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Désobéissance civile

En réaction aux poursuites contre un faucheur de chaises, la société civile organise le procès de l’évasion fiscale

par Collectif -

Le 9 janvier 2017 à Dax, aura lieu le premier procès d’un « Faucheur de Chaises », Jon Palais. Le militant basque est poursuivi par la BNP Paribas pour « vol en réunion » suite à une action de réquisition de chaises qui a été menée en octobre 2015 dans une agence parisienne. Une quarantaine d’actions de réquisition de chaises se sont déroulées en 2015, toutes menées de manière non-violente et à visage découvert, pour dénoncer le rôle des banques dans l’évasion fiscale. Vingt-huit organisations de la société civile appellent à se rendre à Dax le 9 janvier pour y tenir le procès de l’évasion fiscale.

La fraude et l’évasion fiscale coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros en France, et 1 000 milliards d’euros au niveau européen. Au niveau mondial, on estime que plus de 20 000 milliards de dollars sont abrités dans les paradis fiscaux. Ces sommes astronomiques manquent aux finances publiques, et nous privent de moyens pour financer nos écoles, des crèches, des transports publics, des logements, des centres d’accueil, des hôpitaux, la justice, etc. à l’heure même où le chômage, la pauvreté et les inégalités augmentent.

Ces sommes manquent d’autant plus cruellement que la crise écologique s’aggrave, et que des millions de personnes dans le monde sont contraintes de migrer à cause des guerres et des premiers impacts du dérèglement climatique. Nous devons de toute urgence nous engager dans une transition vers une société qui soit à la fois socialement plus juste, créatrice d’emplois, et écologiquement soutenable. Pour relever ce défi, nous avons besoin de moyens financiers, de services publics renforcés, et de nous rassembler autour de valeurs de partage et de solidarité.

Au lieu de cela, des banques organisent une véritable industrie de l’évasion fiscale, qui pille les finances publiques pour que les plus grandes fortunes et les plus puissantes multinationales soient toujours plus riches (scandales Cahuzac, HSBC, « LuxLeaks », « Panama Papers »…). Et alors que les délinquants fiscaux bénéficient d’une impunité quasi totale, ce sont des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin qui sont aujourd’hui poursuivis en justice.

Comment renforcer les maillons de lutte contre l’évasion fiscale

C’est pourquoi nous appelons à organiser le 9 janvier 2017 à Dax le vrai procès dont nous avons besoin : celui de l’évasion fiscale ! Nous y revendiquerons le renfort de chacun des maillons de la lutte contre l’évasion fiscale :

- Le renfort des effectifs et des moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers : la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les douanes, et Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, par la création de 10 000 emplois de contrôle sur 2 ans.

- La suppression du verrou de Bercy, en mettant fin au monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales.

- Le renfort des effectifs et des moyens d’investigation de la police fiscale, la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) et ceux des magistrats du Parquet national financier.

- L’ouverture de l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes...) : responsabilité personnelle, peines de prison, interdiction de gérer ou d’exercer une profession, privation de droits civiques, peines d’inéligibilité…

- L’interdiction du « pantouflage », via l’interdiction pour les hauts-fonctionnaires d’aller travailler dans les banques, et vice-versa.

Programme de la journée du 9 janvier 2017 à Dax

- 10h30 - 12h : table ronde avec des candidats à la présidentielle (avec Benoît Hamon, Yannick Jadot, Philippe Poutou, Pierre Larouturou, Jean Lassalle, une représentante de Jean-Luc Mélenchon), co-animée par Lucie Watrinet et Thomas Coutrot.
- 13h : rassemblement devant le tribunal
- 13h30 : défilé dans les rues de Dax (en musique avec HK)
- 14h : Meeting, prises de paroles, conférences gesticulées, stands associatifs, retours de l’intérieur du tribunal...
La journée se finira avec un concert d’HK (fin à 19h)

Nous appelons à une mobilisation citoyenne large ce 9 janvier 2017 à Dax pour organiser un événement fort et inspirant, à la fois festif et revendicatif, contre l’évasion fiscale et l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition sociale et écologique !

Premiers signataires : Amis de la Terre, ANV-COP 21, Attac, Bizi, Solidaires Finances Publiques, 350.org, Agir ensemble contre le Chômage !, Alternatiba, Artisans du Monde, Confédération Paysanne, CGT Finances, Droit Au Logement, Emmaüs Lescar Pau, Greenpeace France, Solidaires, Mouvement SOL, Plate-forme Paradis Fiscaux, FSU, Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN), CCFD-Terre Solidaire, Oxfam, Emmaüs France, Alofa Tuvalu, RAC, CADTM
Fondation Nicolas Hulot, ActionAid France - Peuples Solidaires, RAP

#EvasionFiscale #FaucheursDeChaises #9janvier

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