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Bombe atomique

Abolition des armes nucléaires : plus de 120 parlementaires demandent un référendum

par Rachel Knaebel -

Le 27 mars, une conférence internationale chargée de rédiger un traité d’interdiction des armes nucléaires s’ouvrira à New York. L’Assemblée générale de l’ONU l’a décidé le 23 décembre 2016 lors d’un vote historique : 113 pays pour, 35 contre, dont la France. Tous les États sont invités à cette conférence, ainsi que des représentants de la société civile. Mais la France refuse d’y participer. Par crainte de devoir renoncer elle aussi à l’arme nucléaire ? « Les 35 pays hostiles à l’interdiction des armes nucléaires sont cinq États dotés de ces armes, États-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France officiellement et Israël officieusement, et une trentaine d’États sous leur influence. Mais les armes des États nucléaires menacent les peuples du monde entier, y compris leur propre population qui n’a pourtant jamais été consultée sur le sujet », alerte Sortir du nucléaire.

L’association déplore qu’en pleine période électorale, aucun candidat ne parle de ces négociations. Comme a pu le vérifier Basta !, les programmes font aussi l’impasse sur la question des armes nucléaires. « Pourtant, plus de 300 milliards d’euros ont été dépensés et continuent de l’être à nos frais, pour fabriquer, entretenir, moderniser ces armes de suicide collectif », s’indigne Sortir du nucléaire.

185 signatures de sénateurs et députés à réunir avant juin

Plus de 120 parlementaires français, essentiellement écologistes, socialistes et communistes, ont signé un appel en faveur d’une proposition de loi exigeant l’organisation d’un référendum d’initiative parlementaire et citoyenne sur la question suivante : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des États concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? » Ce type de référendum est possible depuis 2015, suite à une réforme constitutionnelle de 2008, mais n’a encore jamais été mis en œuvre. Pour que le référendum soit organisé, il faut que la proposition de loi ait été signée par au moins 185 députés ou sénateurs avant la fin de la législature, c’est-à-dire le 19 juin.

Cette proposition de loi pourra ensuite être transmise au Conseil constitutionnel. Et à partir d’août, les électeurs pourront y apporter leur soutien. Il faut qu’au moins 10 % des électeurs inscrits la soutiennent par voix électronique pour que le Parlement soit tenu, a minima, de l’examiner. S’il ne le fait pas dans les six mois, le prochain président de la République sera tenu d’organiser le référendum. Le chemin est donc encore long. Mais la démarche aura peut-être déjà le mérite d’intéresser un tant soit peu les candidats à l’élection présidentielle et ceux des législatives à la question de la bombe atomique.

- Voir l’appel à un référendum pour l’abolition des armes nucléaires.

Lire aussi : Désarmement nucléaire : la France va-t-elle s’opposer à la majorité du monde ?