Ces viticulteurs à qui l'on refuse le droit de s'exprimer et de voter - commentairesCes viticulteurs à qui l'on refuse le droit de s'exprimer et de voter2014-06-02T20:04:40Zhttps://basta.media/ces-viticulteurs-a-qui-l-on-refuse-le-droit-de-s-exprimer-et-de-voter#comment23782014-06-02T20:04:40Z<p>Pour Pascal Pavie,le procès devait avoir lieu le 21 janvier 2014 : l'audience a été reportée...pour la 6 éme fois...au 18 mars !</p>
<p>La défense de Pascal Pavie a obtenu « un sursis à statuer en attendant la décision de la cour européenne de justice devant laquelle la commission européenne a déposé un recours. Il s'agit de savoir si ces cotisations volontaires obligatoires sont des aides privées ou publiques. Il nous faudra donc attendre cette décision pour pouvoir plaider ce dossier. »</p>
<p><a href="http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/22/1800176-carcassonne-le-bras-de-fer-du-vigneron.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/22/1800176-carcassonne-le-bras-de-fer-du-vigneron.html</a></p>
<p>Mais j'ai rien trouvé à la date du 18 mars...!?</p>Ces viticulteurs à qui l'on refuse le droit de s'exprimer et de voter2014-05-30T07:32:00Zhttps://basta.media/ces-viticulteurs-a-qui-l-on-refuse-le-droit-de-s-exprimer-et-de-voter#comment23612014-05-30T07:32:00Z<p>Bonjour,</p>
<p>Je n'arrive pas à trouver de trace des procès de Pascal Pavie et Philippe Quintilla qui devaient se tenir en janvier et février 2014 : auriez-vous des nouvelles ?</p>
<p>Cordialement</p>