Quand les investisseurs s’estiment « expropriés » par les réglementations environnementales et sociales - commentaires

Quand les investisseurs s'estiment « expropriés » par les réglementations environnementales et sociales

« Expropriation indirecte », qu'est-ce que c'est que cette invention ?
Cela semble complètement crapuleux !
C'est une sorte d'assurance (non souscrite) pour obliger les états à accepter l'inacceptable en leur faisant un chantage à la ruine.
Ce ne sont pas les industries pétrolières qui risquent d'être expropriées, mais bien eux les colonisateurs qui tentent d'exproprier !
Il faut que les gouvernements restent fermes ; ils ont été élus pour leur souveraineté, pas pour céder aux chantages des industries.
Qu'adviendra t-il, s'ils refusent de se plier et s'ils refusent de verser les indemnités ? Même les industries les plus puissantes ne font pas la loi !
Ils veulent la guerre ? Il me semble que nous sommes du côté de la raison : la santé et la vie avant tout.
La raison contre la finance ; qui gagnera ?
Au rythme où nous allons, il se peut qu'il n'y ait que des perdants...
Autre question que l'on pourrait se poser : devons-nous quitter l'Europe ?

Quand les investisseurs s'estiment « expropriés » par les réglementations environnementales et sociales

...à partir du moment ou par une action délibérée il y a le risque de polluer pour des centaines d'années un site, aussi bien en surface qu'en sous sol, cette action doit être interdite et si elle est faite pour mettre la société devant le fait établi je dirais que toutes les personnes impliquées (du PDG en passant par le ministre) tombent sous la loi sur l'empoisonnement et qu'ils ne méritent au mieux le bagne à vie au pire de passer par la guillotine et la confiscation de leurs biens en lieu et place de la légion d'honneur si présente sur les revers des vestes des malfaisants et autres escrocs qui jouissent de la protection des corrompus nichés dans tous les corps d'état

Quand les investisseurs s'estiment « expropriés » par les réglementations environnementales et sociales

Rrrroooh les pov' chéris ! On pourrait être taquin, façon guillotine ou douze balles. Ou bien gentiment les prendre au mot et procéder à une expropriation toute simple. La simplicité est de ne pas s'ennuyer avec la moindre indemnité. Gageons qu'après une seule expropriation simple, tous les autres se feraient infiniment raisonnables et se contenteraient du silence poli, la casquette à la main et la tête basse dans la soumission aux gouvernements (qui, modeste détail, tirent leur légitimité de leur élection au suffrage universel).

http://partageux.blogspot.com

Quand les investisseurs s'estiment « expropriés » par les réglementations environnementales et sociales

Bonjour,
je ne suis pas d'accord lorsque vous dîtes qu'il existe des permis "gaz de schiste". Rien dans la législation actuelle ne permet de différencier un permis dit conventionnel d'un non-conventionnel. Dans la proposition de loi que j'avais rédigé pour le groupe écologique, j'avais proposé les différenciations suivantes :
Les demandes de permis exclusifs de recherche, de titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que la demande d'ouverture des travaux miniers devront comporter la mention :
• s'agissant d'hydrocarbures conventionnels : hydrocarbures formés dans la roche-mère et s'étant déplacés en direction de la « roche-réservoir poreuse et perméable » ;
• s'agissant d'hydrocarbures non-conventionnels liquides : hydrocarbures nécessitant de stimuler la roche (roche-mère – peu poreuse et imperméable – dans la fenêtre à huile s'agissant de l'huile de schiste) dans laquelle ils sont piégés dès la première phase d'exploitation pour obtenir une production commerciale ;
• et, enfin, s'agissant d'hydrocarbures non-conventionnels gazeux : hydrocarbures nécessitant de stimuler la roche (roche-mère – peu poreuse et imperméable - dans la fenêtre à gaz, s'il s'agit de gaz de schiste) dans laquelle ils sont piégés dès dès la première phase d'exploitation pour obtenir une production commerciale.
le député ayant préféré s'en remettre à son assistant parlementaire ; ma proposition de loi a été dénaturée.
En outre, à l'heure actuelle, vous n'êtes pas sans savoir que les permis qui ont été abrogés par la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 font tous les 3 l'objet d'une procédure contentieuse auprès du T.A. de Cergy Pontoise et même d'une QPC, avec demande de compensation financière à la clé.
Danièle Favari, juriste en droit et droit de l'environnement