires : le secteur de l’aviation, avec l’exonération de taxe intérieure sur l’énergie pour l’aviation (3,5 milliards d’euros dont 1,3 pour les vols intérieurs) ; le transport routier, avec le remboursement partiel de la taxe intérieure sur l’énergie (300 millions d’euros) ou encore les agrocarburants (196 millions d’euros).

« Aujourd’hui en France, on subventionne trois fois plus le problème climatique que sa solution », s’insurgent la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme (FNH) et le Réseau action climat (RAC-F), dans un courrier adressé au président de la République et aux parlementaires. Soutenues par de nombreuses associations et personnalités, les deux organisations appellent à la fin des « subventions à la pollution ».

Elles plaident également pour la mise en place d’une véritable fiscalité écologique. Avec, par exemple, l’écotaxe poids lourds, ou encore l’indemnisation kilométrique vélo, qui existe en Belgique. Le gouvernement, qui prépare actuellement le budget 2013, ferait bien de piocher des idées dans cet appel. Les ministres et élus de la majorité présidentielle peuvent aussi jeter un œil à un rapport du Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Publié en octobre 2011, et dirigé par une certaine Nicole Bricq, ce rapport titrait un de ses chapitres : « Incohérence, le rendez-vous manqué de la fiscalité écologique ». Subira-t-il la même « promotion » que l’ancienne ministre de l’Écologie ?

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