De Notre-Dame-des-Landes à Sivens : quand la compensation écologique institue un droit à détruire - commentaires

De Notre-Dame-des-Landes à Sivens : quand la compensation écologique institue un droit à détruire

Déclaration d'habitantEs de la ZAD du Testet : vive la Zone D'autonomie Définitive!
par Isabelle Grenet

https://www.youtube.com/watch?v=O2phJNicUFA

De Notre-Dame-des-Landes à Sivens : quand la compensation écologique institue un droit à détruire

Bonjour Maxime, il y a d'autres tenants stratégiques qu'ils seraient bons de préciser :
– que les projets de restauration n'excèdent pas 30 ans au maximum, après on fait ce que l'on veut du site restauré
– que la compensation écologique se décline bientot dans les schémas agri-environnementaux, ce qui fera des paysans les dépollueurs des autres, stratégie intéressante car ce sont eux qui possèdent les terres et car leurs revenus baissent...(Derveen comme prestataire par exemple en france : http://www.dervenn.com/wordpress/nos-prestations/agri-ecologie/ )

Le bilan de la compensation aux Etats-Unis est intéressant à regarder, les banques d'actifs naturels se sont multipliés par dizaines.

Pour comprendre, c'est surement une histoire de trade-off entre compétitivité et conservation.

Après l'absence de contre-offensive au Mnhn ou au CNRS est décevante, et il faudrait arroser copieusement les intellectuels qui s'accrochent au prestige des institutions plus qu'à leur responsabilités scientifiques.

De Notre-Dame-des-Landes à Sivens : quand la compensation écologique institue un droit à détruire

Lors de la rédaction de la loi du 10/07/1976, une difficulté d'origine a été contournée par l'étrangeté de « l'interdit négociable ».
Comme le grand soir écologique ne viendra pas plus vite que l'autre…voilà une nouvelle fiction juridique « interdit de détruire » qui peut être dérogée dès sa création ! Cela a donné une « loi réaliste », c'est-à-dire 1) par la construction d'une équation à bilan : état initial + projet = évitement + réduction + compensation des impacts non réduits, et 2) situable dans le perfectionnement de la durée.
N'oublions pas la « justification en raison de l'environnement », sorte de regard critique sur le projet en considérant les choses autrement (projets alternatifs, comparaison des variantes). Il faut convenir que ce chapitre de l'étude d'impact est actuellement bâclé.
Pour le barrage de Sivens, l'étude d'impact aurait pu imaginer la comparaison avec d'autres types d'agriculture. La loi comprend la notion d'adéquation « état initial » / « projet », elle est muette autour de l'écart grand / réaliste entre le projet et ses alternatives !
D'où un gros potentiel intéressant dans la loi fondatrice.
Mais dès à présent diverses critiques existent également, certaines étant internes au droit, d'autres dans sa mise en œuvre. Pour les espèces, il y a toute une économie bancale entre protection et menace qui fragilise la qualité juridique (protégée commune / menacée non protégée).
D'autre part, la loi a stimulé l'opposition aux projets parfois dans le mauvais sens. Au lieu de discuter leurs validités au plan politique et économique, la nature est instrumentalisée. Cela existe même dans les instances consultatives (CSRPN) où on trouve des avis « contre à l'unanimité » sans un seul argument, avec donc une regrettable confusion de genre (savoir/pouvoir).
Par ailleurs il existe la question difficile de « recréation de nature ». Les compensations peuvent être délibérément suspectées d'incapacité alors qu'il existe des cas où ça marche bien. Le génie écologique ne peut pas contracter le temps (habitats avec temps long pour exister), il y en a des faciles à refaire : il faut surtout du foncier (certains milieux alluviaux par exemple). La compensation, si elle est mutualisée, devient synergique, et créer de la nature intéressante. On oubli souvent un peu vite qu'il existe de gros gisements de compensations correspondants aux impacts passés et présents (dans tous les milieux). On évite le piège de la marchandisation (directe) de la nature et mieux (ou pire pour certains) le projet est alors « réconcilié » avec la nature.
La CDC « seul opérateur autorisé » ou simplement « opérateur de fait » ? Car de nombreuses instances pourraient (enfin) débuter le processus mais traînent encore les pieds.
La question du « droit de détruire » ne relève pas seulement du droit mais de la politique.
Admettons qu'il existe encore des problèmes à résoudre scientifiquement mais s'abriter derrière la complexité où d'autres impossibilités amènent aussi à « régresser » avant la loi.
Avec le succès compensatoire, la posture des opposants pourrait devoir se complexifier. On retrouve donc la négociation de l'interdit…ou bien la discussion à tendance plus politique de la « justification ». Il semble que la loi possède donc autant le potentiel de la paix entre nature et humanité que celui de la paix entre les humains. On perçoit « le théâtre du procès » où développeurs et protecteurs se parlent et trouvent des solutions loin de la violence.
Raymond Schirmer, ingénieur écologue

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Très bon article, j'y vois tout de même quelques recadrages :
– Comment envisager l'avenir sans de futurs aménagement d'utilité publique ? On ne peut enrayer l'érosion en biodiversité sans mécanisme de réparation.
– Si la compensation ne peut prétendre en toute situation rétablir une équivalence écologique, elle n'intervient qu'après les obligations d'évitement et de réduction, une séquence qui respectée dans son ensemble n'institutionnalise pas un droit à détruire
– La notion de milieux « artificiel » ? La main de l'homme est largement employée à restaurer, voir à gérer des gains de biodiversité que l'évolution naturelle ne procurerait pas (réserve naturelle aidée par ex)
– Le bien mauvais sort qui est est fait dans cette article à la CDC, c'est une banque d'accord, mais d'abord un établissement public, quel meilleur opérateur pouvait être désigné ?
– On ne peut aborder la comparaison réserve d'actif/quotas carbone sans évoquer le signal prix, et la mauvaise volonté de certains états. Or la doctrine nationale, ou l'élargissement européen serontt-il soumis aux mêmes difficultés ? Rien n'est joué...

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J'invite les associations et les ONG qui ont pour mission de protéger l'environnement à se pencher sur la racine du mal, à savoir l'absence de démocratie. Par exemple, la loi Biodiversité qui est en cours de lecture au Parlement devrait être soumise aux votes de tous les Français. Il est vain de croire que l'on peut réussir à protéger l'environnement si l'on ne se bat pas pour l'instauration de la démocratie et si l'on ne dénonce pas l'actuel régime oligarchique.

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Très bon article, en voici un autre, qui pourra peut-être compléter utilement, qui se base sur le projet de Center Parcs à Roybon : « GPII : les procédures de validation des aménagements révèlent l'absence de démocratie réelle » : http://grenoble.indymedia.org/2014-11-25-GPII-les-procedures-de-validation
voir aussi l'asso PCSCP et le site ZAD Roybon pour plus d'infos.